Les membres du Conseil de la nation ont adopté, mardi 8 juillet, lors d’une séance plénière présidée par M. Azouz Nasri, deux projets de loi majeurs : le projet de loi relatif à la mobilisation générale et celui portant Code de procédure pénale. La séance s’est déroulée en présence du ministre de la Justice, garde des Sceaux, M. Lotfi Boudjemaa, et de la ministre des Relations avec le Parlement, Mme Kaouter Krikou.
Le texte sur la mobilisation générale établit un cadre juridique global permettant à l’État de faire face à tout danger susceptible de menacer la stabilité nationale ou l’intégrité territoriale du pays. Il définit les rôles des institutions de l’État, de la société civile et des citoyens dans la mise en œuvre d’un système cohérent de mobilisation. Cette dernière a pour but de renforcer les capacités de défense de la nation, notamment en mettant à disposition des forces armées les ressources humaines, matérielles et logistiques nécessaires à l’accomplissement de leur mission. Le projet de loi précise que le président de la République peut décréter la mobilisation générale en Conseil des ministres, en se fondant sur les dispositions constitutionnelles. Il lui revient également de définir, par décret présidentiel, les grandes orientations de la stratégie nationale de mobilisation. Les citoyens, de leur côté, sont appelés à se conformer aux mesures prises par les autorités compétentes dans ce cadre. Dans le même temps, la chambre haute du Parlement a également adopté le projet de loi portant Code de procédure pénale, qui introduit des réformes significatives dans la gestion des affaires judiciaires. Parmi les amendements phares figure l’introduction de mesures alternatives aux poursuites pénales à l’encontre des personnes morales. Ces mesures incluent, notamment, le report des poursuites en cas de restitution des fonds détournés ou transférés à l’étranger, ainsi que le paiement intégral des montants dus au Trésor public. Le texte prévoit également la création d’une agence nationale chargée de la gestion des fonds gelés, saisis ou confisqués, afin de combler le vide institutionnel dans ce domaine sensible. Cette agence jouera un rôle central dans la lutte contre la criminalité économique et la récupération des avoirs. Autre avancée notable : la généralisation du système d’ordonnance pénale à l’ensemble des infractions, dans le but d’accélérer le traitement des affaires simples et de désengorger les tribunaux. Le projet de loi introduit aussi des mécanismes visant à réguler la gestion des biens saisis et à renforcer la transparence dans le traitement des affaires liées aux revenus criminels. L’adoption de ces deux textes illustre la volonté des pouvoirs publics de renforcer les outils de défense nationale et de moderniser le système judiciaire, dans un contexte régional et international marqué par de multiples défis sécuritaires et économiques.
Nora Mohammedi
