L’Agence algérienne de promotion de l’investissement (AAPI) et la Haute autorité de transparence, de prévention et de lutte contre la corruption (HATPLC) ont signé, jeudi à Alger, une convention de coopération visant à renforcer la coordination entre les deux institutions afin d’ancrer les principes de transparence et d’intégrité dans le domaine de l’investissement et de consolider la confiance entre l’administration et les investisseurs.
La convention a été signée par le directeur général de l’AAPI, Omar Rekkache, et la présidente de la HATPLC, Salima Mousserati, en marge d’une journée d’information consacrée aux mécanismes de mise en œuvre de la Stratégie nationale de transparence, de prévention et de lutte contre la corruption dans le domaine de l’investissement. Cette rencontre s’est déroulée en présence de représentants d’institutions publiques, d’administrations et d’organisations patronales.
Un cadre structuré pour renforcer l’intégrité dans l’investissement
Cette coopération vise à mettre en place un cadre structuré et durable de coordination permettant de promouvoir les principes de transparence, d’intégrité et de redevabilité au sein de l’écosystème de l’investissement. Elle ambitionne également de soutenir les mécanismes de prévention de la corruption conformément aux normes de bonne gouvernance. La convention prévoit notamment l’échange d’expertises entre les deux institutions, le développement d’outils de suivi et d’évaluation ainsi que la mise en place d’un modèle de coopération institutionnelle destiné à améliorer l’efficacité des politiques publiques en matière de transparence et de lutte contre la corruption. Dans ce cadre, la HATPLC accompagnera également l’AAPI dans la mise en œuvre des normes de conformité et l’application d’indicateurs d’évaluation, contribuant ainsi à promouvoir la culture de l’intégrité et à élargir les mécanismes de prévention au sein des établissements publics à portée économique et stratégique.
L’intégrité au cœur de l’amélioration du climat d’investissement
Intervenant à cette occasion, Omar Rekkache a souligné que cette coopération s’inscrit dans une démarche visant à renforcer le climat d’investissement en Algérie. Il a affirmé que « l’amélioration du climat d’investissement passe par l’ancrage de la culture de l’intégrité et la moralisation de la pratique administrative », ajoutant que la transparence dans les procédures, la clarté des critères et l’égalité de traitement entre les investisseurs constituent des éléments fondamentaux pour instaurer la confiance, renforcer la crédibilité de l’administration et améliorer l’attractivité économique du pays. Le directeur général de l’AAPI a également rappelé que le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, a fait de l’amélioration du climat des affaires l’une des priorités de son programme de réformes. Dans ce cadre, plusieurs mécanismes institutionnels ont été mis en place pour renforcer la confiance des investisseurs.
Parmi ces dispositifs figurent notamment la création de la Haute commission nationale des recours liés à l’investissement ainsi que la plateforme numérique de l’investisseur, conçue comme un mécanisme transparent pour le traitement des demandes de foncier économique, un domaine qui constituait auparavant une source de spéculation.
La numérisation au service de la transparence
Omar Rekkache a également mis en avant les outils numériques déployés par l’AAPI pour améliorer l’étude et le suivi des projets d’investissement. Ces mécanismes permettent d’assurer une gestion plus transparente des procédures et de donner la priorité aux projets jugés les plus viables. Parmi ces outils figurent notamment la bourse de partenariat, l’espace d’expression des intentions d’investissement, l’espace de dépôt des requêtes ainsi que l’espace de signalement des infractions. Selon le responsable, la numérisation des procédures se poursuit parallèlement au renforcement des mécanismes de suivi afin de garantir l’égalité des chances entre les investisseurs.
Une charte de déontologie en préparation
Dans le prolongement de cette démarche, le directeur général de l’AAPI a annoncé le lancement de l’élaboration d’une charte de déontologie professionnelle destinée aux employés de l’agence ainsi qu’aux représentants des administrations et organismes publics accrédités au niveau du guichet unique, en coordination avec la HATPLC. Cette charte vise à établir un référentiel clair des pratiques professionnelles dans le domaine de l’investissement, en définissant les principes devant encadrer la relation entre l’administration et l’investisseur. Parmi ces principes figurent la probité dans l’exercice des missions, la transparence dans le traitement des dossiers, l’équité entre les investisseurs, l’impartialité et l’objectivité dans la prise de décision, ainsi que la prévention des conflits d’intérêts, le respect des délais et l’engagement en faveur de la qualité du service public.
Renforcer les capacités des agents publics
De son côté, Salima Mousserati a estimé que cette coopération constitue un cadre de référence pour développer les mécanismes de coordination et de complémentarité entre les deux institutions, notamment dans le domaine du renforcement des capacités des agents publics. Elle a indiqué que cette coopération permettra de mettre en place des programmes spécialisés de formation et de sensibilisation destinés à soutenir les efforts de conformité et à consacrer une culture de responsabilité au sein des institutions publiques. Selon la présidente de la HATPLC, cette démarche permettra également à l’AAPI, dans la limite de ses prérogatives, de jouer un rôle actif dans la promotion des principes de transparence, de probité et de redevabilité dans l’écosystème de l’investissement, au service des objectifs de la Stratégie nationale de transparence, de prévention et de lutte contre la corruption adoptée officiellement en 2023, notamment dans ses volets liés au secteur économique.
Vers un cadre juridique plus équilibré
Mme Mousserati a par ailleurs souligné la nécessité d’ouvrir le débat autour de la révision du système juridique relatif au traitement des erreurs de gestion, afin de parvenir à un équilibre entre la protection de l’argent public, l’encouragement de l’initiative et la responsabilité dans la prise de décision. Un tel équilibre, a-t-elle expliqué, doit s’inscrire dans un cadre garantissant la transparence, la redevabilité et un environnement juridique stable et favorable à l’investissement. La journée d’information organisée à cette occasion a été marquée par la présentation détaillée de la Stratégie nationale de transparence, de prévention et de lutte contre la corruption dans le domaine de l’investissement, à travers plusieurs interventions et débats portant sur les différents axes de sa mise en œuvre.
Amel Driss
