Près de 531 000 opérateurs inscrits au registre national du commerce sont détenteurs du registre du commerce électronique (RCE). Depuis sa mise place en 2014, jusqu’à fin 2016, le nombre des détenteurs du RCE s’est établi à 530 895 composés de 456 533 personnes physiques et de 74 362 personnes morales (sociétés). Le directeur général du Centre national du registre du commerce (Cnrc), Mohamed Maouche, informe que ce nombre représente 28% du global des opérateurs économiques qui est de près de 1,9 million. A noter que RCE est doté d’un code sécurisé permettant la sécurisation de l’extrait du registre du commerce, l’authentification et le contrôle en ligne des données. Ce qui fait de lui un document «hautement sécurisé et infalsifiable», selon Mohamed Maouche. D’ailleurs, se réjouit-il, depuis son lancement «aucun cas de fraude n’a été constaté». Cependant, bien que délivré au niveau des antennes locales du Cnrc à travers les 48 wilayas, ce moyen n’est actuellement réservé que pour les nouveaux postulants à l’inscription au registre du commerce pour immatriculation ou modification. Le processus nécessite donc d’être généralisé aux autres inscrits pour permettre une meilleure lutte contre les manipulations frauduleuses et les actes de falsification de ce document. Interrogé à ce propos, le directeur général explique que son institution «devait choisir entre le lancement d’une opération de réimmatriculation et la mise en place de la procédure de dématérialisation du registre». L’opération de réimmatriculation étant pour sa part complètement écartée en raison des résultats d’expériences déjà vécues, explique-t-on de même source, il ne reste plus que la mise en place de l’opération de dématé- rialisation. Cette opération, explique-t-on de même source, consiste en le retrait, du RCE par Internet, «sera un outil efficace pour procéder à toutes les réimmatriculations dans les meilleurs délais et sans causer des désagréments pour les uns et pour les autres y compris pour les opérateurs». Le Cnrc avait lancé en 2016, confie Mohamed Maouche, «un appel d’offres afin de sélectionner des bureaux d’études devant l’accompagner dans la mise en place de l’apport technique nécessaire pour cette opération» qui s’est avéré infructueux. Une année auparavant, le Cnrc avait lancé une nouvelle application «lecteur RCE» permettant d’identifier le détenteur du registre du commerce et d’assurer un meilleur contrôle. Cette application est disponible dans deux versions. La première destinée au grand public, permet à ce dernier d’accéder à l’identité du détenteur du registre du commerce. La seconde destinée aux contrôleurs et aux partenaires du Cnrc (banques, douanes et impôts..), donne l’accès à des informations plus détaillées. Amel Driss
