Le contexte économique «particulier», la situation financière du pays, le projet de loi complétant et modifiant l’Ordonnance relative à la monnaie et au crédit, le financement non conventionnel et sa mise en œuvre, sont les principaux points évoqués par le ministre des Finances, Abderahmane Raouia.
Raouia, a affirmé, avant-hier, lors de sa présentation du projet de loi complétant et modifiant l’Ordonnance relative à la monnaie et au crédit devant la commission des Finances et du budget de l’Assemblée populaire et nationale (APN), que l’Etat faisait face depuis 2014 à des contraintes financières qui exerçaient à l’heure actuelle de «fortes pressions» sur le Trésor public et sont dues au «recul de nos revenus financiers et un épuisement complet de nos épargnes». Dressant un exposé détaillé de la situation financière et économique que vit le pays suite à la chute des prix du pétrole dans les marchés internationaux, le ministre a indiqué que les ressources en devises, dépendant fortement des recettes des exportations des hydrocarbures, régressent progressivement depuis le 2e semestre 2014 en raison du recul constant des cours du pétrole qui ont chuté de 58 $ le baril entre la fin mai 2014 et fin juillet 2017. Les exportations algériennes des hydrocarbures sont passées de 60,3 milliards $ en 2014 à 32,7 milliards $ en 2015, à 27,1 milliards $ en 2016 et à 18,7 milliards $ au cours des sept premiers mois de l’année 2017. Cette baisse est due à la baisse des cours du pétrole dans le marché international. La fiscalité pétrolière recouvrée jusqu’à juin 2017 était de 1100 milliards de dinars, soit 60% de celle recouvrée à la même période en 2014. Quant aux réserves de change qui ont atteint 105,8 milliards $ à fin juillet dernier, ils pourraient régresser pour atteindre 97 milliards $ à la fin de l’année 2017, a-t-il indiqué. En dépit de ces pressions, l’économie nationale a fait preuve jusque là «d’une certaine flexibilité qui lui a permis d’éviter une crise financière aigue», relevant que cette situation tend à «faiblir en raison de contraintes ayant trait au déséquilibre entre les recettes et les dépenses de l’Etat et une réduction de l’épargne publique».
Le financement non conventionnel soumis à un «contrôle minutieux»
S’agissant du financement non conventionnel, Raouia a fait savoir que ce projet de loi a été élaboré dans «une conjoncture économique et financière particulière». Il a assuré que le risque d’inflation, conséquence du recours à ce mode de financement, fera l’objet d’un contrôle «rigoureux», affirmant que l’utilisation du financement non conventionnel sera encadrée et que chaque retrait sera soumis à un «contrôle minutieux». Une commission placée auprès du ministère des Finances assurera le contrôle et le suivi de mise en œuvre de ce financement. Le recours au financement non conventionnel sera accompagné par un programme de réformes structurelles économiques et budgétaires en vue d’aboutir au rétablissement des équilibres du budget de l’Etat et de la balance des paiements au terme des cinq années prévues par le projet de loi.
La loi de finances 2018 sera en adéquation avec le contexte économique
S’agissant de la loi de finances 2018, le ministre a souligné que cette dernière comprendra des modifications conformes au contexte économique actuel, notamment certains amendements relatifs à la fiscalité et aux impôts, l’obligation pour les commerçants d’utiliser les terminaux de paiement électronique ce qui permettra d’absorber les fonds circulant aux marchés parallèles ainsi que le dégel des projets, particulièrement dans les secteurs de l’Education et de la Santé. Raouia a ajouté que le gouvernement n’avait pas recouru aux «solutions faciles» pour surmonter la situation actuelle comme le relayaient à certains, soutenant que «le gouvernement aurait renoncé, si c’était le cas, aux subventions destinées aux catégories vulnérables et à la libéralisation des prix», mais le gouvernement a décidé de préserver tous les acquis sociaux et de recourir à quelques mesures à même de maintenir l’équilibre de l’économie nationale. Il a expliqué que le recours de l’Algérie au financement interne au lieu de l’endettement extérieur était pour «éviter les conséquences du recours aux institutions monétaires internationales, tel que fut le cas durant les années 90». Concernant la destination des recettes du financement non conventionnel, Raouia a affirmé qu’elles seront destinées «aux projets transparents et non au paiement des salaires ou la consommation locale». Il a annoncé que son département ministériel était en passe de présenter au gouvernement un projet d’une loi organique «important» à même de rajouter plus de transparence dans la gestion et la maîtrise des dépenses publiques.
Vers l’inauguration d’une agence bancaire publique en France
Le ministre des Finances a indiqué qu’une réflexion a été amorcée en vue d’inaugurer une agence d’une banque publique en France au vu du nombre important de la communauté algérienne dans ce pays. Cette expérience sera vulgarisée dans d’autres pays.
707 milliards de dinars dégagés suite à l’abaissement des réserves obligatoires
L’abaissement du taux des réserves obligatoires des banques a permis de dégager à deux reprises en 2016 et 2017, un total de 707 milliards de dinars, selon Abderahmane Raouia. Le ministre a expliqué que le taux des réserves obligatoires des banques a été abaissé à deux reprises (mai 2016 : de 12% à 8%), puis en juillet 2017 : de 8 à 4%) pour injecter plus de liquidités aux banques et leur permettre de contribuer au financement de l’économie. Cette procédure a généré respectivement pour les deux années (2016 et 2017), 360 milliards de dinars, dont 314 milliards de dinars au profit des banques publiques, et 347 milliards de dinars, dont 301 milliards de dinars au profit des banques publiques. Concernant le projet de loi complétant et modifiant l’Ordonnance relative au crédit et à la monnaie, Raouia a indiqué qu’il a été élaboré dans un contexte économique et financier particulier, et ce, depuis le 2e semestre de 2014, où le Trésor public de l’Etat subit de «fortes pressions». Raouia a précisé que les ressources en devises, provenant essentiellement des recettes pétrolières, baissent d’une manière progressive depuis le 1er semestre de 2014, suite au recul constant des cours du pétrole sur les marchés mondiaux. Le ministre a, en outre, souligné que durant cette période, le déséquilibre entre les recettes et les dépenses budgétaires s’est accentué, aboutissant ainsi, à une résorption progressive, année après année, de l’épargne publique cumulée dans le Fonds de régulation des recettes (FRR) qui a été également utilisé pour ramener l’endettement externe à moins de 300 millions $ en 2015, a-t-il soutenu avant d’ajouter que «les disponibilités du FRR ont toutes été utilisées». Pour faire face au recul important enregistré depuis fin 2014 des capacités de financement du déficit interne et externe, les réserves du Fonds de régulation des recettes ont été sollicitées pour couvrir le déficit du Trésor public estimé à 8.800 milliards $ au cours des trois dernières années (2014-2016). Ces réserves sont épuisées depuis février 2017. Pour faire face à ces besoins, le gouvernement a également recouru en 2016 et 2017 à une série de mesures monétiques et financières en vue de mobiliser des ressources supplémentaires. Dans ce contexte, Raouia a relevé que pour couvrir les besoins du Trésor public, le budget des années 2016 et 2017 a utilisé tous les moyens en sa disposition, notamment des avances de la Banque d’Algérie au profit du Trésor public sur les découverts sur les comptes courants représentant 10 % des recettes ordinaires de l’Etat, ce qui a permis d’attribuer au Trésor public 276 milliards de dinars en 2016 et 280 milliards de dinars en 2017. Les intérêts de la Banque d’Algérie ont également été versés au Trésor public à hauteur de 610 milliards de dinars en 2016, et à hauteur de 919 milliards de dinars en 2017, en sus de 560 milliards de dinars représentant les revenus de l’emprunt national pour la croissance économique, et un emprunt extérieur à hauteur de 105 milliards de dinars souscrit auprès de la Banque africaine de développement (BAD).
