Le ministère du Commerce a décidé de prolonger, à titre exceptionnel, le délai de mise en conformité des registres de commerce aux opérateurs économiques jusqu’au 15 avril prochain, ce délai ayant été initialement fixé à la fin de l’année en cours.
Le ministère devrait alors disposer d’une liste des noms des importateurs officiels et réels à compter du 15 avril. En conséquence, selon un communiqué du ministère du Commerce, tout registre de commerce non renouvelé avant cette date sera sans effet, et son titulaire n’aura pas le droit d’exercer des activités d’importation de matières premières ou de produits destinés à la revente en l’état. Les infractions commerciales et toute violation de la nouvelle réglementation seront punies conformément à la législation en vigueur. Selon le même communiqué du ministère du Commerce, les services de la Direction générale du Centre national du registre de commerce, ainsi que ses filiales locales au niveau des quarante-huit wilayas resteront à la disposition des opérateurs économiques concernés pour leur permettre de mettre en conformité leurs registres de commerce. Pour rappel, le ministère du Commerce avait fixé la durée de validité du registre de commerce pour certains opérateurs, notamment ceux activant dans l’importation de matières premières ou de produits destinés à la revente en l’état, à deux années renouvelables. Selon l’arrêté signé par le ministre du Commerce, «après l’expiration de la validité du registre de commerce fixée à deux ans, ce document devient sans effet, et toute entreprise commerciale concernée doit demander sa radiation dans seulement le cas où elle exercerait l’importation et la revente en l’état». Toutefois, la décision l’oblige à «modifier son registre de commerce en supprimant l’activité d’importation de matières premières ou de produits destinés à la revente en l’état». Suite à quoi, les services de contrôle compétents demanderont la radiation du registre de commerce, conformément aux dispositions de la présente résolution.
M.M
