La procédure de passation des marchés publics en Algérie franchit une nouvelle étape dans sa modernisation. Un arrêté du ministère des Finances, publié dans le Journal officiel n°17, introduit désormais la possibilité pour les opérateurs économiques de déposer leurs offres de marchés publics par voie électronique à travers un portail numérique dédié.
Selon cet arrêté signé le 4 février dernier par le ministre des Finances, le dépôt électronique des offres constitue désormais l’une des fonctionnalités du portail électronique des marchés publics, dont le contenu et les modalités de gestion sont également précisés dans ce texte réglementaire. Le portail permettra aux opérateurs économiques et aux services contractants de s’inscrire sur la plateforme afin d’accéder aux différentes fonctionnalités mises à leur disposition. Parmi celles-ci figurent notamment la recherche multicritère des opportunités de marchés publics, la réception d’alertes concernant les nouveautés publiées, ainsi que la gestion des échanges de documents entre les administrations contractantes et les opérateurs économiques. Le système permettra également le chargement et le téléchargement des documents nécessaires aux procédures de passation des marchés, tout en intégrant des dispositifs d’horodatage et de signature électronique des documents, conformément à la législation en vigueur. L’arrêté précise en outre que le téléchargement des documents d’appel à concurrence sera gratuit pour les opérateurs économiques via ce portail. Au-delà de ces fonctionnalités, la plateforme assurera également la publication des programmes prévisionnels des marchés publics appelés à être lancés, ainsi que des marchés conclus au cours de l’exercice précédent. Elle mettra également à disposition des utilisateurs les listes d’opérateurs économiques exclus ou interdits de participation aux procédures de passation des marchés publics. Le portail donnera par ailleurs accès à différentes ressources utiles, notamment les indices de prix, les avis relatifs aux marchés publics, ainsi que les textes législatifs et réglementaires et les avis juridiques liés à ce domaine. Le texte réglementaire souligne par ailleurs que le système d’information mis en place devra garantir l’intégrité et la confidentialité des documents échangés sur la plateforme. Il devra également assurer la traçabilité des événements, l’interopérabilité des systèmes d’information ainsi que l’archivage électronique sécurisé des documents numérisés. Enfin, l’arrêté insiste sur le fait que les caractéristiques techniques du portail ne doivent en aucun cas être discriminatoires ni constituer un obstacle à l’accès des opérateurs économiques aux procédures de passation des marchés publics.
Selma Dey
