CIJ: Début des audiences sur les conséquences juridiques des pratiques sionistes en Palestine

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La Cour internationale de justice (CIJ) a entamé, lundi, les  audiences publiques consacrées à la demande d’avis consultatif sur les conséquences juridiques découlant des politiques et pratiques de l’entité sioniste en Palestine occupée.

Cinquante-cinq Etats, dont la Palestine, présentent, à cette occasion, leurs arguments et participent aux procédures orales devant la Cour, ainsi que trois organisations internationales, pendant une demi-heure par Etat, jusqu’à lundi prochain. La CIJ examinera également au cours de cette session les effets juridiques causés par la violation sioniste du droit du peuple palestinien à l’autodétermination et l’occupation des territoires palestiniens depuis 1967. Cette action intervient suite à l’adoption, en décembre 2022 par l’Assemblée générale des Nations unies, de la résolution 247/77, qui demande un avis consultatif de la CIJ sur les violations sionistes des Droits de l’Homme du peuple palestinien dans les territoires occupés, y compris à Al Qods. Par son ordonnance du 3 février 2023, la Cour a décidé que «l’Organisation des Nations unies et ses Etats membres, ainsi que l’Etat observateur de Palestine, sont jugés susceptibles de fournir des renseignements sur les questions soumises à la Cour pour avis consultatif et qu’ils pourront le faire dans les délais fixés par l’ordonnance». Ainsi et conformément au paragraphe 2 de l’article 66 de son Statut, la Cour a fixé au 25 juillet 2023 la date d’expiration du délai pour le dépôt des exposés écrits sur les questions soumises.

La Cour a autorisé, à leur demande, la Ligue des Etats arabes, l’Organisation de la coopération islamique et l’Union africaine à participer aux procédures. Basée à La Haye, la capitale administrative des Pays-Bas, la CIJ peut donner des avis consultatifs non contraignants sur des questions posées par les organes de l’ONU et d’autres institutions spéciales. Dans un avis consultatif rendu en 2004, la Cour internationale de justice a reconnu que le mur construit par les autorités sionistes dans les territoires palestiniens occupés n’était pas conforme au droit international. Pour rappel, la CIJ, plus haute juridiction de l’ONU, a ordonné le 26 janvier dernier à l’entité sioniste, après avoir été saisie par l’Afrique du Sud quant au génocide perpétré par l’occupant contre le peuple palestinien dans la bande de Ghaza, de s’interdire de cibler des civils palestiniens, de sanctionner les responsables sionistes incitant à la violence et d’autoriser sans entraves l’entrée de l’aide humanitaire à Ghaza.

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