Le projet de jumelage institutionnel algéro-français entre l’Agence nationale du cadastre algérien (ANC) et la Direction générale des finances publiques françaises (DGFIP) ayant pour but la mise en place d’un cadastre multifonctionnel en Algérie a été clôturé hier à Alger.
Ce jumelage institutionnel entre l’ANC et DGFIP, entrant dans le cadre du Programme d’appui à la mise en oeuvre de l’Accord d’Association (P3A) entre l’Algérie et l’Union européenne (UE), appuyait la politique de réforme engagée par le Gouvernement dans le domaine de la modernisation des finances publiques qui vise à renforcer les capacités institutionnelles, techniques et administratives de l’ANC. Financé à hauteur de 1,1 million d’euros par l’Union européenne, ce jumelage de 24 mois, visait également à améliorer les finances publiques à travers la fiscalité locale à travers la mise en place d’un cadastre multifonctionnel. Présent à la cérémonie de clôture, le ministre des Finances, Abderrahmane Raouya, a estimé, dans ce sens, que le programme de modernisation de l’administration fiscale, véhicule une vision stratégique, et dont l’un des objectifs est d’accroitre et d’optimiser la fiscalité ordinaire y compris locale, permettant ainsi aux autorités locales d’atteindre un niveau d’autonomie en matière financière. Il a, à cet effet, préconisé que l’administration du cadastre doit être dotée d’instruments modernes, à même de lui permettre de se hisser aux rangs des administrations les plus performantes pour atteindre les objectifs qui lui sont assignés. Dans ce cadre, a-t-il ajouté, tous les efforts doivent tendre vers la mise en place d’un système d’information à composante spatiale permettant la connaissance exhaustive de l’utilisation du territoire, toute en assurant la sécurisation de la propriété publique et privée, préservant ainsi les droits patrimoniaux. En consacrant ces objectifs d’efficience, souligne M. Raouya, il est impératif que l’administration du cadastre se dote d’une organisation en rapport avec les nouvelles exigences, compatible aussi bien avec ses missions de pilotage de projets nouveaux que de conduite des opérations courantes, tout en veillant à se conformer aux procédures inspirées des meilleurs pratiques internationales. Ainsi, et dans l’objectif de traduire cet élan qui se greffe à l’édifice du programme, déjà riche, de modernisation du ministère des Finances, la législation a connu une dynamique soutenue que par le projet proposé par le Conseil national de l’information géographique qui vise la mise en place d’un cadre institutionnel pour la production, traitement et la diffusion de l’information géo-spatiale, dont la couche cadastrale en fait partie, a estimé le ministre. « Nous sommes conscients de l’intérêt stratégique d’une telle reforme qui a été élaborée après deux années de travail caractérisé par des échanges intenses et un réel transfert de connaissance, dans le cadre notamment de ce jumelage avec l’objectif recherché de la mise en place d’un cadastre multifonctionnel », a ajouté M. Raouya. Pour sa part, le directeur général de l’ANC, Mustapha Salim Radi, a précisé que ce jumelage visait à la mise en place d’un système d’information modernisé du cadastre algérien. Les utilisateurs de la donnée cadastrale sont multiples, selon le responsable, et relèvent notamment des secteurs de agriculture, de l’habitat, de l’aménagement du territoire, des collectivités locales, des affaires religieuses et des waqf, et ce, en plus des opérateurs privés. C’est pourquoi, a-t-il souligné, « il était nécessaire d’instaurer un cadastre multifonctionnel avec une emphase fiscale, un système d’information permettant la gestion intégrée et synchronisée des données domaniales, foncières, cadastrales et le partage de l’information avec les utilisateurs ». Il a également expliqué que le jumelage a également porté sur l’élaboration de propositions de révision de textes existants et la formation du personnel de l’Anc pour renforcer ses capacités de traitement des données numériques. L’ambassadeur, chef de la délégation de l’UE en Algérie, John O’Rourke, a estimé que ce jumelage démontre « une forte ambition de conforter, renforcer et élargir la coopération » entre l’Algérie et l’UE. Il a ajouté que l’appui à l’administration algérienne dans ses efforts de modernisation des Finances publiques et au cœur de la coopération entre l’UE et l’Algérie, et la connaissance exhaustive de l’utilisation du territoire nationale représente un des axes de modernisation entamé par l’Algérie, permettant d’aborder plusieurs enjeux, dont la disponibilité du foncier industriel, un des freins à l’investissement, ainsi que la valorisation du domaine de l’Etat pour le développement des hauts-plateaux et la construction des logements. A cet effet, il a estimé que la qualité des résultats de ce jumelage, permettrait à l’Algérie de moderniser son administration du cadastre, ainsi que l’amélioration de ses finances publiques à travers un système de cadastre multifonctionnel. En marge de cette cérémonie de clôture, il a été procédé à la signature d’un protocole d’accord relatif à la mise en place d’un appui à la Direction générale du domaine national algérienne (DGDN) dans sa réforme foncière et domaniale et la la Direction générale des finances publiques françaises (DGFIP). Le document a été paraphé par le Directeur général de la DGDN, Djamaâ Kheznadji, et la chef de mission de coopération internationale de la DGFIP, Mme Sylvie Sturel. Financé par l’Agence française de développement (AFD), à hauteur de 100.000 euros, ce projet d’appui cible quatre (04) axes d’assistance ayant pour but d’établir l’inventaire des propretés du domaine, d’accroitre la professionnalisation des missions et services dévaluation, d’optimiser le recouvrement des produits domaniaux, ainsi que d’apporter un appui à la mise en place d’un observatoire des prix des biens immobiliers.
M.M
