Foncier agricole: El-Mahdi Oualid accélère la régularisation et prépare une nouvelle loi unifiée

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Le ministre de l’Agriculture, du Développement rural et de la Pêche, Yacine El-Mahdi Oualid, a présidé, samedi à Alger, une rencontre nationale consacrée au foncier agricole, conformément aux instructions du président de la République, Abdelmadjid Tebboune, relatives à la régularisation de ce dossier stratégique, et dans le cadre de la mise en œuvre de la feuille de route du secteur pour la période 2026-2027, indique un communiqué du ministère.

Organisée au siège du ministère, en présence des cadres centraux ainsi que des directeurs de l’Office national des terres agricoles (ONTA) à l’échelle des wilayas, cette rencontre a permis d’évaluer l’état d’avancement du processus de régularisation du foncier agricole. Elle a également été l’occasion d’examiner les insuffisances et les contraintes qui entravent encore la concrétisation des objectifs fixés en la matière. Les travaux ont été marqués par la présentation d’un exposé global portant sur le dossier de la régularisation du foncier agricole, notamment dans le cadre de la circulaire interministérielle n°02 de juin 2025, de la loi relative à la concession agricole, en particulier concernant la conversion du droit de jouissance en droit de concession, ainsi que des autres textes et réglementations en vigueur. Les discussions ont également porté sur les perspectives d’accès à cette ressource non renouvelable, ainsi que sur les modalités de son exploitation dans une approche « durable et pragmatique ». Insistant sur l’importance majeure accordée par l’État à la régularisation du foncier agricole, considéré comme un « pilier fondamental de la sécurité alimentaire », le ministre a appelé à lever les entraves administratives et à simplifier les procédures d’accès au foncier afin de libérer l’investissement dans le secteur. Dans ce contexte, le communiqué précise que le nouveau projet de loi relatif au foncier agricole, actuellement à l’étude au niveau du Secrétariat général du gouvernement, vise à regrouper l’ensemble des textes réglementaires encadrant ce domaine dans une seule loi. Ce texte consacrera le principe de protection du foncier agricole contre toute forme d’atteinte, tout en allégeant les procédures administratives d’accès, dans l’objectif d’encourager davantage l’investissement. Par ailleurs, le ministère prévoit de lancer, au cours de l’année en cours, une opération nationale de caractérisation des sols, destinée à élaborer une cartographie des sols à l’échelle nationale. Cette démarche permettra d’orienter l’activité agricole sur la base de données scientifiques précises. La rencontre a également donné lieu à l’écoute des préoccupations des directeurs de wilaya, qui ont formulé plusieurs propositions en matière de régularisation du foncier agricole. Ces contributions seront prises en compte dans l’élaboration du projet de loi en préparation. À l’issue des travaux, Yacine El-Mahdi Oualid a donné une série d’instructions et d’orientations visant à accélérer le processus de régularisation du foncier agricole, en coordination avec les différents services concernés. Il a également insisté sur la nécessité de recenser les dossiers en suspens et de leur apporter des solutions dans les plus brefs délais, conclut le communiqué.

Selma Dey

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