Le coût final servant au calcul du prix des logements destinés à la location-vente, au titre des demandes enregistrées en 2024 dans le cadre du programme AADL-3, a été fixé par un arrêté interministériel publié au Journal officiel (JO) n° 82.
Daté du 24 novembre 2025, le texte est signé par le ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme, de la Ville et de l’Aménagement du territoire, M. Mohamed Tarek Belaribi, et par le ministre des Finances, M. Abdelkrim Bouzred. Il s’inscrit dans le cadre de l’application de l’article 5 du décret exécutif n° 01-105 du 23 avril 2001, modifié et complété, fixant les conditions et modalités d’acquisition, en formule location-vente, des logements réalisés sur fonds publics, sur ressources bancaires ou par tout autre mode de financement. Selon l’arrêté, le coût final servant au calcul du prix du logement est déterminé sur la base du prix d’acquisition de l’assiette foncière, des coûts des études et des travaux de construction, ainsi que de ceux liés aux travaux de viabilisation tertiaire. Dans ce cadre, la valeur du terrain relevant du domaine privé de l’État est fixée à 60.000 dinars le mètre carré pour le logement. Le coût des travaux de viabilisation tertiaire est, quant à lui, arrêté à 650.000 dinars par logement. Toutefois, le dispositif prévoit des mesures d’appui financier au profit des bénéficiaires. Le logement destiné à la location-vente bénéficie ainsi d’une aide frontale de 700.000 dinars par bénéficiaire, au titre de la cession de la valeur vénale du terrain relevant du domaine privé de l’État. Une prise en charge supplémentaire de 1.000 dinars par mètre carré est également accordée sur le coût des travaux de viabilisation tertiaire. Par ailleurs, le Trésor public assure la prise en charge intégrale, à hauteur de 100 %, de la bonification des taux d’intérêt, ainsi que des intérêts intercalaires, durant toute la période du crédit accordé pour la réalisation des logements AADL-3 au titre des demandes enregistrées en 2024. En vertu de cette réglementation, le bénéficiaire d’un logement en formule location-vente est tenu de s’acquitter du reliquat du coût final servant au calcul du prix du logement, après déduction de l’ensemble des aides prévues par les textes en vigueur.
Amine Chabouni
