Parallèlement à l’annonce par le Conseil constitutionnel des résultats définitifs des élections législatives du 4 mai, le Premier ministre, Abdelmalek Sellal poursuit ses consultations en vue de constituer un nouveau gouvernement qui sera composé de la majorité FLN-RND, mais englobant aussi les partis de l’opposition, notamment ceux de la mouvance islamiste.
Ainsi, le FLN s’est montré favorable à l’entrée de nouvelles formations dans le gouvernement, affirmant par la voix de son secrétaire général, Djamel Ould Abbes, avoir été reçu par M. Sellal, à l’instar d’autres hommes politiques.
Ould Abbes déclaré qu’il accueillait favorablement l’élargissement du gouvernement à d’autres partis, « à condition qu’ils s’engagent à appliquer le programme du président de la République », précisant que l’alliance de son parti avec le RND était « toujours de mise ».
Au cours de la précédente législature (2012-2017), ces deux formations ont assuré au gouvernement, dont la plupart des membres en étaient issus, une stabilité qui a permis l’adoption de ses projets de loi et une collaboration entre les pouvoirs exécutif et législatif. L’article 91 de la Constitution dispose que « le président de la République nomme le Premier ministre, la majorité parlementaire consultée ».
Les ministres du gouvernement sont nommés par le premier magistrat du pays « après consultation du Premier ministre », qui soumet le plan d’action du gouvernement à l’approbation de l’APN (articles 93 et 94). L’Assemblée populaire nationale aura pour missions, au cours de la législature 2017-2022, de poursuivre la mise en œuvre de dispositions importantes découlant de la révision constitutionnelle, notamment un contrôle plus étroit de l’action gouvernementale, la mise en place d’un rôle accru pour l’opposition parlementaire, l’adoption de plusieurs lois pour la consécration des droits politiques et sociaux des citoyens et la finalisation de la modernisation du service public et de la gouvernance. La nouvelle Assemblée populaire nationale devra, également, légiférer pour la finalisation de diverses réformes destinées à promouvoir une économie davantage diversifiée, de sorte à réduire la dépendance du développement du pays envers le marché mondial des hydrocarbures.
Les résultats définitifs des législatives, proclamés jeudi dernier, ne changent pas fondamentalement la donne en comparaison avec ceux annoncés à titre provisoire: le parti du Front de libération nationale (FLN), même s’il en a perdu 3, est toujours crédité du plus grand nombre de sièges à la chambre basse du Parlement, soit 161, alors que le Rassemblement national démocratique (RND) conserve ses 100 sièges. Ces deux formations, qui soutiennent le programme et les réformes du président de la République et qui représentaient la majorité à l’Assemblée sortante, totalisent à eux deux 261 députés, sur les 462 que compte la Chambre basse, c’est-à-dire la majorité absolue, et devraient donc constituer l’ossature du futur exécutif.
L’alliance du courant islamiste agrégeant le Mouvement de la société de la paix et le Front du changement (MSP-FC), dont 33 candidats avaient été élus, selon les résultats provisoires, a obtenu un siège supplémentaire. Tadjamoue Amel El Djazair passe de 19 sièges à 20 et le Front national algérien (FNA) récupère le siège qu’il avait perdu. L’alliance Nahda-Adala-Bina conserve ses 15 sièges, le Front El Moustakbal et le Front des Forces socialistes (FFS) leurs 14 sièges chacun, le Mouvement populaire algérien (MPA, 13 sièges), le Parti des travailleurs (PT, 11 sièges), le Rassemblement pour le culture et la démocratie (RCD, 9 sièges) et l’Alliance nationale républicaine (ANR, 6 sièges). Les 462 sièges de l’APN, dont 121 sont revenus à des femmes, sont répartis entre 35 partis politiques et députés indépendants.
La première session plénière de l’APN se tiendra mardi prochain, conformément à la Loi fondamentale. L’article 130 de la Constitution stipule, en effet, que la législature débute de plein droit le quinzième jour suivant la date de proclamation des résultats (provisoires) par le Conseil constitutionnel, sous la présidence du doyen d’âge de l’Assemblée, assisté des deux députés les plus jeunes.
Après l’élection de son bureau et la constitution de ses commissions, l’APN procédera à l’élection de son président pour la durée de la législature.
Le Parlement siège en une session ordinaire par an, d’une durée minimale de dix mois. Celle-ci commence le deuxième jour ouvrable du mois de septembre.
Le fait nouveau de la prochaine législature est la consécration des droits de l’opposition dans les dispositions de la Constitution révisée en 2016. Elle jouit, notamment, des droits de participation « effective » au contrôle de l’action gouvernementale, de représentation appropriée dans les organes des deux chambres du Parlement (APN et Conseil de la Nation), de saisine du Conseil constitutionnel au sujet des lois votées par le Parlement, ainsi que de participation à la diplomatie parlementaire.
