Diversification de l’offre et ouverture des souscriptions au  profit de la communauté nationale à l’étranger

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 Le secteur de l’habitat aura été marqué, en  2018, par une diversification de l’offre de logements à travers  l’introduction de nouvelles formules adaptées aux besoins et aux moyens des  citoyens, à l’instar du logement promotionnel aidé (LPA) et du logement  locatif public (LLP), et ce, outre l’ouverture au profit la communauté  nationale établie à l’étranger de la souscription au logement promotionnel  public (LPP).

La formule LPA est basée sur la contribution du promoteur immobilier, du  bénéficiaire et de l’aide de l’Etat sous la supervision de la Caisse  nationale du logement (CNL).   Destiné à la location, le LLP vise à créer un marché locatif  concurrentiel et à alléger la pression sur le budget de l’Etat. Durant les dix premiers mois de cette même année, près de 295.000  logements de différentes formules ont été distribués. En 2018, un programme de 120.000 logements de type Location-vente (AADL) a  été lancé. En octobre dernier, la troisième opération de choix des sites a  été lancée au profit des souscripteurs au programme AADL 2 (2013). 73.317  unités ont été soumises à l’opération de choix à travers 31 wilayas. Certains souscripteurs au programme AADL 1 (2001 et 2002) attendent la  remise des clés de leurs logements.  En 2018, les derniers chantiers des projets du Logement promotionnel  public (LPP) ont été lancés dans la nouvelle ville de Sidi Abdallah (Alger)  portant sur la réalisation de 2.700 unités. Il s’agit des derniers projets  LPP programmés à Alger. Jusqu’en 2018, un programme de 45.000 logements LPP a été lancé à travers  le pays, dont 42.000 unités sont en cours de réalisation tandis que près de  14.000 ont été livrés fin 2017. L’année 2018 a été positive pour les demandeurs de logement rural qui ont  bénéficié de facilitations supplémentaires pour encourager cette formule et  contribuer, ainsi, au développement des régions rurales. Le programme qui s’étale de 2015 à 2019 a porté sur la réalisation de plus  de 1,2 millions d’unités de logements (réalisations restantes et nouveaux  programmes), dont plus d’un (1) million d’unités ont achevé leurs travaux  en septembre dernier et 773.647 unités sont en cours de réalisation et  334.024 unités de logement seront incessamment lancés. La plupart de ces logements ont été inscrits au titre de 2018.  Entre 1999 et fin octobre dernier, 4,1 millions d’unités de logement  (toutes formules confondues) ont été livrées et 28.140 structures publiques  ont été réalisées sur un total de 32.565 inscrites.

Intégration de la communauté nationale à l’étranger

 Depuis 2018, les membres de la communauté nationale établie à l’étranger  ouvrent droit à la souscription pour bénéficier d’un logement au pays.  Jusqu’à fin décembre en cours, 20.038 souscripteurs établis dans 93 pays  ont été inscrits, dont 7.000 ont fait le choix du site. La première étape de ce programme a concerné la réalisation de 2.247  logements répartis sur 24 wilayas. Elle a été par la suite élargie aux  autres wilayas. C’est dans ce sens que le ministre de l’Habitat, Abdelwahid Temmar, a  rencontré les membres de la communauté dans quatre villes françaises  (Paris, Lille, Lyon et Marseille), ainsi qu’à Londres (Grande Bretagne) et  à New York. Pour sa part, le ministre des Affaires étrangères, Abdelkader Messahel, a  rappelé, lors de sa rencontre avec les membres de la communauté nationale  établie en Belgique et au Grand-Duché de Luxembourg, les mesures prises par  le président de la République au profit de la communauté nationale établie  à l’étranger pour leur faciliter l’acquisition du logement. Des journées d’information sur le LPP ont aussi été organisées au profit  des membres de la communauté nationale établie en Arabie Saoudite et aux  Emirats Arabes Unies.

Prorogation des délais de régularisation des situations des  constructions

 Concernant les lois, l’année 2018 a été marquée par la prorogation des  délais de régularisation de la situation  des constructions à août 2019, et  ce dans le cadre de la loi 15/08 fixant les règles de mise en conformité  des constructions et leur achèvement.   Cette prorogation a pour objectif donner la chance aux citoyens n’ayant  pas pu déposer leurs dossiers dans les délais et leur permettre de  régulariser la situation de leurs constructions. Près de 57.000 dossiers  ont été déposés depuis la deuxième prorogation des délais juridiques.  Jusqu’à présent, 873.573 dossiers ont été déposés au niveau des  différentes communes du pays (soit 1.290.281 logements) et 624.539 dossiers  ont été examinés (1.038.228 logements) dont 342.377 dossiers ont été  régularisés (591.209 logements) et 107.311 dossiers ont été rejetés  (127.714 logements). Le nouveau code de l’urbanisme englobera ceux de l’urbanisme 29-90, de la  ville 06-06 et de la régularisation foncière 08-15. Par ailleurs, le taux d’avancement des travaux de réalisation de la Grande  mosquée d’Alger a atteint 90 %. Les travaux des gros œuvres ont été  parachevés et ceux de la décoration et de l’ameublement ont été entamés.  La Loi de finances 2019 récemment adopté par les deux chambres du  parlement prévoit « la poursuite du financement et la réalisation des  programmes de logement, toutes formules confondues, notamment l’habitat de  type location-vente et l’habitat rural, et ce en vue de répondre à toutes  les demandes des souscripteurs ». S’agissant des aides, l’exercice 2019 a inscrit 40.000 nouvelles aides  pour l’habitat rural, outre 20.000 unités ayant été enregistrées dans le  cadre des dépenses prévisionnelles non programmées au titre de l’exercice  2018.  Début 2019, un site sera ouvert aux souscripteurs au programme AADL pour  le retrait de plus de 60.000 pré affectations et la formule de Logement  Locatif Public (LLP) sera lancée.

Ahmed. A