Le ministère des Finances met en place un nouveau mécanisme de suivi des projets d’investissement public, destiné à renforcer la flexibilité dans la gestion des crédits budgétaires alloués aux secteurs ministériels et aux organismes publics. Cette annonce a été faite par Siham Bourbrab, directrice chargée du budget au ministère des Finances, lors de son intervention, lundi, dans l’émission « Forum El Oula » diffusée sur la Radio nationale.
Selon la responsable, ce dispositif concerne les dépenses d’investissement public et les nouveaux projets inscrits au profit des différents secteurs et institutions publiques, mais aussi les opérations de réévaluation ainsi que les crédits de paiement destinés à financer les projets déjà en cours de réalisation pour l’exercice 2026. Ce mécanisme repose notamment sur la notification des nouveaux programmes et des opérations de réévaluation, tout en accordant la priorité aux projets selon leur niveau d’avancement. L’objectif est d’assurer un accompagnement plus efficace des différents secteurs et de garantir une meilleure gestion des projets publics. Dans ce cadre, la directrice chargée du budget a précisé qu’une notification préliminaire des crédits budgétaires et des enveloppes financières destinées aux différents départements ministériels est désormais effectuée avant la signature de la loi de finances par le président de la République. Cette démarche vise à permettre aux secteurs concernés d’élaborer leurs documents préliminaires relatifs aux programmes d’affectation des crédits pour la nouvelle année budgétaire. Elle a également indiqué que le ministère des Finances met en œuvre une série de mesures après l’adoption de la loi de finances et sa promulgation par le président de la République, parmi lesquelles l’élaboration des décrets exécutifs relatifs à la répartition des crédits entre les différentes institutions. Cette répartition est effectuée par programmes et sous-programmes, conformément aux dispositions prévues par la loi organique n° 18-15 relative aux lois de finances, qui encadre le système budgétaire national et vise à moderniser les mécanismes de gestion des finances publiques.
Un instrument de contrôle pour évaluer les politiques publiques
Abordant la question de la loi de règlement budgétaire, Siham Bourbrab a expliqué que ce texte constitue un instrument essentiel pour renforcer le contrôle financier et évaluer les politiques publiques. Cette loi repose sur un principe fondamental : comparer les prévisions inscrites dans la loi de finances avec les dépenses effectivement réalisées à la fin de l’exercice budgétaire. Elle permet ainsi d’apprécier le niveau d’exécution des politiques publiques et de mesurer l’utilisation réelle des crédits alloués aux différents secteurs. La responsable a souligné que la loi de règlement budgétaire représente en Algérie un outil central de transparence et de reddition des comptes dans la gestion des finances publiques. Elle constitue en effet un mécanisme de contrôle a posteriori qui permet de vérifier la manière dont les enveloppes financières ont été utilisées par les administrations et les institutions publiques. Grâce à cet instrument, les autorités peuvent évaluer le degré de mise en œuvre des crédits notifiés aux différents secteurs et analyser les écarts éventuels entre les prévisions budgétaires et les réalisations effectives.
La gouvernance financière au cœur des réformes
Intervenant également lors de cette émission, Rachida Dehami, directrice de la modernisation et de l’harmonisation des normes comptables à la Direction générale du Trésor et de la comptabilité, a souligné que l’ensemble des mécanismes et procédures adoptés par l’État s’inscrit dans une logique de gouvernance financière. Selon elle, cette approche vise à garantir une gestion plus efficace des finances publiques, à travers la rationalisation des dépenses, l’amélioration de l’exécution des politiques publiques et le renforcement de la mobilisation et de la diversification des recettes de l’État. La responsable a précisé que la gouvernance financière repose sur plusieurs principes fondamentaux, notamment la transparence dans la préparation et l’exécution du budget, ainsi que la mise en place d’outils de suivi et d’évaluation permettant d’améliorer la performance de l’action publique. Dans ce contexte, Rachida Dehami a souligné que les lois de règlement budgétaire constituent une véritable “instance de contrôle” pour l’État dans le suivi de la gestion financière. Elle a rappelé que la loi de finances repose sur des estimations prospectives, établies en fonction des objectifs et des priorités de l’État. À l’inverse, la loi de règlement budgétaire intervient à la fin du cycle budgétaire afin d’apporter une réponse à une question essentielle : comment le budget voté a-t-il été effectivement exécuté ? Cette démarche permet ainsi de réexaminer les comptes publics et les prévisions budgétaires, contribuant à l’évaluation des politiques publiques et à l’ajustement des orientations budgétaires en fonction des capacités financières réelles de l’État. À travers ces mécanismes, les autorités entendent renforcer la transparence, la responsabilité et l’efficacité dans la gestion des finances publiques, tout en consolidant les instruments d’évaluation des politiques économiques et budgétaires.
Yasmine Derbal
