L’Agence nationale d’appui et de développement de l’entreprenariat (ANADE) et l’Agence nationale de gestion du micro-crédit (ANGEM) ont été placées sous la tutelle du ministère de l’Economie de la connaissance, des start-up et des micro-entreprises, en vertu de deux décrets parus au Journal officiel N° 71.
Il s’agit du décret exécutif N° 22-355, signé le 20 octobre dernier, par le Premier ministre. Aïmene Benabderrahamane, conférant au ministre de l’Economie de la connaissance, des start-up et des micro-entreprises, le pouvoir de tutelle sur l’Agence nationale d’appui et de développement de l’entreprenariat (ANADE). Ce décret abroge les dispositions du décret exécutif N°20-186 du 20 juillet 2020 conférant au ministre délégué auprès du Premier ministre chargé de la micro-entreprise, le pouvoir de tutelle sur l’agence nationale d’appui et de développement de l’entreprenariat. Le deuxième décret exécutif a conféré au ministre de l’économie de la connaissance, des start-up et des micro-entreprises, le pouvoir de tutelle sur l’Agence nationale de gestion du micro-crédit (ANGEM). «Le pouvoir de tutelle sur l’Agence nationale de gestion du micro-crédit, créée par les dispositions du décret exécutif N°4-14 du 29 Dhou El Kaâda 1424 correspondant au 22 janvier 2004 portant création et fixant le statut de l’agence nationale de gestion du micro-crédit, est conféré au ministre de l’Economie de la connaissance, des Start-up et des Micro-entreprises», est-il précisé dans ce décret exécutif N° 22-354 signé également par le Premier ministre, Aïmene Benabderrahamane, le 20 octobre dernier. Ce texte abroge les dispositions du décret exécutif N° 22-44 du 19 janvier 2022, conférant au ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la micro-entreprise, le pouvoir de tutelle sur l’Agence nationale de gestion du micro-crédit. Dans le même numéro du Journal officiel, il a été publié un troisième décret exécutif conférant au ministre de l’Economie de la connaissance, des Start-up et des Micro-entreprises, le pouvoir de tutelle sur le Fonds de caution mutuelle de garantie risques/crédits jeunes promoteurs. «Le pouvoir de tutelle sur le Fonds de caution mutuelle de garantie risques/crédits jeunes promoteurs, est conféré au ministre de l’Economie de la connaissance, des Start-up et des Micro-entreprises», stipule ce décret exécutif N° 22-356 datant du 20 octobre 2022 et signé par le Premier ministre, Aïmene Benabderrahamane. Le présent décret abroge les dispositions du décret exécutif N° 20-244 du 31 août 2020 conférant au ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la micro-entreprise, le pouvoir de tutelle sur le Fonds de caution mutuelle de garantie risques/ crédits jeunes promoteurs. Ainsi, la dénomination de «ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la micro-entreprise» est remplacée par celle de «ministre de l’économie de la connaissance, des start-up et des micro-entreprises « dans toutes les dispositions du décret exécutif N° 98-200 du 14 Safar 1419 correspondant au 9 juin 1998, modifié et complété, portant création et fixant les statuts du fonds de caution mutuelle de garantie risques/crédits jeunes promoteurs, est-il mentionné dans ce texte.
