L’Office national des droits d’auteur et des droits voisins (ONDA) a appelé, ce jeudi, les auteurs dans les différents domaines de la création – littérature, musique, cinéma, arts visuels, théâtre à protéger leurs droits patrimoniaux lors de leur cession à des éditeurs ou producteurs, en concluant des contrats écrits garantissant leurs droits et précisant les conditions d’exploitation de leurs œuvres.
Dans un communiqué, l’ONDA rappelle que les droits patrimoniaux peuvent être cédés totalement ou partiellement, à titre gratuit ou onéreux, mais qu’une telle cession n’est légalement valable que si elle est formalisée par un contrat écrit. Ce contrat doit assurer à l’auteur une rémunération équitable, qu’elle soit proportionnelle aux recettes ou forfaitaire lorsque les revenus sont difficiles à évaluer.Le contrat doit impérativement mentionner plusieurs éléments essentiels : l’identification précise des parties contractantes (nom, qualité, adresse de l’auteur, ainsi que le nom, le représentant légal et le siège de l’entité cessionnaire), le titre et la nature de l’œuvre, les droits cédés (reproduction, distribution, traduction, adaptation, diffusion audiovisuelle, représentation publique, droits numériques, etc.).Il doit également indiquer si les droits sont exclusifs ou non, le mode de rémunération de l’auteur (proportionnel ou forfaitaire), le nombre de copies autorisées, la durée et la zone géographique de la cession, la date de début de publication ou de diffusion, les modalités de règlement des litiges, ainsi que les signatures des deux parties.L’ONDA conclut en exhortant tous les auteurs à faire preuve de vigilance et à protéger leurs œuvres en établissant des contrats clairs, conformément à la législation en vigueur.
MohTaher .B
