La Banque d’Algérie a fixé les règles applicables en matière de protection de la clientèle des banques et établissements financiers, à travers un nouveau règlement publié au Journal officiel n°28. Le texte, référencé sous le numéro 25-03 et signé le 14 avril 2025 par le gouverneur de la Banque d’Algérie, vise à instaurer des pratiques bancaires saines, à renforcer la transparence, à améliorer l’éducation financière et à garantir un traitement équitable des réclamations.
Le règlement établit une série de principes que les banques doivent respecter à tous les niveaux de leur relation avec leurs clients. Il impose un traitement équitable, honnête et intègre, y compris pour les personnes vulnérables ou en situation de handicap, qui doivent bénéficier d’une prise en charge adaptée. Il interdit formellement les pratiques trompeuses, agressives ou abusives, ainsi que toute forme de discrimination ou de pression exercée sur les clients. Il proscrit également l’inclusion de clauses abusives dans les contrats, les offres groupées imposées, la dissimulation d’informations essentielles, et l’exploitation ou la transmission non autorisée des données personnelles des clients. Le texte prévoit que les banques doivent fournir gratuitement une information claire et précise, afin de permettre aux clients de faire un choix éclairé concernant les produits et services bancaires. Toute souscription à un produit doit faire l’objet d’une convention écrite, avec un droit de rétractation garanti. Sur le plan de la responsabilité, les banques doivent agir avec professionnalisme et diligence, finaliser leurs opérations dans les meilleurs délais, et mettre en place des dispositifs de sécurité et d’archivage adaptés pour garantir la confidentialité et la protection des fonds de leurs clients. Les clients, de leur côté, sont tenus de fournir des informations exactes, de lire attentivement les documents contractuels avant toute souscription, et de signaler sans délai toute transaction suspecte ou non autorisée. Ils doivent également informer leur banque en cas de révocation d’une procuration accordée à un tiers. Le règlement impose enfin aux banques et établissements financiers de disposer d’une organisation dédiée à la gestion des réclamations, qui doit accuser réception des doléances immédiatement et assurer un traitement équitable, gratuit et efficace dans un délai maximum de 10 jours, avec une réponse écrite, claire et détaillée remise au client. Hakim R
