Quelques mois seulement après son adoption par le Parlement, la Constitution algérienne vient d’être publiée dans l’encyclopédie universelle des Constitutions (Constitutions of the Countries of the World). Dans cette publication édité par l’Université d’Oxford, les principes généraux régissant la société algérienne qui sont, entre autres, la souveraineté populaire, la représentation démocratique, la séparation des pouvoirs ainsi que la liberté de conscience, sont mis en exergue. La note introductive de cette publication a mis encore en avant la transition de l’Algérie d’un système de parti unique vers une expérience démocratique et le caractère social de l’Etat. La Loi fondamentale algérienne a fait ainsi son entrée, en octobre 2016, dans le cercle restreint des Constitutions des pays africains et arabes publiées par les Presses de l’université d’Oxford, un département de l’université du même nom et la plus importante maison d’édition universitaire au monde. Le fait est d’autant plus notable, relèvent des experts, que sa publication par l’université d’Oxford intervient quelques mois seulement après son adoption par le Parlement (en février dernier). La Constitution algérienne, traduite en anglais par les services des Presses de l’université d’Oxford, est accompagnée d’annotations, au bas de chaque page, rédigées par des spécialistes pour faciliter la compréhension de ses dispositions par les lecteurs. Le texte de la Constitution est précédé d’une note introductive élaborée, à la demande de l’université d’Oxford, par le professeur en Droit, Mohamed Bousoltane, qui cumule une trentaine d’années d’expérience dans le champ académique, notamment comme enseignant à l’université d’Oran. Le professeur Bousoltane occupe actuellement le poste de directeur général du Centre d’études et de recherches constitutionnelles, auprès du Conseil constitutionnel. Dans cette note introductive, d’une cinquantaine de pages, le professeur Bousoltane évoque, notamment les origines et le développement historique de la Constitution algérienne. Dans une note de l’éditeur, les Presses de l’université d’Oxford, il est écrit que la note introductive décrit la transition d’un Etat socialiste et d’un système de parti unique vers «la première et authentique expérience démocratique dans le monde arabe». Elle couvre les évènements d’octobre 1988, le référendum pour l’adoption de la Constitution de 1989 qui avait introduit le multipartisme, l’expérience des premières élections législatives pluralistes en 1991, «l’échec du processus démocratique au début des années 1990» et la révision constitutionnelle de 1996 qui a donné naissance à un Parlement bicaméral et un régime semi-présidentiel. La note introductive décrit aussi les révisions constitutionnelles de 2002 et 2008 qui étaient destinées à «renforcer les libertés en général et l’égalité, notamment celle des genres», et la révision constitutionnelle de 2016.
Elle explique que les principes généraux qui régissent la société algérienne, énoncées par la Constitution dans sa forme actuelle, sont le régime républicain, la souveraineté populaire (le peuple est la source du pouvoir), la représentation démocratique, la représentation politique des femmes, la démocratie participative, la légalité, la séparation des pouvoirs, l’Islam comme religion d’Etat et le respect des droits des citoyens et des droits fondamentaux. La note introductive évoque le caractère social de l’Etat, le rapport entre l’Islam et l’Etat et la signification particulière des principes relatifs à la religion et la liberté de conscience et l’égalité, ainsi que la révision (constitutionnelle) de 2008 qui consacre le droit des femmes de participer à la vie politique. Elle aborde aussi la séparation des pouvoirs, le contrôle constitutionnel, le Droit international et l’intégration régionale (de l’Algérie) dans les espaces africain, arabe et méditerranéen.
S.N.
