Une commission mixte multisectorielle chargée de l’élaboration du projet de loi de la numérisation a été installée hier par la ministre de la Numérisation et des Statistiques, Meriem Benmouloud. Intervenant en marge de la tenue d’une rencontre de coordination organisée par le médiateur de la République, Madjid Ammour, avec les points focaux des départements ministériels, concernant le bilan du traitement des requêtes, sous le thème: «La numérisation, un outil pour renforcer la coordination et assurer la qualité du service public», la ministre a expliqué que cette commission, installée sous sa supervision, a pour mission l’élaboration du projet de ce texte de loi initié par son département.
«Cette loi constitue une pierre angulaire et un référent juridique qui permettra d’encadrer, réguler et organiser le secteur de la numérisation en Algérie. Un secteur qui représente une des priorités du gouvernement», a précisé Mme Benmouloud. Parallèlement à ce projet de loi «stratégique», le ministère s’attèle à élaborer un autre projet «qui revêt aussi une grande importance, à savoir la mise en place de la stratégie nationale de la numérisation, avec son plan d’exécution», a-t-elle fait savoir. Des projets menés «selon une approche collaborative et complémentaire», a-t-elle souligné, ajoutant que le ministère a commencé à poser les jalons de ce projet, «à travers l’actualisation du référentiel national d’interopérabilité des systèmes d’information et le lancement de l’opération du premier recensement national des systèmes d’information au niveau de tous les secteurs en mois de mai 2023». Cette opération a été suivie, explique-t-elle «par plusieurs rencontres bilatérales avec tous les secteurs entre le 10 juin et le 13 juillet 2023, en vue de finaliser le recensement, ce qui représente une base pour le projet de la mise en place du Plan d’orientation national pour la transformation numérique». Mme Benmouloud a indiqué que ces actions initiées par le ministère ont pour objectif «la mise en place des règles de base assurant la réussite de la transformation numérique du pays», tout en assurant que cette transformation «est en cours, suivant un rythme soutenu». Cette transformation numérique garantira «l’amélioration de la performance de l’administration publique et engendrera l’amélioration du service public», a-t-elle déclaré. A ce titre, la ministre n’a pas manqué que relever que l’Algérie connait «de profondes mutations dans le domaine de la transformation numérique», et cela à travers l’initiation de projets importants visant à la modernisation de l’administration et l’amélioration des services publics. Elle a assuré que son département «veille, en coordination avec tous les secteurs, à la concrétisation de cette modernisation, qui vise à la réussite de la transformation numérique de l’Algérie, conformément à l’engagement 25 du président de la République concernant la réalisation d’une transformation numérique, l’amélioration de la communication et la généralisation de l’utilisation des technologies de l’information et de la communication (TIC), notamment dans la gestion du service public et l’amélioration de la gouvernance du secteur économique». L’élargissement de la numérisation a pour but, selon elle, d’«instaurer un nouveau modèle de gouvernance publique, permettant le renforcement de la relation entre l’administration, les citoyens et les opérateurs économiques en assurant des services rapides et de qualité et qui s’adaptent à leurs besoins, cela tout en leur garantissant la transparence et le gain de temps et en leur épargnant les efforts de déplacement». Dans ce cadre, Mme Benmouloud a évoqué les nombreuses mesures «pratiques» prises par son département, dont les plus importantes sont l’élaboration d’une plateforme numérique permettant l’échange aisé, efficace et sécurisé de documents entre les départements ministériels, en plus de l’élaboration du premier portail gouvernemental, dont la première version a été lancée en décembre 2022, sous la supervision du Premier ministre. A cet égard, de nombreux experts et spécialistes en la matière ont plaidé pour la protection de l’économie nationale et des intérêts économiques du pays, en veillant au respect de la législation et règlements en vigueur relatifs à la circulation transfrontalière des marchandises, à la lutte contre le trafic illicite, la contrebande, le blanchiment d’argent et le crime organisé transfrontalier pour protéger l’économie nationale et préserver la sécurité des citoyens. Il s’agit également d’œuvrer à la promotion de la concurrence loyale entre les opérateurs et à l’encouragement de l’investissement et de la production des marchandises et des services, outre la contribution à la réalisation des équilibres financiers, à travers le recouvrement des droits et des taxes. Dans ce sens, l’ensemble des secteurs concernés ont été appelés à participer aux grandes réformes lancées par l’Etat pour la redynamisation de l’économie et la mise en place d’un nouveau modèle économique, à travers le renforcement de la protection de la production nationale et la contribution à l’amélioration du climat des affaires et à l’assainissement des domaines économique et commercial, en accompagnant la concrétisation d’une politique commerciale maîtrisée vis-à-vis de nos partenaires à même de servir les intérêts stratégiques de notre pays, de faciliter les exportations et d’investir les marchés extérieurs. En donnant récemment de nouvelles instructions aussi bien à ses membres qu’aux responsables au niveau local, le gouvernement aura prouvé toute l’importance accordée à la lutte contre la corruption et la bureaucratie, devenues au fil des années un véritable obstacle qui freine l’investissement et le développement à tous les niveaux. A ce titre, le gouvernement a insisté sur l’impératif d’éradiquer toutes les formes de corruption et de bureaucratie et les lentes procédures qui entravent l’économie nationale et accélérer la numérisation, notamment du secteur de la finance, et en particulier les Domaines, les Impôts et les Douanes afin de parvenir à la transparence de toutes les transactions. A ce titre, le président de la République avait donné des instructions pour la prise de toutes les mesures indispensables, au niveau central et local, afin de faciliter l’accès au foncier nécessaire à la domiciliation des investissements et la création de nouveaux postes d’emploi, à travers l’ensemble du territoire national. Ces nouvelles directives s’inscrivent en droite ligne avec celles déjà données auparavant par le chef de l’Etat en ce qui concerne le plan de relance économique, lequel avait fait l’objet d’une large concertation entre les membres du gouvernement et les partenaires économiques et sociaux. Les conclusions et recommandations issues de cette rencontre ont fait l’objet d’une consolidation, en tenant compte des directives du président de la République, émises lors des différentes réunions du Conseil des ministres, tout en fixant les urgences et les échéances. Dans ce cadre, les membres du gouvernement ont été chargés de mettre en place, au niveau de leurs départements ministériels respectifs, un dispositif de suivi permanent et rigoureux de ce plan de relance.Il demeure entendu que le gouvernement veillera, de manière permanente, au suivi de l’état d’avancement de ce plan de relance et rendra compte de son état d’exécution au président de la République en Conseil des ministres. Rappelant que le Président Tebboune avait tracé les contours du plan de relance économique et défini son cadre basé sur «l’égalité des chances pour tous», le gouvernement avait souligné la nécessité d’axer le travail sur le renforcement de la primauté de la loi, l’égalité des chances, la participation dans l’élaboration des politiques, la réalisation de la viabilité financière, le renforcement des entreprises et l’augmentation du niveau de l’enseignement.
Il avait aussi appelé à l’accélération de la mise en œuvre de l’opération de la transition énergétique et environnementale, en œuvrant à la promotion de l’industrie de transformation des produits énergétiques. Au volet fiscal, le gouvernement a mis la lumière sur les différentes reformes à réaliser, à l’instar de la réhabilitation du service public, l’élargissement de la base fiscale, la mobilisation des ressources et la numérisation de l’administration fiscale, ce qui permettra de lutter efficacement contre la fraude fiscale. Dans le même cadre, il indiqué que la question du foncier industriel qui constitue l’une des plus importantes entraves auxquelles font face les investisseurs, sera résolue dans l’objectif de rationaliser le déploiement régional du développement industriel et l’exploitation du foncier économique. Par ailleurs, un intérêt particulier devra toujours être accordé au développement agricole et rural et aux industries alimentaires, outre à la valorisation des ressources halieutiques dans le souci de garantir la sécurité alimentaire. Il s’agit également de développer une véritable industrie pharmaceutique afin de garantir la couverture des besoins des citoyens en matière de médicaments efficaces de qualité.
Il sera procédé, en outre, à la promotion et au renforcement des activités économiques à forte valeur technologique basées sur le savoir, au soutien aux petites entreprises, l’encouragement des start-up dirigées par les jeunes diplômés et la promotion du rôle du secteur du BTP, au vu de son rôle prépondérant dans le renforcement du développement économique et la résorption du chômage. L’exécutif avait réitéré son engagement à œuvrer pour l’amélioration du climat d’affaires et ce, à travers la facilitation des procédures relatives à la création d’entreprises, l’accès au foncier, aux crédits et aux services publics de qualité et la réforme et la modernisation du système bancaire constituant une pierre angulaire de la réussite de toute réforme économique, outre la modernisation de l’administration et la lutte contre la corruption et la bureaucratie. Réitérant l’intérêt particulier accordé par les pouvoirs publics à l’amélioration du recouvrement fiscal, le gouvernement a décidé de mettre en place un programme d’action afin d’améliorer le recouvrement fiscal, à travers une refonte régime fiscal national en vue de corriger les dysfonctionnements et les pertes importantes qui touchent l’économie nationale. S’agissant des conditions professionnelles des administrations fiscale et douanière, le gouvernement conduit par aïmen Benabderrahmane, œuvre d’arrache-pied à l’effet de les améliorer et les rendre plus agréables, pour que la recette fiscale atteigne les niveaux escomptés. Le programme du gouvernement prévoit aussi la mise au point d’une stratégie pluriannuelle pour la réforme des deux systèmes fiscal et douanier et la mise en place des mesures d’urgence à court terme, dans le but de prendre en charge les dysfonctionnements constatés dans le programme de modernisation. Récemment, le Premier ministre avait déclaré que l’Algérie s’est engagée dans des réformes politiques et économiques « importantes et sans précédent », en gardant à l’esprit l’exploitation de ses ressources matérielles et humaines, afin de promouvoir l’investissement, développer l’économie et faire progresser tous les secteurs.
T. Benslimane
