Sétif: Le législateur algérien garantit à la société civile le droit d’intenter une action devant la justice pour protéger le consommateur

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Les participants à une rencontre régionale organisée jeudi à Sétif sur le thème de « la protection du consommateur entre réalité et textes juridiques » ont souligné que le législateur algérien « a garanti à la société civile le droit d’intenter une action devant la justice afin de protéger le consommateur ».

Le président de la Cour de Sétif, Hadj Mihoub Sidi Moussa Kamel, a précisé dans son intervention à l’ouverture de la rencontre, organisée par l’Union nationale de protection du consommateur, en partenariat avec la Faculté de droit et de sciences politiques de l’université Mohamed-Lamine Debaghine (Sétif 2), et en coordination avec la Cour de Sétif, sous l’égide du ministère du Commerce et de la Promotion des exportations, que le législateur algérien « garantit aux associations de protection des consommateurs le droit de se constituer partie civile devant les autorités judiciaires compétentes en matière de protection des consommateurs ».Il a ajouté que le droit de se constituer partie civile est « garanti par la force de la loi à toute victime d’infractions portant atteinte à sa santé et à sa sécurité, un droit qu’il peut exercer avant et pendant le procès pénal pour obtenir réparation des dommages résultant de ce type de crimes commis contre le consommateur, qui sont innombrables et ont une portée très large ».Le président de la Cour a souligné que le législateur algérien a accordé aux associations de protection des consommateurs et aux acteurs de la société civile, en général, la possibilité « d’intervenir pour protéger le consommateur lorsqu’il y a violation de ses droits, en sensibilisant, en orientant, en représentant les victimes ou en imposant un contrôle continu sur les produits que les opérateurs économiques exposent à la consommation, tout en informant les autorités judiciaires, au moyen d’une plainte, de toute action ou comportement pouvant nuire aux consommateurs». Les rencontre, qui s’est déroulée en présence du wali de Sétif, Mustapha Limani, du procureur général de la Cour de Sétif, Fayçal Zerdazi, du recteur de l’université Sétif 2, le Pr Khier Guechi et de nombreux cadres et partenaires dans le domaine, ainsi que d’étudiants de la Faculté de droit et des sciences politiques, a donné lieu à quatre conférences relatives au sujet, animées par des spécialistes en la matière.

Memouche D    

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