Révision de la loi sur les hydrocarbures: L’Etat ne renoncera pas à la règle 51/49

0
1298

Le gouvernement semble plus que jamais intransigeant sur la règle 51/49 régissant les investissements et ce, en dépit de toutes les pressions internes et externes visant à amener l’exécutif à revoir sa démarche.

La révision de la loi sur les hydrocarbures en vigueur ne portera sur aucune question de souveraineté, y compris la règle 51/49% régissant les investissements étrangers en Algérie, a tenu à préciser le Premier ministère, tout en soulignant que l’annonce de la révision de cette loi « a ouvert la voie à de nombreuses spéculations ». Il est donc utile de préciser que cette révision ne portera sur aucune question de souveraineté, y compris la règle 51/49% dans les partenariats avec l’étranger, affirme le Premier ministère.

Pour rappel, lors de sa visite dimanche dernier au pôle pétrochimique d’Arzew, le Premier ministre, Ahmed Ouyahia, avait soutenu qu’une révision de la loi sur les hydrocarbures en vigueur était nécessaire pour attirer de nouveaux investisseurs et améliorer les recettes financières du pays. Dans une conjoncture marquée, ces dernières années, par une chute drastique des cours du pétrole et ses répercussions sur les recettes des hydrocarbures, M. Ouyahia a souligné la nécessité pour Sonatrach de faire face aux défis actuels du secteur de l’énergie et de mettre toutes ses potentialités et ses ressources au service du pays.

Pour sa part, le ministre de l’Energie, M. Mustapha Guitouni, avait aussi déclaré récemment qu’une réflexion était engagée pour réviser la loi sur les hydrocarbures à l’effet d’améliorer l’attractivité du pays en direction des partenaires étrangers, notamment dans la prospection et l’exploitation des hydrocarbures. Cette révision de la loi est d’autant plus nécessaire que la plupart des appels d’offres lancés par l’Algérie pour la recherche et l’exploration pétrolières se sont avérés infructueux, a expliqué le ministre. L’Algérie avait décidé de maintenir la règle 51/49 pour tout investissement  étranger, même si cette option a valu au pays des critiques de toute part. Il a été alors décidé de développer et d’accompagner des partenariats avec les étrangers selon la règle de 51/49 qui est devenue inévitable.

Introduite part la loi de finances complémentaire de 2009, la règle 51/49 exige de l’investisseur étranger l’établissement d’un partenariat avec une entreprise publique ou privée. Le Forum des chefs d’entreprises (FCE) avait revendiqué l’annulation de cette règle pour les secteurs non stratégiques, notamment la PME, estimant qu’elle avait participé au recul des investissements dans le pays. Mais le gouvernement ne l’entendait pas de cette oreille et pense que l’apport de l’investissement étranger peut être bénéfique pour le tissu industriel algérien, notamment en ce qui concerne le transfert de technologie et de bonnes pratiques dans la gestion des entreprises.
Toujours dans l’investissement, le gouvernement avait promis d’améliorer le climat des affaires et l’environnement des entreprises industrielles, en annonçant une série de mesures au profit des entreprises publiques industrielles.
Les entreprises publiques qui bénéficient déjà d’un programme national de mise à niveau vont bénéficier d’une amélioration des conditions de leur financement, alors que la compétitivité de ces entreprises sera concrétisée par l’exécution du programme d’investissement public, la valorisation de leur patrimoine, l’amélioration de leur gestion et la promotion d’un partenariat industriel prometteur.
Mettant en avant son programme pour l’industrie, le gouvernement a promis de soutenir l’activité industrielle, valorisant les ressources naturelles et utilisant les technologies avancées. A ce propos, le Premier ministre avait laissé entendre que l’Etat n’allait pas lésiner sur les moyens pour aider les producteurs nationaux à reconquérir à nouveau le marché algérien, en offrant des incitations aux investisseurs afin d’assécher les sources de l’économie informelle.
A cet égard, l’Etat algérien ne compte pas reculer sur sa politique sociale et  que la seule alternative du pays est le développement socio-économique du pays.