Il sera publié au Journal officiel-Le permis à points prochainement opérationnel

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Le permis à points sera opérationnel d’ici peu. La loi l’ayant adopté sera publié au Journal officiel. C’est le ministre des Transports, Boudjemaâ Talaï qui l’a confirmé. Après une longue attente pour son institution, le permis à points sera enfin opérationnel cette année. Le ministre des Transports l’a annoncé au cours d’un point de presse tenu à Alger où il a pré- cisé que «l’on attend juste sa publication dans le Journal officiel qui doit se faire bientôt». En attendant, le permis classique reste valable avec les mêmes prérogatives juridiques le concernant. Il est à noter que la loi portant sur la création du permis de conduire à points a été modifiée dans le cadre de la loi 1-14 de 2001, relative à la sécurité routière, avec la mise en place de la délégation de la prévention et de la sécurité routière. De ce fait, le ministre de l’Intérieur et des Collectivités locales, Noureddine Bedoui, avait estimé que «la loi sur le permis de conduire à points sera effective dès la fin du premier trimestre de l’année 2017». Pour accélérer la donne, les autorités ont créé le fichier national du permis de conduire avec une base de données numérisée qui permettra dorénavant de faciliter la tâche aussi bien pour les automobilistes que pour les services de sécurité en cas d’accidents et de sanctions pré- vues par la direction nationale de la prévention routière. Pour limiter ainsi les dégâts et les dommages subis par les accidents de la route qui font en moyenne 4000 morts et des milliers de blessés, les autorités publiques ont mis un moyen de dissuasion et de durcissement des sanctions pour les infractions du code de la route. Pour ce qui est du permis à points, il faut rappeler que ce dernier est doté d’un capital de 24 points qui sera réduit à chaque infraction commise par le titulaire du permis. Le retrait des points se fait selon un barème qui distingue quatre degrés de contraventions qui nécessitent un retrait de 1 à 6 points selon leur nature, mais 10 points seront retirés en cas de délit. Après le retrait de tous les points, le permis de conduire devient invalide et son titulaire est tenu de le remettre aux services habilités du ministère de l’Intérieur. Le conducteur doit donc refaire tous ses examens dans le cadre d’un recyclage dans une auto-école. Il sera ensuite soumis à une période probatoire de 6 mois après la date de remise de son permis. Le législateur a également prévu que «ce délai sera porté à un 1 an dans le cas où le permis a fait l’objet de 2 invalidations sur une période de 5 ans». Des sanctions pénales et des amendes forfaitaires sont aussi prévues dans ce cadre selon la nature des délits. Il est clair que la plupart des citoyens restent en faveur de sanctions sévères à l’encontre du «terrorisme routier». Cependant, beaucoup y voient aussi une façon exagérée et dure que doit subir le futur titulaire du permis à points qui sous d’autres cieux ne fait pas encore l’unanimité. S.S.