Le ministre de l’Intérieur, des Collectivités locales et l’Aménagement du territoire, Noureddine Bedoui a indiqué, jeudi dernier que le projet de loi relatif aux Collectivités territoriales qui sera « prochainement » soumis au Gouvernement devrait refléter le « précieux » legs culturel et historique de la démocratie participative dans la conception de l’Algérie.
A une question orale posée par le député Merouani Handia lors des travaux d’une séance plénière à l’Assemblée populaire nationale (APN) sur l’introduction des dispositions de la démocratie participative dans le projet de loi relatif aux Collectivités territoriales, « Nous attendons de ce projet de loi, qui sera présentés au Gouvernement prochainement, de refléter le précieux legs culturel et historique précieux de la démocratie participative dans la conception de l’Algérie », a-t-il souligné, ajoutant que « ce texte qui se caractérise par la diversité et la globalité prend en compte tous les changements allant dans le sens de l’incitation du citoyen à s’impliquer dans la gestion des affaires publiques ». Relavant que le projet de loi « accorde une importance majeure aux nouveaux concepts de développement et ne les restreint pas à des plans techniques visant des chiffres économiques et financiers records », il affirmé que son objectif est de « renforcer les capacités des individus en matière de prise de décision de développement et leurs association à la gestion des affaires publiques à travers les mécanismes de la planification stratégique locale et du budget participatif ». « La démocratie participative est au cœur des traditions de la société algérienne de par sa nature même et ses modes d’existence issus des valeurs de coexistence », a-t-il souligné citant, à titre d’exemple, les notions de « Tadjmaath » et « Al Azaba » répandus dans la Kabylie et le Sud outre les comités de quartiers et de notables qu’il qualifie de « modèle éloquent de l’enracinement de ces mécanismes participatifs de prise de décision dans la culture populaire et nationale des Algériens, et qui font prévaloir l’intérêt général ». En outre, le ministre a rappelé la consécration du principe de la démocratie participative dans la Constitution à la faveur de la révision initiée, en 2016, par le président de la République, Abdelaziz Bouteflika. L’article 15 de cette constitution stipule que « l’Etat encourage la démocratique participative au niveau des collectivités locales », a-t-il indiqué. Ce principe a une profonde teneur dans la législation algérienne, étant donné que les Assemblées élues constituent « l’assise de la décentralisation et le lieu de la participation des citoyens à la gestion des affaires publiques », en vue de « parvenir à une prise de décision collective pour le développement et la contribution à la gestion locale ce qui est à même de renforce la confiance entre l’électeur et l’élu », a ajouté M. Bedoui. Rappelant que l’article 17 de la Constitution stipule que « l’Assemblée élue constitue l’assise de la décentralisation et le lieu de la participation des citoyens à la gestion des affaires publiques », il a évoqué dans ce sens les nombreuses références et bases juridiques et réglementaires existant, dont le code communal qui met en avant l’obligation pour l’Assemblée populaire communale (APC) d’informer les citoyens des affaires les concernant et de les consulter sur les choix des priorités d’aménagement et de développement économique, social et culturel outre l’utilisation, dans ce domaine, des supports et des médias disponibles et la présentation d’un exposé sur ses activités annuelles devant les citoyens. Cette loi a mis en place « un encadrement adéquat des initiatives locales, visant à intéresser et à inciter les citoyens à participer au règlement de leurs problèmes », a-t-il ajouté précisant qu’il offre la possibilité de « faire appel, à titre consultatif, chaque fois que les affaires de la commune l’exigent, à toute personnalité locale, à tout expert et/ou tout représentant d’association locale dûment agréée qui, en raison de ses compétences ou de la nature de ses activités, est susceptible d’apporter toutes contributions utiles aux travaux de l’assemblée ou de ses commissions » et également à toute personne de « consulter les extraits des délibérations de l’assemblée populaire communale ainsi que les arrêtés communaux ». Dans ce même contexte, le ministre a cité la loi d’orientation de la ville qui souligne la nécessité d’introduire des mécanismes de concertation et de gestion de proximité et d’impliquer les citoyens et le mouvement associatif dans l’élaboration des politiques de la ville, outre l’introduction de mécanismes participatifs autorisant la conclusion de contrats entre les différents acteurs pour le développement de la ville. Le ministre a rappelé également l’adoption du processus de démocratie participative par ses services à travers les programmes de coopération avec les partenaires internationaux et locaux en lançant le « Programme de renforcement des capacités des acteurs du développement local (CapDel) » qui a débuté par « 10 communes pilotes permettant la mise en place d’approches pouvant être généralisées à l’ensemble du territoire national » outre la programmation de plusieurs cycles de formation au profit des cadres centraux et locaux sur le thème de la démocratie participative. « 150 participants de toutes les wilayas du pays et 12 représentants du mouvement associatif national et local ont bénéficié jusqu’à présent de ces formations », a fait savoir M. Bedoui. Dans le même ordre d’idées, le ministre de l’Intérieur a fait état d’une réflexion pour la mise en place d’une plate-forme électronique aves des modules interactives qui contiennent un espace permettant aux citoyens d’être informés, d’émettre un avis sur la gestion. Pour rappel, lors de la dernière réunion gouvernement-walis, les questions liées au développement local, dont la stimulation de la culture entrepreneuriale chez les collectivités locales, ont été abordées conformément aux orientations stratégiques du gouvernement, ainsi que les voies et moyens de leur mise en œuvre sur le terrain. En ce sens, il a été question notamment de l’approfondissement de la décentralisation, l’attractivité du territoire, la promotion du partenariat public-privé, le service public de proximité, ainsi que la modernisation des services et prestations via la numérisation. A ce propos, le ministre de l’Intérieur a appelé les collectivités locales « auxquelles incombe l’application des politiques publiques, à s’ouvrir sur la société et à s’adapter aux développements qui y sont opérés », tout en insistant sur le rôle que doivent jouer les responsables au niveau des collectivités locales pour promouvoir le développement durable auquel aspirent les citoyens et ce, conformément aux instructions données en ce sens par le président de la République, Abdelaziz Bouteflika. M. Bedoui a fait état de la mise en place d’une feuille de route pour la création d’un nouveau modèle de consommation de l’énergie dans les structures et les biens publics au niveau local, assurant que ce modèle contribuera à la réduction des moyennes de consommation et la protection de l’environnement, tout en encourageant la création d’un tissu de micro-entreprises activant dans ce domaine. A cet égard, le ministre a précisé que cette feuille de route reposait sur la définition d’un programme d’investissement en faveur des collectivités locales, en vigueur depuis le deuxième semestre 2018 et s’étalera jusqu’à 2020. Par ailleurs, le ministre de l’Intérieur a annoncé le lancement prochain d’une administration virtuelle offrant des services 24/24h et ce, dans le cadre d’un « ambitieux projet dont toutes les conditions de mise en œuvre ont été réunies ». Il s’agit d’un projet très ambitieux pour lequel toutes les conditions ont été réunies, a commencer par la mise en place du numéro d’identité nationale figurant sur la carte d’identité nationale biométrique, a indiqué le ministre, précisant, à ce titre, que 11.400.000 cartes d’identité biométriques avaient été délivrées en raison de l’importance de cette pièce pour la concrétisation de la E-Administration à l’horizon 2020, et ce de par les nombreuses applications qu’elle offre, dont le plus important sera le livret de famille électronique. En application des instructions du président de la République, Abdelaziz Bouteflika, le ministère a initié des « réformes structurelles », ayant pour objectif d’asseoir de « nouveaux modes de gestion, caractérisés par la célérité, l’efficacité et la transparence, à travers l’introduction de moyens modernes dans le Service public et la prise d’autres mesures pour l’assouplissement des procédures administratives et l’amélioration des conditions d’accueil des citoyens », a assuré M. Bedoui. A cette occasion, M. Bedoui a affirmé que « le mouvement important des cadres supérieurs » au niveau de l’administration régionale, opéré récemment par le président de la République « a consacré » le principe d’implication des jeunes cadres et leur « encouragement » à occuper les postes d’encadrement, en sus de la « promotion du rôle de la femme », à travers l’accès aux postes de responsabilité, rappelant que « les promotions ont concerné 11 chefs de daïra (femmes) qui viennent s’ajouter aux 38 actuelles », un taux « jamais égalé depuis l’indépendance ».
