La Cour d’Alger a organisé lundi une journée d’étude consacrée à la protection des données à caractère personnel, mettant en avant la nécessité de développer une culture juridique numérique afin de lutter contre la cybercriminalité et de garantir les droits fondamentaux des individus.
Placée sous le thème « La protection des données à caractère personnel, conformément aux lois 18/07 et 25/11 : entre nouveautés législatives et enjeux de mise en œuvre », la rencontre a réuni magistrats et responsables d’institutions publiques dans le cadre du programme de formation continue mené en collaboration avec différents organismes administratifs. Le président de la Cour d’Alger, Mohamed Bouderbala, a souligné que la justice ne se limite plus au règlement de litiges traditionnels mais traite désormais des preuves numériques et des registres électroniques. Cette évolution impose, selon lui, d’approfondir la formation spécialisée et de développer une culture judiciaire numérique capable d’assimiler les concepts techniques tout en préservant la rigueur juridique. Il a rappelé que la protection des données personnelles s’inscrit au cœur des droits et libertés consacrés par la Constitution, précisant que la justice s’engage à être « à l’avant-garde des institutions encadrant l’application saine des textes ». Cet objectif repose notamment sur la mise en place d’un contrôle judiciaire effectif des procédures de collecte de données numériques, le respect du principe de proportionnalité entre les mesures adoptées et l’objectif recherché, ainsi que la vérification de la légalité des autorisations d’accès aux données. Le procureur général près la Cour d’Alger, Mohamed El Kamel Ben Boudiaf, a pour sa part averti que les crimes liés aux technologies de l’information et de la communication — piratage de systèmes, fuite de données et cyber-extorsion — ne concernent plus seulement les individus mais menacent désormais la sécurité des institutions et la souveraineté numérique de l’État. Il a insisté sur la nécessité d’une coordination entre les différentes parties concernées afin d’assurer l’efficacité des poursuites pénales tout en respectant les droits fondamentaux. La justice veillera, a-t-il ajouté, à l’unification des pratiques en matière de traitement des preuves numériques, au renforcement de la formation spécialisée des magistrats et officiers de police judiciaire et au soutien de toute initiative visant la protection des données personnelles dans le cadre de la loi. À l’issue de la rencontre, les participants ont recommandé d’accélérer la promulgation des décrets exécutifs portant création des pôles régionaux de l’Autorité nationale de protection des données à caractère personnel afin d’assurer un contrôle global sur le terrain, ainsi que d’élargir ses prérogatives au contrôle technique direct des algorithmes utilisés dans le traitement des données. Ils ont également appelé à instaurer un audit numérique périodique des systèmes d’information traitant d’importants volumes de données afin de garantir la sécurité du stockage, et à élaborer une loi spécifique relative aux données de santé tenant compte de la particularité du secret médical.
Hakima Halimi
