APN: Révision du Règlement intérieur de l’APN, une « halte exceptionnelle » dans le processus des réformes

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Le président de l’Assemblée populaire nationale (APN), Brahim Boughali a affirmé, mercredi à Alger, que la révision du Règlement intérieur de la chambre basse du Parlement constituait « une halte exceptionnelle » dans le processus des réformes profondes que connait notre pays, et une attestation du rôle de l’APN dans la promotion de l’action démocratique et la réalisation d’un équilibre entre les institutions constitutionnelles.

Dans une allocution prononcée à l’ouverture d’une séance consacrée au débat du projet du Règlement intérieur de l’assemblée, M. Boughali a souligné que l’amendement de ce dernier « s’inscrit dans le cadre de son adaptation à la Constitution de 2020 et aux amendements essentiels prévus par les dispositions de la loi organique 16-12, définissant l’organisation et le fonctionnement de l’APN et du Conseil de la nation, ainsi que les relations fonctionnelles entre les deux chambres du Parlement et le Gouvernement, modifiée et complétée ».M. Boughali a mis l’accent sur l’impératif d’opérer cette révision pour « répondre aux exigences et à la nature de l’action législative et de contrôle, notamment avec les nouvelles dispositions constitutionnelles conférant à l’APN un rôle et des prérogatives importants dont les procédures doivent être définies dans le cadre du Règlement intérieur ».A ce propos, il a cité le principe d' »opposition parlementaire pour lequel la Constitution de 2020 a consacré d’importants droits, à travers la mise en place de mécanismes lui permettant de contribuer activement à l’action parlementaire, à la vie politique et à la diplomatie parlementaire, auxquelles l’opposition doit prendre part ».La Constitution, a-t-il ajouté, accorde à l’opposition le droit de saisir la Cour constitutionnelle dans tous les domaines, à l’exception des lois organiques, et ce, en consécration des principes en vigueur depuis le début de la 9e législature.       Dans ce cadre, M. Boughali a relevé « le principe de proposition des lois auquel chaque député ouvre droit. Cette mesure nécessitant auparavant l’atteinte d’un quorum ».Le président de l’APN a cité également « l’élargissement des domaines de légifération et la mise en place de nouveaux mécanismes de contrôle, permettant aux députés de suivre la performance du Gouvernement de manière à préserver l’intérêt général et suprême du pays ». »Parmi les questions devant être réglées par le présent règlement intérieur figurent l’inclusion des dispositions de la Constitution et celles de la loi organique 12-16, en tenant compte de la répartition des compétences entre les textes constitutionnel et juridique et les dispositions du projet de règlement intérieur tout en évitant la réintroduction des articles de la Constitution et de la loi organique au sein du Règlement intérieur », a-t-il expliqué.Pour M. Boughali, « la question de l’immunité parlementaire devrait être réglée conformément aux nouvelles dispositions de la Constitution », insistant sur l’impératif de « réguler le phénomène de l’absentéisme ayant pris de l’ampleur dernièrement ».Il a appelé les députés à « définir, avec précision, les procédures concernant l’exercice du contrôle parlementaire sur l’action du Gouvernement, la constitution des missions d’information provisoires et les modalités de saisine de la Cour constitutionnelle. Il s’agit aussi de combler les lacunes résultant de l’exercice parlementaire précédent, concrétiser les mécanismes devant promouvoir l’action législative et de contrôle en vue de renforcer la place de l’APN parmi les instances constitutionnelles sans franchir les limites fixées ni perturber l’équilibre constitutionnel entre les pouvoirs législatif et exécutif ».Il est question également « d’assurer le bon fonctionnement interne de la chambre, arrêter et règlementer les relations entre les acteurs politiques quant à la réalisation de l’équilibre dans l’équation entre la majorité et l’opposition et garantir l’exercice par les députés de leurs droits en tant que représentants du peuple ».A l’issue de l’allocution d’ouverture de M. Boughali, le rapporteur de la Commission des affaires juridiques et administratives et des libertés de l’APN, Hanachi Riad a donné lecture de l’introduction du rapport préliminaire du projet de règlement intérieur de l’APN, affirmant que « le défi de l’APN vise à promouvoir la vie démocratique et la bonne gestion institutionnelle en adaptant les dispositions de ce règlement intérieur aux nouvelles exigences constitutionnelles à même de réaliser les objectifs du renforcement de l’édifice institutionnel de l’Etat et garantir la stabilité et l’équilibre au sein des institutions constitutionnelles ». L’examen du projet de règlement intérieur de l’APN se déroule à huis-clos.

RN

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