Gestion des collectivités locales: Nécessité d’une révision globale du cadre juridique

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Le ministre de l’Intérieur, des Collectivités locales et de l’Aménagement du territoire, Brahim Merad, a réaffirmé, jeudi dernier, le souci des pouvoirs publics de procéder à une révision du cadre juridique des Collectivités locales, lequel a été «enrichi» par une commission d’experts.

Lors d’une séance plénière à l’Assemblée populaire nationale (APN), le ministre a relevé le souci des pouvoirs publics de réviser le cadre juridique des Collectivités locales qui a été enrichi par une commission d’experts regroupant des membres des deux chambres du Parlement, des élus locaux, des walis, des représentants de la société civile et des institutions publique, ainsi que des experts spécialisés dans le domaine». Après avoir souligné que l’Etat accordait un «intérêt particulier» aux collectivités locales, leur organisation, leur développement et la prise en charge de leurs préoccupations, le ministre a réitéré que le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, accordait un intérêt particulier à toutes les régions du pays. Il a précisé, dans ce sens, que dans le cadre des efforts déployés par l’Etat pour «changer le mode de gestion publique et apporter une flexibilité et efficacité en vue de créer un climat administratif propice et intégré, le ministère a œuvré à l’introduction de réformes structurelles visant «la création de nouvelles méthodes de gestion plus efficaces, rapides et transparentes, reposant sur la numérisation». Selon le ministre, plusieurs mesures ont été prises pour «alléger les procédures administratives et améliorer les conditions d’accueil», affirmant que les services administratifs «nécessaires» pour le citoyen étaient disponibles au niveau des communes, des délégations, et les annexes administratives, et ce, sur l’ensemble du territoire national dans le cadre de «la modernisation et du rapprochement de l’administration du citoyen, en se dirigeant plus vers la décentralisation de la gestion du service public», en sus de la mise en service de la e-administration.

Le Président Tebboune a passé en revue les principaux dossiers constituant la pierre angulaire du processus économique et de développement local, assurant de la poursuite des efforts «sans relâche pour consolider les acquis réalisés durant ces trois dernières années». Dans ce cadre, il a cité en particulier les questions prioritaires pour le gouvernement, en tête desquelles l’amélioration des conditions de vie des citoyens, la promotion de la performance des structures et services publics, la levée des obstacles dressés devant les investisseurs, le développement de l’agriculture pour réaliser de meilleurs résultats avec la création de postes d’emploi au profit des jeunes, la création de petites et moyennes entreprises (PME), entre autres exigences du développement durable. Il a, en outre, souligné que cette rencontre qui regroupe le staff gouvernemental et les responsables locaux tend à «conférer une plus grande efficacité à l’action des collectivités locales» et «à mettre en œuvre les décisions prises au titre d’une nouvelle vision en vue d’opérer le changement des mentalités et de rompre avec les pratiques bureaucratiques et parasitaires». Pour atteindre les résultats attendus des décisions prises au titre de la démarche d’accélération des opérations de développement socioéconomique local, le chef de l’Etat a appelé les walis à «se libérer de l’hésitation» et à «faire preuve d’esprit d’initiative et d’audace» face aux défis relatifs à la sécurité énergétique, alimentaire et hydrique. Il a indiqué que l’Algérie amorçait une phase où «on œuvre à asseoir les bases de la nouvelle gouvernance en mettant en place des conditions propices à la promotion de l’investissement et la diversification des sources de financement au niveau des wilayas à travers le recours aux moyens disponibles et l’amélioration des méthodes de gestion». Saluant la contribution des walis au «règlement des problèmes qui entravaient les entreprises économiques ce qui a permis, en peu de temps, de créer des centaines d’unités économiques et d’ouvrir près de 52 000 postes d’emploi», le Président Tebboune a insisté sur l’impératif de «préserver cette cadence à l’avenir». Rassurant les walis au sujet des comptes qu’ils doivent rendre, le chef de l’Etat a rappelé avoir personnellement «pris en ligne de compte leurs appréhensions», avant de mettre l’accent sur l’impératif de distinguer entre l’erreur administrative, relative et intentionnelle. Il a tenu à rappeler que le wali «dispose de toutes les prérogatives au niveau de sa wilaya», ainsi que «du droit de prendre les décisions qu’il juge idoines dans l’ensemble des secteurs, à l’exception de la Défense nationale et des aspects pédagogiques de l’Education». Cette année verra «l’amendement» des codes communal et de wilaya en vue de «parvenir de définir le véritable rôle de l’élu pour qu’il ne se limite pas à celui de simple exécuteur des décisions de la daïra ou de la wilaya». Il sera procédé, dans le même cadre, à la formation périodique des élus pour leur permettre de prendre connaissance de toutes leurs prérogatives, à même de s’éloigner «de manière définitive de l’autoritarisme et de l’autocratie», ajoute le Président Tebboune. Il a également salué le travail accompli par les walis, les différents ministères et les institutions de l’Etat, dans le cadre du processus de sauvetage de l’économie nationale, compte tenu «des résultats enviables auxquels nous sommes parvenus aujourd’hui, et qui sont rarement atteints dans la conjoncture économique mondiale difficile de jour en jour». Il a également passé en revue nombre d’indicateurs prouvant cette réalité, notamment «la réduction de la facture d’importation sans priver le citoyen ou le contraindre à l’austérité». Rappelant la conjoncture économique difficile qu’a traversée l’Algérie, le Président Tebboune a souligné que «l’Etat ne s’effondrera pas, contrairement aux prévisions de certaines parties et relayées sur les réseaux sociaux». Les réserves de change qui «dépassent actuellement les 60 mds dollars permettront à l’Algérie, en cas de crise économique, d’importer pendant deux ans sans difficultés», a-t-il rassuré, précisant que «cela ne doit pas être synonyme de gaspillage». S’agissant des exportations, le Président Tebboune a formé le vœu de voir leurs recettes doubler à l’avenir.

Il rappellera, à cet égard, que «l’Algérie a, pour la première fois de son histoire, exporté près de 7 milliards de dollars hors hydrocarbures l’année écoulée». Dans le même sillage, le président de la République a indiqué que «la croissance économique a enregistré un taux de 4,1% en 2022 et devrait atteindre 5% en 2023». Evoquant la courbe descendante du taux d’inflation située actuellement à près de neuf (9) %, le président de la République a affirmé que «l’inflation, à nos yeux, a atteint un niveau inacceptable, même si elle est en deçà des taux d’inflation à l’échelle mondiale». Il a évoqué, par ailleurs, la lutte menée par l’Algérie contre l’argent sale, espérant «opérer une rupture définitive avec la dilapidation du denier public et la domination de l’argent sale dont certains résidus continuent à alimenter les foyers de résistance au changement». Dans ce contexte, il a souligné la nécessité de lutter «avec fermeté contre ces pratiques, à la faveur de la suprématie de la loi et en consacrant l’autorité de l’Etat, avec subtilité loin de l’autoritarisme», ajoutant que «nous sommes mobilisés, aujourd’hui, plus que jamais pour mener une lutte sans merci contre la corruption, les corrupteurs et les corrompus».

Concernant les fonds thésaurisés, le président de la République a invité leurs détenteurs à les injecter dans l’économie nationale et à les déposer auprès des banques, rappelant avoir accordé de nombreuses garanties dans ce sens.

De son côté, le Premier ministre, Aïmene Benabderrahmane, a affirmé que la rencontre gouvernement-walis a permis de mettre en lumière certains indicateurs des performances, tant au niveau central que local, et de montrer les résultats positifs réalisés pour pallier les lacunes enregistrées à même de répondre aux besoins des citoyens. Cette rencontre est devenue «une tradition qui permet au gouvernement de s’enquérir de la mise en œuvre des différentes politiques publiques lancées et évaluées par lui-même aux côtés des walis qui sont concernés par leur concrétisation sur le terrain», a fait savoir M. Benabderrahmane.

Il a également rappelé les orientations du président de la République dans lesquelles il a insisté sur l’impératif de mettre en place une nouvelle approche pour placer le développement local au cœur de la politique économique du pays, en traçant les objectifs et en œuvrant à leur réalisation. Estimant que «la rencontre d’aujourd’hui nous a permis de mettre en lumière certains indicateurs à tous les niveaux, tant sur le plan central que local»,

M. Benabderrahmane a déclaré : «En effet, en écoutant certaines interventions de ministres et de walis, nous pouvons conclure de manière générale que certains résultats positifs ont été réalisés en ce qui concerne le volet relatif au rattrapage des lacunes enregistrées en matière de satisfaction des besoins essentiels des citoyens, à l’instar de la prise en charge des habitants des zones d’ombre.» Au volet économique, M. Benabderrahmane a invité les walis à prendre l’initiative au niveau local pour contribuer à la relance d’une dynamique économique globale au niveau national. Il a également mis l’accent sur la l’importance de «se fédérer autour d’une vision intégrée et cohérente pour s’adapter aux données résultantes des objectifs du développement durable (ODD), tout en adaptant l’agenda des programmes de développement à leurs exigences». Concernant les défis liés à la sécurité alimentaire, le Premier ministre a rappelé que «le Président Tebboune n’a eu de cesse d’insister à ce que ces défis soient au cœur des préoccupations des responsables à tous les plans, particulièrement au niveau des collectivités locales». Il a rappelé, dans ce sens, «le lancement du programme de réalisation de stations de dessalement de l’eau de mer portant dans une première étape sur la réalisation de cinq grandes stations de dessalement d’une capacité de 300 000 m3/jour actuellement en cours de réalisation, en sus de l’adoption d’une approche pratique en matière d’exploitation rationnelle des eaux souterraines».  Pour ce qui est de la sécurité énergétique, le Premier ministre a insisté sur l’importance «d’intensifier les efforts et d’œuvrer pour le changement des modes de production et de consommation de l’énergie avec l’adoption d’un processus effectif garantissant le transfert progressif vers un mixe énergétique durable et équilibré».

M. Benabderrahmane a, dans ce sens, exhorté les walis à élaborer des rapports mensuels sur le remplacement énergétique au niveau des collectivités locales, en donnant des recommandations pour l’orientation vers des projets de l’énergie solaire en prévision de la dotation des sièges des communes et des wilayas en énergie». Le Premier ministre a affirmé, en, outre, la nécessité «d’accompagner les communes et de les faire profiter des différentes expériences techniques et scientifiques pour leur permettre de s’adapter aux nouveaux mécanismes que l’Etat s’attelle à renforcer à travers le recours inévitable à l’utilisation des technologies modernes, outils incontournables pour le développement local».

T. Benslimane