Le ministère de l’Intérieur, des Collectivités locales et des Transports a annoncé le lancement, depuis le 5 avril, de la troisième phase du système d’information national d’immatriculation des véhicules, dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie nationale de transformation numérique et de modernisation des services administratifs, indique un communiqué rendu public samedi.
Cette nouvelle étape vient consolider les phases précédentes du système, notamment celles relatives à l’immatriculation des véhicules importés neufs et d’occasion de moins de trois ans, précise la même source. L’opération concerne désormais l’ensemble du parc national, incluant les véhicules et les engins de travaux publics, qu’ils soient neufs ou déjà immatriculés au niveau des wilayas, ainsi que les véhicules et engins importés. Dans ce cadre, le ministère souligne que les propriétaires de véhicules et d’engins de travaux publics déjà immatriculés, concernés par des opérations de vente, de changement de résidence, de transfert de propriété aux héritiers ou de modification des caractéristiques techniques, sont tenus, avant toute démarche ou transaction, de se rapprocher des services locaux d’immatriculation compétents, notamment les services des cartes grises. Cette démarche vise à obtenir, au préalable, une nouvelle carte d’immatriculation délivrée exclusivement via le nouveau système d’information national. Une fois cette nouvelle carte obtenue, les opérations de vente pourront être effectuées auprès du service des cartes grises de n’importe quelle commune du territoire national. Le dossier requis devra comprendre la carte d’immatriculation délivrée via le nouveau système, une photo du vendeur et une photo de l’acheteur, la carte de résidence de l’acheteur permettant le transfert direct du véhicule vers le service d’immatriculation de son lieu de résidence, ainsi qu’un document attestant de l’identité du vendeur et de l’acheteur selon leur statut juridique (citoyen, étranger ou personne morale), conformément à la législation en vigueur. Le timbre fiscal, selon le type de véhicule, est également exigé. Le communiqué précise, en outre, que le vendeur et l’acheteur sont désormais dispensés de remplir le formulaire de déclaration de vente, celui-ci étant généré automatiquement par le service d’immatriculation via le nouveau système et intégré directement au dossier. Par ailleurs, les cartes d’immatriculation actuellement détenues par les propriétaires de véhicules, délivrées avant l’entrée en service de ce système d’information, demeurent valables pour la circulation, sans qu’il soit nécessaire de les renouveler. Avec cette nouvelle phase, les autorités entendent poursuivre la modernisation des procédures administratives et renforcer l’efficacité du service public, tout en facilitant les démarches des citoyens.
Abdallah M
