Après deux jours de procès, le Tribunal militaire de Blida a condamné Saïd Bouteflika, l’ex-général de corps d’armée Mohamed Mediene dit Toufik, l’ex-général major Athamne Tartag et la secrétaire générale du parti des Travailleurs, Louiza Hanoune, à 15 ans de réclusion criminelle pour « atteinte à l’autorité militaire » et « complot contre l’autorité de l’Etat ».
Les accusés sont poursuivis pour des faits commis dans une enceinte militaire, la résidence Dar El Afia, et qualifiés par la loi de crimes de complot ayant pour but de porter atteinte à l’autorité militaire et de complot contre l’autorité de l’Etat, faits prévus et réprimés respectivement par l’article 284 du Code de la justice militaire et 78 du Code pénal. L’accusé Athmane Tartag, ayant refusé d’assister à l’audience, le tribunal a fait application des dispositions légales relatives au refus de l’accusé de comparaitre. Après règlement des incidents des procédures, le président du tribunal a fait donner lecture des chefs d’accusation pour lesquels les accusés sont poursuivis et a rappelé que la loi donne le droit aux inculpés de déclarer et d’utiliser tous les moyens qui sont utiles à leur défense. En présence des avocats, le président du Tribunal a procédé aux interrogatoires des accusés et à l’audition des témoins. Dans ses réquisitions, le procureur militaire de la République a requis en application de la loi la déclaration de culpabilité des inculpés et leur condamnation à la peine de 20 ans de réclusion criminelle. En conformité avec la loi, les accusés et leurs avocats ont été entendus dans leurs défenses et ont eu la parole les derniers. A l’issue des débats, le Tribunal militaire a levé l’audience et s’est retiré pour délibérer en conformité avec la loi. Après délibérations, le tribunal militaire a repris l’audience publique et a rendu son jugement. Avant la clôture de l’audience, le président du Tribunal a, conformément à la loi, averti les condamnés qu’ils avaient le droit d’interjeter appel de la sentence devant la Cour militaire d’appel, dans un délai de 10 jours qui suivent le prononcé du jugement. L’audience du Tribunal militaire de Blida s’est déroulée dans le strict respect des règles du Code de justice militaire et du Code de procédure pénale et tous les droits et toutes les garanties pour un procès juste et équitable ont été observés. » Ce verdict intervient au lendemain d’un nouveau discours du général de corps d’Armée, Ahmed Gaïd Salah, vice-ministre de la Défense nationale, chef d’Etat-major de l’ANP qui a fustigé, lors de sa visite d’inspection à la troisième Région militaire à Béchar, « certains individus ayant occupé des hautes responsabilités au sein de l’Etat » et qui ont « intentionnellement conspiré contre la patrie avec les ennemis de l’Algérie ». Malheureusement, dira Gaïd Salah, « l’histoire se répète. En effet, tel qu’il y a eu un petit groupe qui a trahi le serment des vaillants hommes de la glorieuse Révolution, il y a des individus, parmi la génération d’aujourd’hui, ayant occupé des hautes responsabilités et des fonctions de gestion dans les différentes institutions de l’Etat, qui, sans considération ni gratitude envers la patrie, ont intentionnellement conspiré contre elle avec les ennemis. Il a fait savoir que les actes abjects de ces individus « ont atteint la trahison au moment où leur patrie avait tant besoin d’eux ». Il avait également réitéré la détermination de l’Etat à poursuivre le combat contre la corruption sous toutes ses formes, soulignant que l’armée contribuera, en compagnie de la justice, à cet effort. Récemment, le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Belkacem Zeghmati, est revenu à la charge en affirmant la Justice est appelée à « assumer pleinement son rôle » dans la lutte contre les différentes formes du crime, notamment la corruption, à travers une application « juste et rigoureuse » de la loi, afin de « rétablir l’autorité de l’Etat bafouée par une justice aux ordres ». Après avoir rappelé que la corruption a atteint au fil des années des proportions alarmantes, tellement elle est devenue « flagrante, organisée et systématique », le ministre a estimé que justice « se trouve aujourd’hui à la croisée des chemins, étant sous les regards des autorités et de la société qui attend d’elle beaucoup pour rétablir l’autorité de l’Etat et cristalliser les droits des citoyens ». Belkacem Zeghmati avait indiqué que la lutte contre la corruption « n’atteindra ses objectifs qu’après la récupération des avoirs criminels que représentent les fonds détournés et qui constituent une pierre angulaire aux niveaux national et international ». Il avait relevé que les expériences d’autres Etats en la matière ont montré que « rien ne contribue aussi efficacement à la lutte contre ce type de crime que la poursuite de ses auteurs pour la récupération des fonds détournés ». Précisant qu’il s’agit de gains illicites, le ministre de la Justice a souligné la nécessité d’approfondir les enquêtes préliminaires pour identifier les auteurs de ces crimes de corruption et déterminer et localiser les montants détournés afin de les saisir ou de les geler jusqu’à ce que les auteurs soient présentés devant les juridictions compétentes qui trancheront conformément à la loi. A cet égard, M. Zeghmati a fait savoir que l’Algérie « dispose des mécanismes juridiques nécessaires pour récupérer les fonds détournés vers l’étranger », affirmant que la justice « est aujourd’hui déterminée à lutter contre la corruption par l’application rigoureuse de la loi en toute transparence, indépendance et neutralité et dans le strict respect des règles d’un procès équitable et ce, tout au long de l’action publique sans que personne ne soit lésé et tout en respectant la présomption d’innocence et les droits de la défense dans le cadre du principe d’égalité garanti par la Constitution ». Déterminé à poursuivre la lutte contre la corruption, l’Etat a décidé de renforcer la législation algérienne en la matière pour pouvoir prévenir et combattre ce fléau et ce, à travers la révision du Code de procédure pénale en vue de lever les entraves à l’action publique. Dans un discours à la Nation, le chef de l’Etat, Abdelkader Bensalah, avait affirmé que « l’Etat, qui demeure à l’écoute des revendications et des aspirations profondes de notre peuple, est vraiment décidé à poursuivre l’œuvre d’assainissement ». Il avait fait remarquer, à cet égard, que « l’œuvre d’assainissement de l’Etat et de renouvellement de son encadrement est accompagnée d’une vigoureuse lutte contre le fléau de la corruption et de la dilapidation des deniers publics ».
- Benslimane
