Le Parlement siégeant dans ses deux chambres (Conseil de la nation et Assemblée populaire nationale) se réunira aujourd’hui au Palais des nations (Alger), en vue de prendre acte de la déclaration du Conseil constitutionnel constant la vacance définitive du poste du président de la République et activer l’application de l’article 102 de la Constitution.
Ce congrès du Parlement, qui intervient en application de l’article 102 de la Constitution, a été décidé lors de la réunion jeudi dernier des bureaux des deux chambres du Parlement. Le Conseil constitutionnel avait constaté mercredi la vacance définitive de la Présidence de la République, après la démission de M. Abdelaziz Bouteflika et communiqué immédiatement l’acte de déclaration de vacance au Parlement conformément à la Constitution. La Commission parlementaire mixte chargée de l’élaboration du règlement du déroulement des travaux de la réunion du Parlement siégeant en chambres réunies, a tenu dimanche sa réunion au siège du Conseil de la nation. Cette commission, installée par le président du Conseil de la Nation, Abdelkader Bensalah lors de la réunion des bureaux des deux chambres du Parlement, est présidée par le doyen du Conseil, Salah Goudjil. L’article 102 de la Constitution dispose qu »en cas de démission ou de décès du président de la République, le Conseil constitutionnel se réunit de plein droit et constate la vacance définitive de la Présidence de la République ». Il communique immédiatement l’acte de déclaration de vacance définitive au Parlement, qui se réunit de plein droit. Le Président du Conseil de la Nation assume la charge de Chef de l’Etat pour une durée de 90 jours au maximum, au cours de laquelle des élections présidentielles sont organisées, sachant que le Chef de l’Etat, ainsi désigné, ne peut pas être candidat à la Présidence de la République. Pendant cette période de 90 jours, le Chef de l’Etat dispose de prérogatives très réduites par rapport à un président élu. Il ne peut être fait application des dispositions prévues aux alinéas 7 et 8 de l’article 91 et aux articles 93, 142, 147, 154, 155, 208, 210 et 211 de la Constitution. Selon les dispositions de ces articles, le Chef de l’Etat ne dispose pas des prérogatives du Président de la République notamment en matière de nomination de membres de gouvernement, de droit de grâce, de remise ou de commutation de peine, ou de saisir, sur toute question d’importance nationale, le peuple par voie de référendum. Il ne dispose pas également des prérogatives relatives à la dissolution de l’Assemblée populaire nationale, la tenue d’élections législatives anticipées, ou la révision constitutionnelle. La réunion du Parlement intervient dans un contexte marqué par la démission des parlementaires de certains partis comme le Front des forces socialistes (FFS) et le Parti des travailleurs (PT), dans le sillage du mouvement populaire entamé le 22 février dernier, alors que d’autres formations politiques ont décidé de boycotter cette réunion, à l’instar, du Mouvement pour la société de la paix (MSP). D’autres partis, notamment ceux de l’opposition, ont estimé que l’application de l’article 102 de la Constitution ne règle pas la crise politique actuelle, appelant à d’autres solutions politiques consensuelles dans l’esprit des articles 07 et 08 de la Constitution. L’article 7 stipule que le peuple est la source de tout pouvoir et la souveraineté nationale appartient exclusivement au peuple, au moment ou l’article 8 énonce que le pouvoir constituant appartient au peuple. Le peuple exerce sa souveraineté par l’intermédiaire des institutions qu’il se donne, et aussi par voie de référendum et par l’intermédiaire de ses représentants élus. Plusieurs partis politiques considèrent que l’urgence aujourd’hui est d’engager le pays sur la voie d’une véritable construction démocratique de l’Etat et de la société, estimant nécessaire d’engager des pourparlers de sortie de crise. Pour ce faire, ils proposent la mise en place d’institutions de transition, qui seront chargées de gérer une période de transition. Ils suggèrent aussi la mise en place d’une instance qui sera chargée de représenter l’Etat, de légiférer par ordonnance, d’orienter et de surveiller le gouvernement de transition et œuvrer à réunir toutes les conditions nécessaires à l’organisation d’une consultation électorale. Cette transition doit être assurée et accompagnée par l’Armée nationale populaire qui se porte garante de cette période dans le strict respect de la constitution et des lois de la République. Dans sens, il y a lieu de rappeler que le chef d’Etat-major de l’ANP, le Général de Corps d’Armée Ahmed Gaid Salah avait souligné récemment avoir suivi, de près, les manifestations pacifiques, lors desquelles le peuple algérien est sorti exprimer des revendications légitimes. Il avait également salué le comportement civilisé et le haut niveau de conscience et de maturité dont a fait preuve le peuple algérien tout au long de ces manifestations, exprimant sa parfaite adhésion aux revendications et ambitions légitimes, partant de sa conviction puisée de son attachement à la légitimité constitutionnelle et du fait que le peuple est la seule et unique source du pouvoir. Après avoir rappelé les efforts de l’ANP visant à trouver une solution à la crise depuis le début des manifestations, Gaid Salah a insisté sur l’impératif de résoudre cette crise dans les plus brefs délais et que les solutions à cette problématique existent, pourvu qu’elles s’inscrivent dans le cadre constitutionnel. Le peuple algérien a approuvé la démarche de l’Armée et l’a accueillie favorablement, voyant en elle un signe de bon augure et un espoir pour sortir de la crise. Les efforts consentis par l’ANP depuis le début de la crise et son alignement total sur les revendications populaires, confirment que son unique ambition est de veiller à préserver la conception constitutionnelle de l’Etat, garantir la sécurité et la stabilité du pays et protéger le peuple d’une poignée de personne qui s’est indument accaparée des richesses du peuple algérien. Quant aux vastes opérations de pillage et de dilapidation qu’a connues notre pays, ciblant ses potentiels et ressources économiques et financières, le Général de Corps d’Armée s’est interrogé sur les moyens qui ont permis à cette poignée de personnes d’amasser des richesses immenses par des voies illégales et dans un court laps de temps, en toute impunité, profitant de leur accointance avec certains centres de décision douteux, et qui tentent ces derniers jours de faire fuir ces capitaux volés et s’enfuir vers l’étranger. Il y a lieu d’indiquer dans ce contexte que les décisions de poursuites judiciaires contre ces derniers émanent de la justice par le biais du procureur général, mû par son adhésion aux revendications populaires insistantes. Ainsi des décisions préventives ont été prises à l’encontre de certains individus, leur interdisant le déplacement jusqu’à l’accomplissement des procédures d’enquête.L’ANP qui a payé de lourds tributs et sacrifié des contingents de martyrs du devoir dans sa lutte contre le terrorisme, continue de consentir tous ses efforts au service de sa patrie afin qu’elle demeure fière et jouissant de la paix, en se déployant dans tous les recoins du territoire national et aux abords des étendues frontières, vigilante de jour comme de nuit, afin de contrecarrer tous les fléaux de terrorisme, trafic d’armes et de drogues, ainsi que la criminalité organisée sous toutes ses formes. Tout ceci a été possible grâce à la stratégie judicieuse et pertinente adoptée par le Haut Commandement de l’ANP, constamment adaptée en fonction de l’évolution de la situation. Cette stratégie a porté ses fruits à travers l’instauration des facteurs de sécurité et de stabilité à travers tout le territoire national. Ces réalisations ne sont pas le fruit du hasard, mais ont été réalisées grâce aux efforts des hommes et leurs incommensurables sacrifices. Nous nous sommes attelés, depuis des années, à construire une armée forte, moderne et professionnelle, une armée aux rangs serrés, prête à s’acquitter de ses missions en toutes circonstances, une armée dont les éléments sont imprégnés d’un haut sens de patriotisme et d’une discipline exemplaire, afin que l’Armée demeure la colonne vertébrale de l’Etat et le soutien du peuple dans les épreuves et les crises. Mais ceci a dû exaspérer certaines parties, qui s’échine à cibler l’Armée en portant atteinte à sa réputation et la cohésion de ses composantes, afin de réaliser leurs desseins malveillants. Des desseins que l’ANP, qui demeure une ligne rouge, saura contrecarrer avec toute la rigueur et la détermination et en usant de tous les moyens légaux.
