Les députés de l’Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté hier à la majorité le projet de loi relative à l’investissement. Le ministre de l’Industrie avait présenté un exposé sur les principales mesures contenues dans le texte de loi, lesquelles visent dans leur ensemble à développer les secteurs d’activités prioritaires à forte valeur ajoutée, assurer un développement territorial durable et équilibré, valoriser les ressources naturelles et les matières premières locales, favoriser le transfert technologique et développer l’innovation et l’économie de la connaissance.
Le texte cible également la généralisation de l’utilisation des technologies nouvelles, la dynamisation de la création d’emplois pérennes, la promotion de la compétence des ressources humaines, et le renforcement et l’amélioration de la compétitivité et la capacité d’exportation de l’économie nationale. La commission des affaires économiques, du développement, de l’industrie, du commerce et de la planification à l’APN a également présenté lors de cette séance son rapport sur le texte de loi sur l’investissement dans lequel elle a mis en avant l’importance des mesures visant la levée des barrières entravant l’investissement national et étranger. Elle a mis l’accent sur l’urgence de promulguer les textes d’application de cette loi, tout en veillant à la mise en place des politiques d’accompagnement au titre d’une vision prospective et inclusive. Dans son rapport, la commission a dit avoir pris acte avec satisfaction «des mesures visant à réinstaurer l’équilibre régional, notamment dans les régions du Sud, du Grand Sud et des Hauts-Plateaux, et ce, à la faveur du lancement d’activités productives». Récemment, le président de la République avait mis l’accent sur la nécessité de repenser les ressources humaines et changer les mentalités dans les différents secteurs afin de pouvoir réaliser la sécurité alimentaire, exploiter de façon optimale les superficies agricoles en vue d’augmenter le rendement et encourager les professionnels à utiliser les méthodes modernes et à recourir aux technologies de pointe utilisées dans les pays développés. Il faut dire que ce n’est pas la première fois que le chef de l’Etat évoque cette problématique, puisqu’il a eu déjà à évoquer le sujet en affichant toute sa volonté d’aller de l’avant dans la lutte contre la corruption et toute sorte de malversation, des fléaux qui ont porté atteinte à l’image du pays et à l’économie nationale. En effet, le Président Tebboune avait décidé de créer une inspection générale chargée de contrôler les activités des responsables, précisant que la mission de cette inspection consiste à contrôler le travail et les activités des responsables. Pour sa part, le Premier ministre, Aïmene Benabderrahmane, avait instruit les membres de son staff exécutif à l’effet de booster les projets inscrits au titre du développement local, tout en les exhortant d’être constamment à l’écoute des citoyens pour se pencher sur leurs doléances et préoccupations. Le Premier ministre avait déclaré que l’Algérie s’est engagée dans des réformes politiques et économiques «importantes et sans précédent», en gardant à l’esprit l’exploitation de ses ressources matérielles et humaines, afin de promouvoir l’investissement, développer l’économie et faire progresser tous les secteurs. Conformément aux instructions données par le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, le gouvernement est appelé à identifier les difficultés auxquelles sont confrontés les investisseurs, notamment les entraves bureaucratiques. Il s’agit, à travers la levée de ces entraves, d’encourager les opérateurs économiques à saisir les opportunités d’investissement disponibles à travers les différentes wilayas du pays, notamment à la faveur des nouvelles facilités accordées par les pouvoirs publics pour booster la relance de l’économie nationale. Ceci intervient au moment où le gouvernement ne cesse d’insister sur la nécessité de simplifier les procédures et de lutter contre les lourdeurs bureaucratiques pour améliorer l’attractivité des investissements en Algérie, assurant que cela constitue un axe essentiel dans le programme du président de la République et du plan d’action du gouvernement, d’où l’impératif d’adapter les textes de loi, opter pour la numérisation et la simplification des procédures et lutter contre les lourdeurs bureaucratiques préjudiciables à l’attractivité des investissements. A cet égard, de nombreux experts et spécialistes en la matière ont plaidé pour la protection de l’économie nationale et des intérêts économiques du pays, en veillant au respect de la législation et règlements en vigueur relatifs à la circulation transfrontalière des marchandises, à la lutte contre le trafic illicite, la contrebande, le blanchiment d’argent et le crime organisé transfrontalier pour protéger l’économie nationale et préserver la sécurité des citoyens. Il s’agit également d’œuvrer à la promotion de la concurrence loyale entre les opérateurs et à l’encouragement de l’investissement et de la production des marchandises et des services, outre la contribution à la réalisation des équilibres financiers, à travers le recouvrement des droits et des taxes. Dans ce sens, l’ensemble des secteurs concernés ont été appelés à participer aux grandes réformes lancées par l’Etat pour la redynamisation de l’économie et la mise en place d’un nouveau modèle économique, à travers le renforcement de la protection de la production nationale et la contribution à l’amélioration du climat des affaires et à l’assainissement des domaines économique et commercial, en accompagnant la concrétisation d’une politique commerciale maîtrisée vis-à-vis de nos partenaires à même de servir les intérêts stratégiques de notre pays, de faciliter les exportations et d’investir les marchés extérieurs. En donnant récemment de nouvelles instructions aussi bien à ses membres qu’aux responsables au niveau local, le gouvernement aura prouvé toute l’importance accordée à la lutte contre la corruption et la bureaucratie, devenues au fil des années un véritable obstacle qui freine l’investissement et le développement à tous les niveaux. A ce titre, le gouvernement a insisté sur l’impératif d’éradiquer toutes les formes de corruption et de bureaucratie et les lentes procédures qui entravent l’économie nationale et accélérer la numérisation, notamment du secteur de la finance, et en particulier les Domaines, les Impôts et les Douanes afin de parvenir à la transparence de toutes les transactions. A ce titre, le président de la République avait donné des instructions pour la prise de toutes les mesures indispensables, aux niveaux central et local, afin de faciliter l’accès au foncier nécessaire à la domiciliation des investissements et la création de nouveaux postes d’emploi, à travers l’ensemble du territoire national. Ces nouvelles directives s’inscrivent en droite ligne avec celles déjà données auparavant par le chef de l’Etat en ce qui concerne le plan de relance économique, lequel avait fait l’objet d’une large concertation entre les membres du gouvernement et les partenaires économiques et sociaux. Les conclusions et recommandations issues de cette rencontre ont fait l’objet d’une consolidation, en tenant compte des directives du président de la République, émises lors des différentes réunions du Conseil des ministres, tout en fixant les urgences et les échéances. Dans ce cadre, les membres du gouvernement ont été chargés de mettre en place, au niveau de leurs départements ministériels respectifs, un dispositif de suivi permanent et rigoureux de ce plan de relance.
Le gouvernement veillera, de manière permanente, au suivi de l’état d’avancement de ce plan de relance et rendra compte de son état d’exécution au président de la République en Conseil des ministres Rappelant que le Président Tebboune avait tracé les contours du plan de relance économique et défini son cadre basé sur «l’égalité des chances pour tous», le gouvernement avait souligné la nécessité d’axer le travail sur le renforcement de la primauté de la loi, l’égalité des chances, la participation dans l’élaboration des politiques, la réalisation de la viabilité financière, le renforcement des entreprises et l’augmentation du niveau de l’enseignement. Il avait aussi appelé à l’accélération de la mise en œuvre de l’opération de la transition énergétique et environnementale, en œuvrant à la promotion de l’industrie de transformation des produits énergétiques. Au volet fiscal, le gouvernement a mis la lumière sur les différentes réformes à réaliser, à l’instar de la réhabilitation du service public, l’élargissement de la base fiscale, la mobilisation des ressources et la numérisation de l’administration fiscale, ce qui permettra de lutter efficacement contre la fraude fiscale. Dans le même cadre, il indiqué que la question du foncier industriel qui constitue l’une des plus importantes entraves auxquelles font face les investisseurs, sera résolue dans l’objectif de rationaliser le déploiement régional du développement industriel et l’exploitation du foncier économique. Par ailleurs, un intérêt particulier devra toujours être accordé au développement agricole et rural et aux industries alimentaires, outre à la valorisation des ressources halieutiques dans le souci de garantir la sécurité alimentaire. Il s’agit également de développer une véritable industrie pharmaceutique afin de garantir la couverture des besoins des citoyens en matière de médicaments efficaces de qualité. Il sera procédé, en outre, à la promotion et au renforcement des activités économiques à forte valeur technologique basées sur le savoir, au soutien aux petites entreprises, l’encouragement des start-up dirigées par les jeunes diplômés et la promotion du rôle du secteur du BTP, au vu de son rôle prépondérant dans le renforcement du développement économique et la résorption du chômage. L’exécutif avait réitéré son engagement à œuvrer pour l’amélioration du climat d’affaires et ce, à travers la facilitation des procédures relatives à la création d’entreprises, l’accès au foncier, aux crédits et aux services publics de qualité et la réforme et la modernisation du système bancaire constituant une pierre angulaire de la réussite de toute réforme économique, outre la modernisation de l’administration et la lutte contre la corruption et la bureaucratie. Réitérant l’intérêt particulier accordé par les pouvoirs publics à l’amélioration du recouvrement fiscal, le gouvernement a décidé de mettre en place un programme d’action afin d’améliorer le recouvrement fiscal, à travers une refonte régime fiscal national en vue de corriger les dysfonctionnements et les pertes importantes qui touchent l’économie nationale. S’agissant des conditions professionnelles des administrations fiscale et douanière, le gouvernement, conduit par Aïmene Benabderrahmane, œuvre d’arrache-pied à l’effet de les améliorer et les rendre plus agréables, pour que la recette fiscale atteigne les niveaux escomptés. Le programme du gouvernement prévoit aussi la mise au point d’une stratégie pluriannuelle pour la réforme des deux systèmes fiscal et douanier et la mise en place des mesures d’urgence à court terme, dans le but de prendre en charge les dysfonctionnements constatés dans le programme de modernisation.
T. Benslimane
