La société affirme que cette loi est anticonstitutionnelle. Dans l’actualité numérique récente, TikTok remet en question une loi qui pourrait entraîner son interdiction aux États-Unis.
En effet, l’entreprise a déposé une plainte contre le gouvernement fédéral, marquant ainsi sa résistance à cette législation.
Des accusations sérieuses
Dans sa plainte, TikTok avance des arguments solides, mettant en évidence l' »impossibilité » de rompre ses liens avec ByteDance, sa société mère chinoise. Selon l’entreprise, la loi connue sous le nom de « Protecting Americans from Foreign Adversary Controlled Applications Act » constitue une violation du Premier Amendement. Le cœur de leur argumentation est que cette loi ne leur laisse aucune option viable : la « cession qualifiée » exigée par la législation pour permettre à TikTok de continuer à opérer aux États-Unis serait « simplement impossible : ni commercialement, ni technologiquement, ni légalement. » Cette action en justice entreprise par TikTok marque probablement le début d’une longue bataille judiciaire contre cette loi adoptée le mois dernier. Selon cette loi, TikTok dispose d’un délai d’un an pour se séparer de ByteDance, sous peine d’être bannie des magasins d’applications américains. De plus, des groupes défendant la liberté d’expression et les droits numériques s’opposent également à cette loi, arguant qu’elle pourrait créer un précédent pour d’autres interdictions au nom de la sécurité nationale. Dans son dépôt judiciaire, TikTok soutient également cet argument, soulignant le manque de preuves concrètes concernant les risques sécuritaires que son application pourrait poser. TikTok pose une question troublante : « Si le Congrès peut faire cela, il peut contourner le Premier Amendement en invoquant la sécurité nationale et en ordonnant à n’importe quel éditeur de journal ou de site web de se vendre pour éviter la fermeture. »
Neila M
