Le ministre des Finances, Abderrahmane Raouia a indiqué hier, lors de la présentation du projet de Loi de finances complémentaire (LFC) 2018 devant les membres de l’Assemblée populaire nationale (APN) que l’Etat vise à travers ce texte de poursuivre la politique d’appui du budget et de renforcement de la croissance économique.
Dans ce sens, M. Raouia a affirmé qu’il «ne touchera ni la structuration ni les grands équilibres définis dans la loi de finances initiale de 2018». Selon le ministre, ce texte vise essentiellement à mobiliser des affectations financières supplémentaires d’une part et à introduire des dispositions fiscales et autres dispositions, notamment en ce qui concerne les mesures préventives liées au commerce extérieur. Concernant les affectations budgétaires supplémentaires, il s’agit d’augmenter les autorisations de programmes de 500 milliards de DA par rapport à la loi de finances 2018. Le montant consacré à cet effet est de 2.770.51 milliards de DA (soit une augmentation de 22 % par rapport à la Loi de finances 2018). Avec l’augmentation des autorisations de programmes supplémentaires, les réserves des dépenses imprévues dans la Loi de finances s’élève à 670,11 milliards de DA. Ces affectations supplémentaires seront destinées à certains projets d’investissements gelés, notamment le projet de phosphate dans la wilaya de Tébessa et autres projets dans le domaine du transport et de la voie ferrée. Le ministre a indiqué que le projet de loi a préservé globalement les allocations budgétaires aux mêmes niveaux que la Loi de finances 2018, soit 4.584,46 milliards de dinars pour le budget de fonctionnement et 4.043,32 milliards de dinars pour le budget d’équipement. Des mesures prévues pour relancer la production nationale et rééquilibrer la balance de paiement S’agissant des dispositions législatives contenues dans le texte de loi, M. Raouia a mis en avant essentiellement l’institution d’un droit additionnel provisoire de sauvegarde, applicable aux marchandises importées, à un taux variant entre 30 et 200 %. Pour le ministre, «la mise en œuvre de ces mesures est nécessaire pour le rééquilibrage de la balance de paiement, la relance de la production nationale et la préservation des outils de production». A ce propos, le ministre a expliqué que «les filières de la production nationale souffrent de la concurrence directe des importations massives», sachant que «certaines bénéficient de subvention dans les pays d’origine et du système d’exonération douanière en Algérie». Ainsi, la «production nationale est menacée dans son existence même», a-t-il ajouté. Raouia a rappelé que «ces dispositions sont inspirées des règles de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) qui permettent, à titre exceptionnel, aux pays concernés de prendre des mesures de défense de leur production nationale contre les importations qui portent préjudice à leurs économies». La LFC 2018 introduit une mesure qui exclut la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour les produits manufacturés entrant dans le cadre des activités industrielles naissantes de l’ensemble des exonération et réductions de droits et impôts que le Conseil national d’investissement peut accordées aux investisseurs pour une période ne dépassant pas 5 années. A ce propos, le ministre a indiqué que les exonérations fiscales offertes en phase de réalisation et en phase d’exploitation s’inscrivent dans le cadre des démarches visant à encourager l’investissement. Cependant, a-t-il précisé, l’exonération de la TVA sur les produits destinés à la vente est préjudiciable à la trésorerie des entreprises qui se trouvent alors en situation d’anticipation structurelle en raison de l’imposition de la TVA sur certaines acquisitions, étant donné qu’elles ne peuvent la déduire durant les opérations de vente, qui bénéficient elles de l’exemption de la TVA. Cet état de fait porte préjudice aux opérateurs économiques qui recourent à l’acquisition de leurs équipements au sens où ils se trouvent obligés de supporter la TVA sans avoir la possibilité de la récupérer du produit manufacturé, exonéré de cette taxe. Le ministre a ajouté que ces exonérations «ont perdu leur raison d’être», puisque les autres avantages et exonérations restent maintenus. Le texte annule également l’exonération de la TVA pour la commercialisation des véhicules fabriqués en Algérie. Le ministre a expliqué que l’exonération avait pour objectif principal de «rendre les prix des véhicules produits localement plus compétitifs que ceux importés». Par ailleurs, le projet confie, exclusivement, aux services relevant des juridictions le recouvrement des montants des amendes et dépens judiciaires quelle que soit la période de l’avis de paiement.
Cartes de recharges téléphoniques : augmentation de 1,5% du taux de la taxe
Le projet prévoit, également, l’augmentation de 1,5% du taux de la taxe sur l’activité des distributeurs de cartes de recharges téléphoniques en faisant obligation à l’Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications (ARPT) d’effectuer une déclaration annuelle sur le chiffre d’affaires réalisé par les principaux opérateurs de la distribution de gros des cartes de recharges en vue d’encourager les opérateurs téléphoniques à investir dans la distribution via E-paiement et le paiement à distance, outre de renforcer les ressources financières de l’Etat. La LFC 2018 prévoit, en outre, l’annulation de l’article 94 de la loi de Finance 2016 afin de permettre aux pouvoirs publics d’ajuster les niveaux d’amélioration du bénéfice sur les prêts bancaires conformément à la spécificité de chaque secteur, y compris le secteur de l’agriculture suivant les priorités du Gouvernement. Les membres de l’APN poursuivent l’examen de ce projet qui sera soumis au vote demain.
Selma D.
