Le Parquet général près la Cour suprême a indiqué, hier dans un communiqué, avoir été destinataire du dossier relatif aux procédures suivies à l’encontre de quatre anciens ministres pour des faits punis par la loi dans la cadre de l’affaire de l’homme d’affaires », Hacène Arbaoui, propriétaire de la marque « KIA ».
« Le Parquet général près la Cour suprême a reçu de la part du Procureur général près la Cour d’Alger le dossier relatif aux procédures suivies à l’encontre de quatre anciens ministres pour des faits punis par la loi, dans la cadre de l’affaire de l’homme d’affaires et propriétaire de la marque « KIA », Hacène Arbaoui », précise le communiqué. Le Parquet général près la Cour suprême « enclenchera les procédures de poursuite judiciaire conformément au Code de procédure pénale ».
