L’impôt sur la fortune et la plupart des nouvelles taxes prévues dans le projet de loi de finance (PLF 2018) concernent particulièrement les riches. Des visites sur le terrain seront effectuées pour identifier les personnes montrant des signes extérieurs de richesse non déclarés. Le directeur général des Impôts, Mustapha Zikara a affirmé, ce lundi, que ces mesures visent à consacrer l’équité fiscale entre les citoyens, en identifiant «les personnes qui montrent des signes extérieurs de richesse et qui ne sont pas connues des services des impôts, ainsi que les personnes qui ne déclarent pas leurs biens ou seulement une partie pour échapper aux impôts».
Lors d’une réunion avec la commission des Finances et du budget à l’Assemblée populaire nationale (APN) dans le cadre du débat sur les dispositions fiscales contenues dans le PLF 2018, Zikara a indiqué qu’ «il n’y a pas que le simple citoyen qui est assujetti à l’impôt, mais les riches aussi qu’ils soient commerçants, chefs d’entreprises ou hommes d’affaires», ajoutant que la stratégie des Douanes se fera sur la base de données communiquées par différentes sources (banques, services des douanes, services du foncier…) et la justification la source des ces biens devant les commissions spécialisées qui examineront les documents présentés et s’assureront de leur conformité à la loi. Concernant les personnes disposant d’un patrimoine de provenance illégale, Zikara a affirmé que ses services prendront les mesures nécessaires afin de les assujettir à l’impôt, et informeront les services compé- tents pour procéder à une enquête. En outre, ces nouvelles dispositions fiscales visaient, selon le même responsable à poursuivre la facilitation des mesures à travers davantage de souplesse au profit des contribuables, à l’instar d’autres mesures visant la promotion de l’investissement telles les exonérations prévues pour les PME créées par les jeunes. S’agissant des articles portant sur des dispositions fiscales, notamment celles amendant et complétant le Code des impôts directs et taxes assimilées (02 à 11 du PLF 2018), ces dispositions ont trait essentiellement à la soumission à l’impôt sur le revenu global (IRG) des plus-values de cession, par les particuliers, d’immeubles détenus depuis moins de 10 ans (article 03), au niveau d’imposition forfaitaire (article 04), à l’impôt sur les dividendes des actions des sociétés (article 05) et à d’autres mesures fiscales et taxes diverses ainsi qu’à l’obligation de l’utilisation du chèque dans les transactions commerciales. A ce sujet, des députés se sont interrogés sur les raisons qui ont amené à fixer à 10 ans le seuil de soumission à l’IRG des plus-values de la cession d’immeubles, ainsi que sur les moyens d’identifier les gros revenus non déclarés afin de les soumettre à l’imposition, mettant l’accent sur la nécessité de durcir les sanctions pour lutter contre les fausses déclarations et l’évasion fiscale et accélérer la mise en application de l’obligation de l’utilisation du chèque dans les transactions commerciales. La Commission des finances et du budget de l’Assemblée populaire nationale (APN) poursuivra l’examen du projet de loi de finances 2018 jusqu’au week-end prochain avant de rédiger son rapport et de présenter le projet devant les membres du Parlement pour débat et adoption.
