Les nouveaux codes des communes et de wilayas: Favoriseront-ils des collectivités locales managers par  une réelle décentralisation et une participation citoyenne par une démarche économique et non administrative ?

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 L’Algérie s’étend sur 2. 380 000 km 2 dont 2. 100 000 km2 d’espace saharien, partageant des frontières terrestres, pour un total de 6511 km.

La densité paraît faible, mais les 9/10e de la population sont concentrés sur les terres du Nord. L’objectif stratégique à l’horizon 2025/2030 est d’éviter que plus de 95% de la population vive sur moins de 10% du territoire et avoir une autre vision de l’aménagement de l’espace dont il convient de ne pas  confondre l’espace géographique  ( vision  bureaucratique)  avec l’espace économique qui intègre le temps, l’espace étant conçu comme surface, distance et comme ensemble de lieux. Dans ce cadre, .les nouveaux  codes de la commune et de la wilaya, qui seront adoptés prochainement, devraient donner   plus larges prérogatives aux collectivités locales  posant la problématique de la décentralisation inséparable de la bonne gouvernance  et ce afin de favoriser le développement et une société participative.

1.-Qu’est-ce que la décentralisation ?

Je définis la décentralisation économique comme un mode d’organisation de l’Etat qui confère aux collectivités locales  un rôle et un statut économique propre, caractérisé par une autonomie relative mais non indépendante de l’Etat régulateur central pour les grandes orientations stratégiques tant politiques qu’économiques, cette autonomie étant donc encadrée par l’autorité nationale. Toute décentralisation économique appelle les questions fondamentales suivantes : compétences des collectivités locales; règles de composition et de fonctionnement des assemblées et exécutifs régionaux ; ressources des régions ; relations avec le pouvoir central ; modalités de transfert aux pouvoirs régionaux et enfin concertation entre régions. La mise en place de la décentralisation économique doit avoir pour conséquence un meilleur gouvernement réel ressenti comme tel par la population, l’argument de base résidant dans la proximité géographique. Cela signifie qu’il existe une solution locale aux problèmes locaux et que celle-ci est nécessairement meilleure qu’une solution nationale. La diversité des situations locales impose une diversité de solutions pour s’adapter aux conditions locales spécifiques. La décentralisation économique suppose une clarté dans l’orientation de la politique socio-économique évitant des tensions et conflits entre le pouvoir local et central et des concurrences entre le centre et la périphérie ce qui permet un nouveau cadre de pouvoir avec des nouveaux acteurs, de nouvelles règles et de nouveaux enjeux avec des nouvelles stratégies élaborées. La création d’un nouvel espace public devrait favoriser un nouveau contrat social national afin de rendre moins coûteux et plus flexible le service public et génèrerait une nouvelle opinion publique, voire une nouvelle société civile. Le débat permet l’émergence de thématiques communes, des modes de propositions communs et donc déterminerait des choix collectifs optimaux. Car une centralisation à outrance favorise un mode opératoire de gestion autoritaire des affaires publiques, une gouvernance par décrets, c’est-à-dire une gouvernance qui s’impose par la force et l’autorité loin des besoins réels des populations. Il s’agira d’éviter   des constructions anarchiques avec le manque d’homogénéisation dans le mode architectural, un taux accéléré d’urbanisation avec des bidonvilles autour des grandes villes, avec le risque de l’extension de nouvelles formes de violence à travers le banditisme et de maux sociaux comme la drogue et la prostitution. D’où une véritable politique d’aménagement du territoire  qui ne concerne pas seulement un département ministériel, mais à la fois plusieurs ainsi que les collectivités locales.

2.- Des collectivités locales providences aux collectivités managers

Parmi les amendements introduits par la commission préparatoire chargé des projets de la réforme des collectivités locales, après consultation , figure la classification des communes en 3 catégories: urbaines, semi-urbaines et rurales reposant sur certains  critères comme  la superficie ,  la densité de la population , ses potentialités économiques, afin d’adapter les politiques publiques aux réalités locales et  pour les grandes agglomérations, une loi spécifique devrait être sera élaborée. Cependant ,  la  réforme nécessaire des collectivités locales implique la réorganisation du pouvoir local dont la base est l’APC, le Wali servant de une société plus participative et citoyenne. Après le tout Etat, l’heure est au partenariat entre les différents acteurs de la vie économique et sociale, à la solidarité, à la recherche de toutes formes de synergie et à l’ingénierie territoriale. C’est dans ce contexte, que l’APC doit apparaître comme un élément fédérateur de toutes les initiatives qui participent à l’amélioration du cadre de vie du citoyen, à la valorisation et au marketing d’un espace. C’est à l’APC que reviendra ainsi la charge de promouvoir son espace pour l’accueil des entreprises et de l’investissement devant se constituer en centre d’apprentissage de la démocratie de proximité qui la tiendra comptable de l’accomplissement de ses missions devant  penser un autre mode de gestion, de passer du stade de collectivités locales providences à celui de collectivités locales entreprises et citoyennes responsables de l’aménagement du développement et du marketing de son territoire. Cette nouvelle politique ne sera  efficace que sous réserve d’objectifs précis, d’opérer un nécessaire changement qui passe par une approche basée sur une identification claire des missions et responsabilités et une restructuration des fonctions et des services chargés de la conduite de toutes les activités administratives, financières, techniques et économiques. Cette organisation institutionnelle implique d’avoir une autre organisation tant des ministères que des wilayas incluant la protection de l’environnement, devant être souple avec comme rôle essentiel la prospective du territoire en évitant le centralisme administratif, afin de construire un socle productif sur plus d’individus et davantage d’espace. Il ne s’agira pas d’opposer le rural à l’urbain, les métropoles aux provinces, les grandes villes aux petites mais d’organiser leurs solidarités. Pour cela, il s’agira de favoriser une armature urbaine souple à travers les réseaux, la fluidité des échanges, la circulation des hommes et des biens, les infrastructures, les réseaux de communication. Cela implique une nouvelle architecture des villes, des sous systèmes de réseaux mieux articulés, plus interdépendants bien que autonomes dans leurs décisions  afin de  favoriser les activités productives. Cela  qui implique  la refonte des finances locales et des taxes parafiscales sans laquelle la politique d’aménagement du territoire aurait une portée limitée devant s’appuyer sur le système de péréquation entre les régions pauvres et riches. Comme je l’avais préconisé ((voir l’ouvrage collectif pluridisciplinaire regroupant économistes, sociologues, politologues, sous ma direction « Réformes et démocratie » paru  aux éditions Casbah en 2005), je préconise pour une réelle décentralisation sur le plan économique  de dynamiser les  chambres de commerce régionales , lieu de concertation mais surtout d’impulsion pour la concrétisation de projets qui serait quadruple : premièrement, dynamiser les infrastructures de base et préparer des sites confiés à des agences de promotions immobilières publiques et privées ; deuxièmement, l’avenir appartenant au savoir, mettre à la disposition des sociétés une main-d’œuvre qualifiée grâce à un système de formation performant et évolutif allant des ingénieurs, aux gestionnaires, aux techniciens spécialisés et ce, grâce aux pôles universitaires et des centres de recherche.  Car les sociétés ont besoin de l’accès aux chercheurs, aux laboratoires pour les tests d’expérimentation et l’université a besoin des sociétés comme support financier et surtout d’améliorer la recherche. Les étudiants vivent ainsi la dialectique entre la théorie et la pratique. La troisième action est de favoriser des entreprises souples reposant sur la mobilité et les initiatives individuelles.; la quatrième action, la chambre de commerce intensifient les courants d’échange à travers différentes expériences entre les régions du pays et l’extérieur et l’élaboration de tableaux de prospectifs régionaux, horizon 2025//2030 avec la mise à la disposition des futurs investisseurs de toutes les commodités.

En conclusion, la pleine réussite de ce processus complexe de la décentralisation, action éminemment politique implique de poser le rôle de l’Etat et son articulation avec le marché, ce qui renvoie au mode de gouvernance . L’aménagement du territoire plaçant l’homme pensant et créateur au cœur du développement doit réaliser un triple objectif : une société plus équilibrée et plus solidaire, la croissance au service de l’emploi et mettre l’Algérie au cœur du développement de la Méditerranée et de l’Afrique avec la création de zones franches aux frontières,  espace naturel de l’Algérie, afin de favoriser une prospérité partagée.A.M

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