Les condamnations à la peine de mort ont diminué en Algérie, ces trois dernières années. Selon le président de la Ligue algérienne pour la défense des droits de l’homme (LADDH), Me Noureddine Benissad, elles sont passées de 62 condamnations en 2015 à 27 l’an dernier, soit une baisse de près de 48% par rapport à 2016 où 50 peines de mort furent prononcées par la justice.
L’Algérie est le premier pays arabe à voter, en 2008, à l’ONU, la résolution instaurant un moratoire sur l’exécution de la peine de mort. Toutefois, elle n’a pas signé le 2e Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), visant à abolir la peine de mort. Le président Bouteflika avait annoncé en 2003, devant le Parlement européen, qu’il était personnellement «favorable à l’abolition de la peine de mort», et qu’il attendait que «le contexte soit propice pour prendre cette décision». Toutefois, depuis l’indépendance, aucun mineur n’a été condamné à mort et aucune femme n’a été exécutée. En outre, un grand nombre de condamnations sont prononcées par contumace. De ce fait, elles ne sont pas définitives et de nombreux condamnés à mort par jugement définitif ont vu leur peine commuée en perpétuité. Me Benissad, s’exprimait, lundi dernier, lors d’un atelier de formation au profit des journalistes, organisé à Alger sous le thème «Médias et peine de mort : le droit international, le droit national et l’éthique journalistique». Cet atelier est organisé par le bureau d’Amnesty en Algérie, à l’occasion de la Journée mondiale contre la peine de mort, le 10 octobre, célébrée cette année sous le thème «Les conditions de détention dans les couloirs de la mort». Il a fait savoir que près de 700 personnes ont été condamnées à mort en Algérie, mais souvent ces peines sont commuées en réclusion à perpétuité. «Aucune exécution n’a été enregistrée en Algérie depuis 25 ans», a-t-il précisé. Il a rappelé que l’Algérie avait instauré un moratoire sur l’application de la peine de mort depuis 1993 et introduit des réformes pénales qui restreignent la peine capitale aux crimes les plus graves. Selon lui, «dans le code pénal, il y a 17 infractions passibles de la peine de mort et la plupart sont des infractions à caractère politique comme l’atteinte à la sûreté de l’État, le terrorisme et les meurtres». Depuis décembre 2013, de nouvelles dispositions ont été introduites dans le code pénal. Désormais, la peine de mort peut être infligée aux «ravisseurs d’enfants dans les cas où la victime mourrait». Evoquant les appels à l’application de cette sentence, notamment contre les assassins d’enfants au nom de la religion, l’avocat estime que l’application de la loi du talion (El Kissasse) est soumise à des conditions. «La justice vise à réparer et nullement à ancrer l’esprit de vengeance», soutient-il. Pour le président de la LADDH, «la peine de mort n’est pas dissuasive et n’a pas réduit la criminalité dans les pays où elle est appliquée». Me Benissad a plaidé pour «un traitement humain des détenus dans les couloirs de la mort qui ont très peu de contacts avec leurs familles car les condamnés dont la sentence est définitive n’ont aucun contact avec leurs avocats. «La LADDH a demandé en vain une autorisation pour visiter ces derniers. Seul le CICR (Comité international de la Croix-Rouge) y accède, mais ses rapports ne sont pas rendus publics.» «Nous n’avons pas d’informations sur les conditions de détention de ces prisonniers», déplore-t-il . Enfin, Me Benissad a réitéré son appel aux autorités afin de se souscrire à la démarche mondiale qui consiste à bannir définitivement la peine capitale. «Un débat sur cette question sera organisé très prochainement», a-t-il annoncé.
M.M
