Justice (nouveau modèle économique): Plusieurs lois  révisées 

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Photo L'Echo d'Algérie@

Le ministre de la Justice, Garde des sceaux, Tayeb Louh, a révélé  à Alger que plusieurs lois feraient l’objet  d’une révision à l’effet de les adapter au nouveau modèle économique, à  l’instar du code de commerce dans son volet relatif aux contrats et au sauvetage des entreprises en difficultés financières et du code civil dans ses dispositions portant assurances en nature.

Présidant la sortie de la 25e promotion de magistrats au siège de la Cour  suprême, M. Louh a mis en avant la poursuite de la modernisation du système  juridique national en vue de « s’adapter aux orientations visant la création  d’une dynamique dans le domaine économique et l’amélioration du climat des  affaires », à travers l' »adaptation de l’arsenal juridique au nouveau modèle  économique ». « Il sera ainsi procédé à la révision du code civil dans ses  dispositions relatives aux assurances en nature à l’effet de conférer davantage d’efficacité aux transactions financières » et du code de commerce  dans son volet relatif aux contrats et au sauvetage des entreprises en  difficultés financières. Le ministre a fait savoir que les efforts seront orientés vers  l’activation des mécanismes juridiques en vue de la mise en place une  « politique pénale efficace pour faire face aux différentes formes de  criminalité, notamment ceux portant atteinte à l’économie nationale » à  travers le « développement d’une politique de prévention en impliquant tous  les intervenants y compris la société civile. » Cette politique est basée sur l' »intensification de la coordination entre  les instances et services chargés du contrôle des crimes commerciaux et  financiers » et l' »activation des mécanismes susceptibles d’assurer la  performance du secteur de la justice en matière de protection de la société  de toutes formes de crimes », a indiqué M. Louh. Le ministre a indiqué que d’autres lois feront également l’objet de  révision telle que la loi organique relative aux compétences du Conseil  d’Etat, le code de l’organisation pénitentiaire et de la réinsertion  sociale des détenus et le code de procédure pénale. Concernant la sortie de la 25e promotion des élèves magistrats de l’Ecole  supérieure de magistrature, M. Louh a indiqué qu’elle intervenait pour  « renforcer le pouvoir judiciaire en ressources humaines qualifiées »,  sachant que la durée de formation de base qu’assure cette école passera à  quatre ans et que le contenu de l’enseignement sera revu.  Cela, a-t-il précisé, vise à réguler un système de formation  complémentaire répondant aux exigences de la justice algérienne, indiquant  que la tutelle s’atèle actuellement à jeter de nouvelles bases pour la  formation des magistrats dans le cadre des réformes opérées dans le secteur  de la justice.

Le ministre a appelé les élèves de la promotion sortante à « préserver les  principes constitutionnels et à faire preuve de professionnalisme lors de  l’exercice de leurs fonctions », soulignant que « le fait que le juge se  conforme à la Constitution et applique les lois, est un garant de la  confiance du citoyen en la justice de son pays ». La promotion sortante comprend 229 élèves magistrats, dont 127 femmes,  deux élèves militaires ainsi que quatre élèves magistrats de la République  arabe sahraouie démocratique (RASD). Au terme de la cérémonie de sortie de promotion baptisée du nom « Bekkouche  Yahia », les élèves ont décerné une distinction au président de la  République, Abdelaziz Bouteflika, président du Conseil supérieur de la  Magistrature pour ses efforts visant à hisser le niveau du secteur de la  Justice, et ce à la faveur des réformes initiées. La distinction a été  remise à M. Louh. Le défunt Bekkouche Yahia est un ancien magistrat. Il a assumé, durant son  parcours professionnel, plusieurs postes. Son dernier poste est celui de  Procureur général au Conseil supérieur de Magistrature.