Le ministre de l’Intérieur, des Collectivités locales et des Transports, M. Saïd Sayoud, a présenté, lundi, le projet de loi portant Code de la route lors d’une séance plénière de l’Assemblée populaire nationale (APN), tenue en présence de la ministre des Relations avec le Parlement, Mme Nadjiba Djilali.
Dans son exposé, le ministre a précisé que l’élaboration de ce texte s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des instructions du président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, visant à renforcer les dispositifs permettant d’éradiquer le phénomène de l’insécurité routière, tout en assurant une meilleure organisation du trafic routier, en adéquation avec l’augmentation du parc automobile et le développement des infrastructures. Pour atteindre ces objectifs, le projet de loi introduit un cadre légal strict destiné à limiter les accidents de la circulation, à travers un ensemble de mesures facilitant la mise en œuvre effective des mécanismes opérationnels prévus. Parmi les principales dispositions figure la révision des conditions et des modalités d’obtention du permis de conduire. Le texte prévoit notamment l’obligation de déposer un dossier conforme aux conditions légales, comprenant un certificat médical attestant de l’aptitude physique à la conduite, ainsi que des analyses négatives prouvant la non-consommation de stupéfiants. Dans le but de renforcer le contrôle en matière de sécurité routière, le projet de loi prévoit également l’équipement des agents relevant des services de sécurité en appareils de détection de la consommation de stupéfiants, en dispositifs de contrôle du poids des charges aux points de contrôle, ainsi qu’en moyens technologiques permettant le paiement électronique des amendes. Le projet introduit par ailleurs des dispositions relatives au contrôle technique des véhicules, à travers la mise en place d’agents assermentés. Il impose à l’ensemble des contrôleurs techniques des agences spécialisées, aux experts des mines et aux experts agréés de prêter serment légal devant le tribunal, afin de renforcer la transparence et la responsabilité dans ce domaine. Une autre innovation majeure réside dans la création d’un « système national des points noirs », destiné à collecter, centraliser et échanger les données et statistiques liées aux accidents de la route. Ce système sera alimenté régulièrement par les services de sécurité, les structures de santé compétentes, la Protection civile ainsi que les autres acteurs intervenant dans le domaine. Sur le plan répressif, le projet de loi classe les infractions au Code de la route selon leur degré de gravité en contraventions et délits, tout en introduisant, pour la première fois dans la législation routière, la notion de crimes liés à la circulation, assortis de peines spécifiques. Le texte prévoit également des sanctions complémentaires, telles que le retrait ou l’annulation du permis de conduire, ainsi que la confiscation du véhicule dans certains cas. Le projet de loi propose en outre l’institution d’une Journée nationale de la sécurité routière, fixée à la date de promulgation de la loi, afin de renforcer la sensibilisation et la prévention. Dans son rapport préliminaire, la commission spécialisée de l’APN a salué le contenu du projet de loi, estimant qu’il intervient en réponse à la situation préoccupante de la sécurité routière dans le pays. Elle a relevé que le texte propose des dispositions globales et rigoureuses, élargissant la responsabilité à l’ensemble des acteurs intervenant sur le réseau routier.
Sonia Stambouli
