Réformes politiques et territoriales: L’APN adopte deux textes clés pour renforcer la démocratie et la gouvernance locale

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Le ministre de l’Intérieur, des Collectivités locales et des Transports, Saïd Sayoud, a pris part, lundi 9 mars 2026, aux travaux de la séance plénière de l’Assemblée populaire nationale (APN), consacrée au vote du projet de loi organique relative aux partis politiques, ainsi qu’à l’adoption du texte modifiant et complétant la loi n° 84-09 du 4 février 1984 relative à l’organisation territoriale du pays.

Prenant la parole à cette occasion, le ministre a exprimé ses remerciements et sa reconnaissance aux membres de l’Assemblée populaire nationale pour les efforts déployés dans l’étude et la discussion des dispositions de ces deux textes législatifs. Il a également salué le rôle joué par la Commission des affaires juridiques, administratives, des libertés et des droits de l’homme, qui a procédé à un examen approfondi des deux projets et les a enrichis de nombreuses observations et propositions jugées pertinentes. Dans son intervention, Saïd Sayoud a souligné que le vote du projet de loi organique relatif aux partis politiques constitue une étape importante dans le processus de consolidation de la pratique démocratique en Algérie. Selon lui, ce texte vise à permettre aux partis politiques d’exercer leurs activités dans un cadre juridique plus organisé et plus efficace, leur offrant ainsi les moyens d’assumer pleinement leur rôle constitutionnel. Il a précisé que ce rôle consiste notamment à animer la vie politique, encadrer les citoyens, contribuer à la formation des élites et promouvoir la culture de la participation politique, tout en renforçant la confiance dans l’action partisane et dans le fonctionnement des institutions. Le ministre a également rappelé que ce projet s’inscrit dans le cadre des réformes politiques profondes engagées par le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, notamment à la suite de l’adoption de la Constitution de 2020, laquelle a élargi les garanties constitutionnelles relatives à l’exercice politique et consacré les principes du pluralisme partisan dans le respect des constantes nationales et de l’unité de l’État. Selon le ministre, ce projet de loi vise également à moderniser le cadre juridique régissant la création, l’organisation et le fonctionnement des partis politiques. Il prévoit, à ce titre, le renforcement des principes de transparence dans la gestion financière des formations politiques et la consolidation des mécanismes de contrôle liés à leur financement. Le texte introduit par ailleurs plusieurs dispositions nouvelles, parmi lesquelles la numérisation de la gestion des partis politiques, la lutte contre le phénomène de changement d’appartenance partisane des élus, ainsi que l’élargissement de la participation des jeunes et des femmes à la vie politique. Ces mesures, a-t-il expliqué, visent à instaurer une pratique politique plus crédible, plus transparente et plus efficace. Abordant le second texte examiné lors de cette séance plénière, relatif à la modification et au complément de la loi n° 84-09 portant organisation territoriale du pays, le ministre a indiqué que cette réforme s’inscrit dans le cadre de la concrétisation des orientations du président de la République visant à renforcer la décentralisation administrative et améliorer la gestion locale. Il a expliqué que ce texte vise également à redonner à l’espace territorial toute son importance en tant que levier essentiel du développement, tout en contribuant à instaurer un équilibre de développement entre les différentes régions du pays. Dans ce contexte, Saïd Sayoud a mis en avant le rôle central des collectivités locales, qu’il a qualifiées de noyau fondamental de l’État et d’échelon administratif le plus proche du citoyen. Selon lui, il est nécessaire de renforcer leurs prérogatives et de leur permettre d’assumer pleinement leur mission en matière de développement local. Cette démarche, a-t-il ajouté, doit s’inscrire dans un cadre fondé sur la responsabilité, la redevabilité et la bonne gouvernance locale, afin de rapprocher davantage l’administration du citoyen et de garantir une plus grande équité territoriale entre les différentes régions du pays. Le ministre a également souligné que l’adoption de ces deux textes traduit l’esprit de coordination et de complémentarité entre les pouvoirs législatif et exécutif, dans le but de servir l’intérêt supérieur de la nation et de poursuivre le processus de réformes institutionnelles engagé en Algérie. En conclusion de son intervention, Saïd Sayoud a réaffirmé l’engagement des services du ministère de l’Intérieur, des Collectivités locales et des Transports, aussi bien au niveau central qu’au niveau local, à accompagner la mise en œuvre de ces réformes et à en assurer le suivi sur le terrain. Cette mobilisation, a-t-il indiqué, vise à contribuer au renforcement de l’État de droit et à la promotion de l’action politique et administrative en Algérie, au service du citoyen et dans la perspective d’un développement durable.

Nora Mohammedi

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