La modernisation de la régulation du marché national se précise. La ministre du Commerce intérieur et de la Régulation du marché national, Amal Abdelatif, a présenté, lors d’une séance d’audition devant la Commission des finances et du budget de l’Assemblée populaire nationale, un exposé consacré au projet de loi de règlement budgétaire de l’exercice 2023 dans son volet relatif au commerce intérieur.
La réunion, présidée par le député Mohamed Ben Hachem, s’est tenue en présence du ministre du Commerce extérieur et de la Promotion des exportations, Kamel Rezig, et de la ministre des Relations avec le Parlement, Nadjiba Djilali. La ministre a indiqué que la nouvelle approche anticipative adoptée par le secteur a permis d’obtenir des résultats concrets dans la préparation des grandes périodes de consommation, en particulier le mois de Ramadhan. Celui-ci est désormais géré selon un plan national préventif garantissant la disponibilité des produits, la stabilité des prix et la lutte contre la spéculation illicite, renforçant ainsi la confiance du citoyen envers les institutions publiques. Selon elle, le règlement budgétaire 2023 constitue à la fois un moment d’évaluation des réalisations et une base pour l’avenir. Il a servi de fondement aux orientations retenues dans le budget 2026, axées sur la modernisation de la gestion et le passage à une régulation intelligente reposant sur l’information précise, la planification anticipative et la coordination intersectorielle. La responsable a souligné que le commerce intérieur n’est plus géré selon une logique d’intervention ponctuelle mais selon une régulation stratégique basée sur l’anticipation, la coordination et le contrôle intelligent, dans une vision faisant du marché un outil souverain garantissant la sécurité alimentaire et la justice économique. La numérisation a été présentée comme un choix stratégique visant à renforcer la transparence, améliorer les mécanismes de suivi et de contrôle et rehausser la qualité du service public, tout en rapprochant l’administration du citoyen et de l’opérateur économique. Les chiffres du projet de loi de règlement budgétaire indiquent que le taux de consommation des crédits alloués au secteur en 2023 a atteint 90,46 %, soit un montant de 95 milliards de dinars. Le bilan des activités de l’année 2023 s’inscrit, selon la ministre, dans les orientations du président de la République Abdelmadjid Tebboune, consacrant la gouvernance, l’efficacité et la souveraineté économique, tout en maintenant l’équilibre entre organisation du marché et encouragement de l’initiative économique. Les services de contrôle ont effectué plus de deux millions d’interventions à travers le territoire national, ayant abouti à plus de 200 000 infractions constatées et à l’établissement de plus de 190 000 procès-verbaux de poursuites judiciaires, traduisant la rigueur de l’application de la loi et le renforcement de l’autorité de l’État sur le marché. Dans le cadre de la lutte contre la spéculation illicite, plus de 191 000 interventions ont été enregistrées, permettant la saisie de 923 tonnes de produits alimentaires d’une valeur dépassant 515 millions de dinars, illustrant la vigilance des pouvoirs publics face aux atteintes au pouvoir d’achat. Comparativement à 2022, le nombre de procès-verbaux de poursuites judiciaires a progressé de 6 %, le chiffre d’affaires dissimulé découvert de 22 % et la valeur des saisies de 2 %. Ces indicateurs témoignent d’une amélioration de l’efficacité et du ciblage des contrôles, malgré une légère baisse du nombre total d’interventions, traduisant le passage d’une logique quantitative à une logique qualitative. À travers cette évolution, le secteur du commerce intérieur confirme son orientation vers une gouvernance moderne fondée sur la prévision, la donnée et la régulation stratégique du marché au service de la stabilité économique et sociale.
Amel Driss
