Le décret exécutif n° 26-83 du 25 Rajab 1447 correspondant au 14 janvier 2026 fixe officiellement la composition, les missions, l’organisation et le fonctionnement du Conseil national des personnes à besoins spécifiques. Ce texte s’inscrit dans le cadre du renforcement des droits de cette catégorie de citoyens et de la consolidation des acquis enregistrés, conformément aux orientations du président de la République, Abdelmadjid Tebboune, visant à accorder une attention accrue à leur protection et à leur promotion.
Instance consultative, le Conseil national est chargé d’étudier, d’évaluer et de proposer toutes les questions liées à la protection des personnes à besoins spécifiques. Il constitue un espace institutionnel de concertation et de réflexion sur les politiques publiques destinées à améliorer leurs conditions de vie et à favoriser leur intégration sociale et professionnelle. Le Conseil est composé de représentants de différents secteurs ministériels, d’institutions constitutionnelles, d’établissements publics, d’enseignants et d’experts spécialisés, d’organisations patronales ainsi que d’associations activant dans le domaine du handicap. Au total, il regroupe 82 membres. Cette composition élargie vise à garantir une approche globale et coordonnée des questions relatives à la prévention, à l’éducation, à l’enseignement spécialisé, à la formation professionnelle et à l’emploi des personnes à besoins spécifiques. Dans le souci d’élargir la concertation, le texte réglementaire intègre désormais l’ensemble des secteurs ministériels ainsi que plusieurs institutions nationales, notamment le Conseil supérieur de la jeunesse, l’Agence nationale d’appui et de développement de l’entrepreneuriat, l’Observatoire national de la société civile et l’Organe national de protection et de promotion de l’enfance.
Le Conseil contribue à l’élaboration des plans et des visions prospectives de la politique publique en matière de prise en charge, de protection et de promotion des personnes à besoins spécifiques. Il est également chargé de proposer des mesures et recommandations visant à améliorer leur quotidien, à renforcer leur autonomie et à faciliter leur intégration dans la vie sociale. Par ailleurs, il émet des avis et des propositions concernant les projets de textes législatifs et réglementaires relatifs à cette catégorie de citoyens. À travers ses travaux, le Conseil formule des recommandations et participe à la définition des programmes publics dédiés à la prévention, à l’éducation, à la formation professionnelle et à l’insertion.
Le Conseil comprend quatre commissions thématiques chargées respectivement de : La prévention et la prise en charge précoce du handicap ; L’éducation spécialisée, l’enseignement et la formation professionnelle ; L’insertion professionnelle et sociale et la facilitation de l’accès des personnes handicapées à l’environnement physique, économique, social et culturel. Ces commissions constituent des cadres techniques d’analyse et de proposition dans leurs domaines respectifs. Afin d’assurer une mise en œuvre effective des orientations au niveau local, le Conseil est doté de commissions de wilaya présidées par les directeurs de l’Action sociale et de la Solidarité. Ces structures jouent le rôle de relais entre le niveau national et les collectivités territoriales.
Elles sont chargées de suivre et d’évaluer les programmes de protection et de promotion des personnes à besoins spécifiques, d’élaborer des rapports périodiques et un rapport annuel transmis au Conseil national. Le texte réglementaire prévoit également l’élaboration d’un rapport annuel détaillant les activités du Conseil, ainsi que les recommandations, avis et études issus de ses travaux. Ce document est transmis au ministre chargé de la Solidarité nationale, qui le soumet ensuite au Premier ministre. À travers ce dispositif, les pouvoirs publics entendent structurer davantage la gouvernance en matière de prise en charge des personnes à besoins spécifiques, en consolidant la coordination institutionnelle et en inscrivant leurs droits au cœur des politiques publiques nationales.
Yasmine Derbal
