Tout porte à croire que l’Etat est bel et bien déterminé à aller jusqu’au bout dans la prévention et la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, à travers le renforcement des mécanismes de protection de l’économie nationale et le système financier et bancaire contre cette dangereuse forme de criminalité. En effet, le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Abderachid Tabi, qui a présenté devant les députés un nouveau projet de loi, a indiqué que les nouvelles dispositions s’inscrivent dans le cadre de la mise en adéquation de la législation nationale avec les derniers développements sur la scène internationale et l’adaptation de notre système juridique aux traités et conventions ratifiés par l’Algérie.
Il a relevé que ce projet de loi renforcera, en même temps, les mécanismes de protection de l’économie nationale et le système financier et bancaire contre cette dangereuse forme de criminalité. A cette occasion, le ministre a indiqué que le projet de loi «fait obligation aux parties concernées à l’effet de prendre les mesures qui s’imposent pour identifier et évaluer les risques du blanchiment d’argent et du financement du terrorisme». Le projet de loi les oblige également, précise M. Tabi, à mettre en place «des programmes et des mesures appliqués basés sur une approche fondée sur les risques pour lutter contre ces crimes, et charge les organes de contrôle et de supervision de suivre leur mise en œuvre». Dans ce contexte, le ministre a expliqué qu’il s’agit des entreprises financières qui «exercent à des fins commerciales des activités ou des opérations au nom ou pour le compte d’un client, comme recevoir de l’argent et d’autres dépôts récupérables, des prêts ou des avances, et autres opérations». Il s’agit également des institutions et des professions non financières, qui «exercent des activités autres que celles exercées par les institutions financières, y compris les professions libérales réglementées telles que les avocats lorsqu’ils effectuent des opérations à caractère financier pour le compte de leurs clients, les notaires, les huissiers de justice, les commissaires-priseurs, les comptables et autres qui sont tenus d’appliquer des mesures préventives, y compris de signaler toute opération suspecte». Il a souligné «la nécessité que les associations et les organisations non lucratives respectent les règles de conduite prudente, notamment en ce qui concerne l’acceptation des dons et des aides financières de source inconnue et issus d’activités suspectes, de personnes et d’organisations ou structures dont l’implication s’est avérée confirmée à l’intérieur ou à l’extérieur du territoire de la République dans des activités liées aux crimes terroristes, ainsi que le refus d’accepter des montants en espèces sans autorisation du ministère de tutelle». Le ministre a évoqué, en outre, l’importance de «signaler les opérations suspectes», relevant que ce projet de loi «enjoint les intervenants de signaler auprès de l’instance spécialisée (Cellule de traitement du renseignement financier) toute opération suspectée d’être liée à des fonds issus d’infractions principales, au blanchiment d’argent ou au financement du terrorisme ou à la prolifération des armes de destruction massive». Le projet de loi stipule, par ailleurs, «l’élargissement du domaine de coopération internationale en tout ce qui concerne les demandes d’enquête, de commission rogatoire internationale et d’extradition de personnes recherchées ainsi qu’entre l’instance algérienne spécialisée et les instances des autres Etats en charge des mêmes missions, tout en prenant en compte le principe de réciprocité». S’agissant du contenu des dispositions pénales, M. Tabi a fait savoir que le projet de loi propose «la révision des dispositions pénales contenues dans la précédente loi et la criminalisation de nouveaux actes. Il stipule également que dans le cas où l’infraction principale n’est pas prouvée, la poursuite judiciaire sera intentée sur la base de l’infraction de blanchiment d’argent comme infraction principale». Le texte contient également d’autres amendements relatifs à la confiscation des avoirs même sans condamnation au cas où ces fonds seraient issus des crimes prévus par la présente loi et l’exécution des demandes de confiscation d’un Etat étranger visant à confisquer les fonds issus des crimes prévus par la présente loi». Le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, a appelé les Algériens, chacun à partir de son poste, à poursuivre le combat contre la corruption. Dans un message à l’occasion de la Journée internationale de lutte contre la corruption, le chef de l’Etat a indiqué que «nous avons fait de grands pas ensemble dans la lutte contre la corruption et la responsabilisation des corrompus, et nous sommes toujours fidèles à cet engagement. Il faut dire qu’avec la poursuite des procès qui aboutissent à la condamnation de plusieurs anciens responsables, l’Etat aura affiché sa détermination en vue de venir à bout de la corruption et de toute sorte de malversations, des fléaux qui ont longuement porté atteinte à l’image du pays et causé d’énormes dégâts à l’économie nationale. A cet effet, le ministre de la Justice avait affirmé que la Haute autorité de transparence, de prévention et de lutte contre la corruption sera dotée d’une instance d’enquête financière et administrative, faisant savoir que le projet de loi en question «fait partie des moyens de lutte contre la corruption qui a touché, ces dernières années, tous les domaines de la vie». Il a précisé que la Haute autorité de prévention et de lutte contre la corruption était «une instance de prévention» avant tout, rappelant qu’il existe des parties spécialisées notamment dans la lutte contre la corruption dont les instances financières à l’image de la Cour des comptes et les instances judiciaires. Au sujet de la protection des dénonciateurs, le premier responsable du secteur a affirmé que «le système législatif en vigueur permet de protéger les dénonciateurs conformément à l’article 65 du code pénal et l’article 45 de la loi de lutte contre la corruption». A ce propos, il a indiqué que la loi relative à la lutte contre la corruption ainsi que le code du commerce feront l’objet d’un «amendement urgent avant la fin de l’année», estimant que les procédures relatives à la lutte contre la corruption exigent la révision d’une série de lois dont le code de procédure pénale, le code pénal, la loi sur l’investissement et le code des marchés publics. Concernant la présidence de cette instance, M. Tabi a indiqué que celle-ci sera confiée à une «personnalité nationale compétente» désignée par le président de la République. Il a soutenu enfin que la lutte contre les délits de corruption passe par la «répression» mais surtout par le changement des mentalités et des comportements».
En effet, la création de cette Haute Autorité constitue une étape importante dans la concrétisation de l’un des engagements du président de la République, Abdelmadjid Tebboune, pour la moralisation de la vie publique et politique et le renforcement de la gouvernance à travers la lutte résolue contre la corruption, le renforcement du contrôle et la garantie de l’intégrité des responsables publics, la gestion saine des deniers de l’Etat et la consécration de la transparence.
Ceci intervient au moment où le gouvernement ne cesse d’insister sur la nécessité de simplifier les procédures et de lutter contre les lourdeurs bureaucratiques pour améliorer l’attractivité des investissements en Algérie, assurant que cela constitue un axe essentiel dans le programme du président de la République et du plan d’action du gouvernement, d’où l’impératif d’adapter les textes de loi, opter pour la numérisation et la simplification des procédures et lutter contre les lourdeurs bureaucratiques préjudiciables à l’attractivité des investissements. A cet égard, de nombreux experts et spécialistes en la matière ont plaidé pour la protection de l’économie nationale et des intérêts économiques du pays, en veillant au respect de la législation et règlements en vigueur relatifs à la circulation transfrontalière des marchandises, à la lutte contre le trafic illicite, la contrebande, le blanchiment d’argent et le crime organisé transfrontalier pour protéger l’économie nationale et préserver la sécurité des citoyens. Il s’agit également d’œuvrer à la promotion de la concurrence loyale entre les opérateurs et à l’encouragement de l’investissement et de la production des marchandises et des services, outre la contribution à la réalisation des équilibres financiers, à travers le recouvrement des droits et des taxes. Dans ce sens, l’ensemble des secteurs concernés ont été appelés à participer aux grandes réformes lancées par l’Etat pour la redynamisation de l’économie et la mise en place d’un nouveau modèle économique, à travers le renforcement de la protection de la production nationale et la contribution à l’amélioration du climat des affaires et à l’assainissement des domaines économique et commercial, en accompagnant la concrétisation d’une politique commerciale maîtrisée vis-à-vis de nos partenaires à même de servir les intérêts stratégiques de notre pays, de faciliter les exportations et d’investir les marchés extérieurs. En donnant récemment de nouvelles instructions aussi bien à ses membres qu’aux responsables au niveau local, le gouvernement aura prouvé toute l’importance accordée à la lutte contre la corruption et la bureaucratie, devenues au fil des années un véritable obstacle qui freine l’investissement et le développement à tous les niveaux. A ce titre, le gouvernement a insisté sur l’impératif d’éradiquer toutes les formes de corruption et de bureaucratie et les lentes procédures qui entravent l’économie nationale et accélérer la numérisation, notamment du secteur de la finance, et en particulier les Domaines, les Impôts et les Douanes afin de parvenir à la transparence de toutes les transactions. A ce titre, le président de la République avait donné des instructions pour la prise de toutes les mesures indispensables, aux niveaux central et local, afin de faciliter l’accès au foncier nécessaire à la domiciliation des investissements et la création de nouveaux postes d’emploi, à travers l’ensemble du territoire national. Ces nouvelles directives s’inscrivent en droite ligne avec celles déjà données auparavant par le chef de l’Etat en ce qui concerne le plan de relance économique, lequel avait fait l’objet d’une large concertation entre les membres du gouvernement et les partenaires économiques et sociaux. Les conclusions et recommandations issues de cette rencontre ont fait l’objet d’une consolidation, en tenant compte des directives du président de la République, émises lors des différentes réunions du Conseil des ministres, tout en fixant les urgences et les échéances. Dans ce cadre, les membres du gouvernement ont été chargés de mettre en place, au niveau de leurs départements ministériels respectifs, un dispositif de suivi permanent et rigoureux de ce plan de relance. Il demeure entendu que le gouvernement veillera, de manière permanente, au suivi de l’état d’avancement de ce plan de relance et rendra compte de son état d’exécution au président de la République en Conseil des ministres. Rappelant que le Président Tebboune avait tracé les contours du plan de relance économique et défini son cadre basé sur «l’égalité des chances pour tous», le gouvernement avait souligné la nécessité d’axer le travail sur le renforcement de la primauté de la loi, l’égalité des chances, la participation dans l’élaboration des politiques, la réalisation de la viabilité financière, le renforcement des entreprises et l’augmentation du niveau de l’enseignement. Il avait aussi appelé à l’accélération de la mise en œuvre de l’opération de la transition énergétique et environnementale, en œuvrant à la promotion de l’industrie de transformation des produits énergétiques. Au volet fiscal, le gouvernement a mis la lumière sur les différentes reformes à réaliser, à l’instar de la réhabilitation du service public, l’élargissement de la base fiscale, la mobilisation des ressources et la numérisation de l’administration fiscale, ce qui permettra de lutter efficacement contre la fraude fiscale. Dans le même cadre, il indiqué que la question du foncier industriel qui constitue l’une des plus importantes entraves auxquelles font face les investisseurs, sera résolue dans l’objectif de rationaliser le déploiement régional du développement industriel et l’exploitation du foncier économique. Par ailleurs, un intérêt particulier devra toujours être accordé au développement agricole et rural et aux industries alimentaires, outre à la valorisation des ressources halieutiques dans le souci de garantir la sécurité alimentaire. Il s’agit également de développer une véritable industrie pharmaceutique afin de garantir la couverture des besoins des citoyens en matière de médicaments efficaces de qualité. Il sera procédé, en outre, à la promotion et au renforcement des activités économiques à forte valeur technologique basées sur le savoir, au soutien aux petites entreprises, l’encouragement des start-up dirigées par les jeunes diplômés et la promotion du rôle du secteur du BTP, au vu de son rôle prépondérant dans le renforcement du développement économique et la résorption du chômage. L’exécutif avait réitéré son engagement à œuvrer pour l’amélioration du climat d’affaires et ce, à travers la facilitation des procédures relatives à la création d’entreprises, l’accès au foncier, aux crédits et aux services publics de qualité et la réforme et la modernisation du système bancaire constituant une pierre angulaire de la réussite de toute réforme économique, outre la modernisation de l’administration et la lutte contre la corruption et la bureaucratie. Réitérant l’intérêt particulier accordé par les pouvoirs publics à l’amélioration du recouvrement fiscal, le gouvernement a décidé de mettre en place un programme d’action afin d’améliorer le recouvrement fiscal, à travers une refonte régime fiscal national en vue de corriger les dysfonctionnements et les pertes importantes qui touchent l’économie nationale. S’agissant des conditions professionnelles des administrations fiscale et douanière, le gouvernement conduit par Aïmene Benabderrahmane, œuvre d’arrache-pied à l’effet de les améliorer et les rendre plus agréables, pour que la recette fiscale atteigne les niveaux escomptés. Le programme du gouvernement prévoit aussi la mise au point d’une stratégie pluriannuelle pour la réforme des deux systèmes fiscal et douanier et la mise en place des mesures d’urgence à court terme, dans le but de prendre en charge les dysfonctionnements constatés dans le programme de modernisation.
T. Benslimane
