Le Conseil de la nation a adopté, jeudi, le projet de loi portant Code de la route, conformément au rapport de la commission paritaire chargée de trancher les dispositions ayant fait l’objet de désaccord entre les deux chambres du Parlement.
Le texte a été adopté lors d’une séance plénière présidée par le président du Conseil de la nation, Azouz Nasri, en présence du ministre de l’Intérieur, des Collectivités locales et des Transports, Saïd Sayoud, et de la ministre des Relations avec le Parlement, Nadjiba Djilali. Présentant le document issu des travaux de la commission paritaire, M. Sayoud a affirmé qu’il reflète un choix national plaçant la sécurité du citoyen au cœur des priorités de l’État. Il a souligné qu’il constitue l’aboutissement d’une volonté politique fondée sur une approche participative reposant sur le dialogue et la responsabilité entre les différents acteurs, dans le cadre d’une vision réformatrice globale visant à renforcer la sécurité routière et à consacrer les principes de justice et d’égalité.
Le ministre a rappelé que la commission paritaire, composée des deux chambres du Parlement, a été chargée d’élaborer une formule consensuelle concernant plusieurs dispositions en litige, notamment celles relatives aux articles 104, 119, 121, 124, 127, 129, 161, 166 et 170. Il a précisé que les amendements introduits portent sur la dépénalisation de certaines infractions routières prévues par ces articles, parallèlement à une révision des sanctions et des amendes. Il a ainsi été décidé de supprimer le terme « crimes » initialement mentionné, de revoir les montants de certaines amendes et de remplacer l’expression « emprisonnement provisoire » par « détention ».
Dans ce cadre, la peine prévue à l’article 125 a été revue à la baisse, passant d’une fourchette de 7 à 10 ans à une peine comprise entre 3 et 7 ans. Le texte consacre également une nouvelle classification des infractions liées à la circulation routière, désormais réparties en contraventions et délits selon leur degré de gravité. À cette occasion, le ministre a réaffirmé que cette loi constitue un cadre global visant à protéger la vie des citoyens, à garantir leur sécurité et à ancrer la culture du respect de la loi, au service de l’intérêt général et du développement durable. À l’issue de l’adoption, M. Sayoud a indiqué que ce texte représente un nouveau jalon dans le renforcement du système juridique national et un instrument essentiel pour améliorer la sécurité routière.
Il a également mis en avant son importance stratégique dans l’organisation de la vie quotidienne et dans la consolidation d’une culture sociétale fondée sur la responsabilité et la discipline. Le ministre a, en outre, assuré que cette loi fera l’objet d’un suivi rigoureux et continu par l’ensemble des secteurs et instances concernés, afin de garantir son application effective sur le terrain. En clôture de la séance, le président du Conseil de la nation a souligné que cette loi traduit l’engagement des pouvoirs publics en faveur de la protection du droit à la vie, du maintien de l’ordre public et du respect de la loi, tout en préservant l’espace public contre toute forme d’anarchie. Il a également insisté sur le caractère structurant de ce nouveau Code de la route, qui consacre une évolution qualitative dans la régulation publique, en établissant un lien étroit entre responsabilité individuelle et sécurité collective, tout en renforçant les prérogatives des instances compétentes en matière de prévention, de contrôle et de répression.
Nora Mohammedi
