L’inspecteur général au ministère du Travail de l’Emploi et de la Sécurité sociale, Djegham Zoubir a affirmé, ce lundi, que l’inspection du travail œuvrait à accompagner les partenaires sociaux, employeurs et représentants des travailleurs, pour régler les conflits de travail par la voie du dialogue à travers les différents mécanismes prévus par la loi.
Djegham a affirmé que le rôle de l’inspection du travail «consiste, notamment, à accompagner les partenaires du monde du travail (employeurs et représentants des travailleurs) en encourageant le dialogue pour la prévention et le règlement des différends, en se référant à des dispositions juridiques dont celles qui prévoient des mesures préventives contre les conflits de travail et leurs modalités de règlement, à l’instar de la loi 90-02 du 6 février 1990 relative à la prévention et au règlement des conflits collectifs de travail et à l’exercice du droit de grève. Ce texte de loi prévoit plusieurs mécanismes et mesures pour le règlement des conflits collectifs dans le secteur économique et administratif et consacre le principe de dialogue dans le règlement des différends, notamment à travers l’introduction de mesures telles «la réconciliation, la médiation et l’arbitrage» qui demeurent des alternatives, en cas de non règlement des problèmes soulevées entre l’employé et les représentants des travailleurs au sein d’une entreprise administrative.
Il est prévu, selon la présente loi, de recourir à la conciliation après épuisement des voies de négociations et en l’absence d’un règlement des litiges. Les résultats issus de la réconciliation s’appliquent obligatoirement aux deux parties au différend. En cas d’échec de la procédure de conciliation sur toute ou partie du différend collectif de travail, les parties peuvent convenir de recourir à la médiation ou à l’arbitrage tels que prévus par les dispositions de la présente loi. La médiation est la procédure par laquelle les parties à un différend collectif de travail s’accordent pour confier à une personne tierce appelée médiateur, qu’elles désignent d’un commun accord, la mission de leur proposer un règlement amiable de leur différend. Il est fait recours à l’arbitrage en cas d’échec de la médiation à travers la désignation optionnelle d’arbitres pour le règlement du différend. Les accords conclus par les parties sont exé- cutoires au jour de leur dépôt au greffe du tribunal territorialement compétent par la partie la plus diligente. La sentence arbitrale s’impose aux parties, tenues d’en assurer l’exécution. Djegham a rappelé la création en 2017 d’une commission interministérielle de suivi des conflits collectifs de travail au niveau du ministère du Travail, composée de représentants de plusieurs départements ministériels et instances, à l’instar de la Direction générale de la Fonction publique qui veille également à la prévention des conflits de travail. Cette commission a pour mission la prévention des conflits collectifs et la proposition de mécanismes pour leur règlementation à travers l’éclaircissant les dispositions législatives et organisationnelles, objet de litige, la facilitation de la collecte et de l’échange des informations et des statistiques sur les litiges.
Des cellules de wilaya ont été mises en place chargées des mêmes missions accomplies par la commission au niveau local. Dans le cadre du renforcement du rôle de l’Inspection générale du Travail en matière de dialogue social, Djegham a rappelé l’instruction du ministre du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale donnée aux inspecteurs de travail de wilaya en 2017 à travers laquelle il a mis l’accent sur l’importance de la consécration du dialogue, comme outil et option de qualité dans le traitement des affaires liées au monde du travail, et la garantie des conditions nécessaires à l’instauration d’un climat social empreint de sérénité et de stabilité. En vertu de cette instruction, les inspecteurs de wilaya sont appelés, dans le cadre des prérogatives qui leur sont assignées, à prendre une série de dispositifs et de mesures pour la promotion du dialogue social et la pré- vention des conflits collectifs en milieu professionnel. Pour ce faire, il est procédé à l’activation et au renforcement de tous les mécanismes mis en place par le secteur, notamment le dispositif de contrôle et de prévention en la matière avec l’implication des secteurs confrontés à des contentieux professionnels récurrents en vue d’un règlement des conflits collectifs en milieu professionnel et l’instauration de la paix sociale.
L’instruction prévoit également l’application rigoureuse des mesures relatives à la question du dialogue social qui doit reposer sur l’accompagnement des partenaires sociaux dans le règlement des conflits collectifs en milieu professionnel par l’organisation de réunions au niveau de l’entreprise ou des services de l’inspection du travail pour rapprocher les points de vues entre des parties en conflit et anticiper la survenue des litiges ou de débrayages collectifs en milieu professionnel. Ces mesures consistent à prodiguer des conseils aux partenaires sociaux, notamment l’éclaircissement des textes législatifs et organisationnels relatifs au règlement des conflits collectifs dans le travail, l’organisation de journées d’information et de sensibilisation au profit des partenaires sociaux et l’importance de la hiérarchie sociale au sein de l’entreprise, en particulier, et dans le monde du travail, en général. Le document privilégie le dialogue et la concertation entre les partenaires dans le cadre des réunions périodiques et des audiences de concertation, en empruntant toutes les voies à l’amiable en vue de parvenir à une issue de gré à gré des litiges existants ou éventuels et de participer à l’instauration d’une hiérarchie sociale dans le monde du travail, notamment dans les secteurs sensibles à travers les propositions, les avis et consultations relatives au règlement des litiges enregistrés. Il s’agit également de donner des orientations et des éclaircissements sur les dispositions juridiques et organisationnelles portant sur des litiges et le respect des règles de recours à la grève. Selon le ministère du Travail, le «constat fait par les services de l’Inspection du travail sur le terrain révèle que «la majorité des débrayages ne respectent pas les dispositions juridiques régissant le droit de grève, ce qui fait tomber les syndicalistes et les travailleurs concernés sous le coup de la loi et les exposent à des mesures disciplinaires pouvant aller jusqu’au licenciement».
