Les membres du Conseil de la nation ont adopté, dimanche, le texte de loi portant criminalisation du colonialisme français en Algérie, conformément au rapport de la commission paritaire chargée d’examiner les dispositions ayant fait l’objet de désaccord entre les deux chambres du Parlement.
Ce texte a été adopté lors d’une séance plénière présidée par le président du Conseil de la nation, Azouz Nasri, en présence du ministre des Moudjahidine et des Ayants droit, Abdelmalek Tacherift, et de la ministre des Relations avec le Parlement, Nadjiba Djilali. À l’issue de l’adoption, le ministre des Moudjahidine et des Ayants droit a qualifié ce texte de « réponse suprême du peuple algérien, à travers ses représentants, au colonisateur d’hier et à ses fanatiques ». Il a souligné que les crimes commis durant la période coloniale « horrifient la mémoire humaine » et demeurent « une malédiction historique ». Rappelant que « le droit à la mémoire est imprescriptible », M. Tacherift a affirmé que « l’Algérie victorieuse garantit le recouvrement des droits par la solidité de la législation et l’ancrage de l’État de droit ». Il a également salué le travail de la commission paritaire, qui a contribué à renforcer la formulation du texte pour en faire « un arsenal juridique solide et un rempart pour la mémoire nationale, à l’abri de toute interprétation ».
Dans son rapport, la commission paritaire, composée de représentants des deux chambres du Parlement, a mis l’accent sur la précision des terminologies, la levée de toute ambiguïté et l’harmonisation des différents articles. Cette démarche vise à consacrer la position souveraine de l’État algérien dans le traitement du dossier de la mémoire. Le texte adopté traduit ainsi le passage de la revendication de reconnaissance officielle des crimes coloniaux du registre moral et symbolique vers un cadre juridique et institutionnel clairement défini. Il vise également à encadrer les responsabilités historiques et juridiques, en reflétant la gravité des violations commises durant la période coloniale et en s’appuyant sur les principes de vérité, d’équité et de préservation des droits. À la clôture de la séance, le président du Conseil de la nation a souligné que cette loi « n’était pas une manœuvre politique, mais une nécessité nationale », considérant son adoption comme « un hommage de l’Algérie victorieuse aux sacrifices et aux hauts faits de ses martyrs et moudjahidine ».
Avant la séance de vote, le président du Conseil de la nation, accompagné des membres du gouvernement présents, avait visité une exposition organisée au hall de l’institution, retraçant et documentant les crimes du colonialisme français contre les Algériens.
Sonia Stambouli
