Licences d’importation: Ouverture du contingent à l’importation de la banane

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Le ministère du Commerce a annoncé, hier, sur son site Internet, l’ouverture à compter du 11 mars 2017 jusqu’au 14 mars 2017 du contingent à l’importation des bananes. Cette annonce vient en application des dispositions de «l’article 9 du décret exécutif N°15-306 du 24 Safar 1437 correspondant au 06 décembre 2015 fixant les conditions et les modalités d’application des régimes de licences d’importation ou d’exportation de produits et marchandises». Ainsi, le contingent a été fixé à «90 000 tonnes» relevant de la sous position tarifaire, réparti en «deux tranches de 45 000 tonnes chacune». Ces quantités, informe-t-on de même source, doivent couvrir les deux premiers trimestres de l’année 2017. Les opérateurs intéressés, remplissant les conditions exigées par la législation en vigueur et répondant aux critères fixés par le cahier des charges, sont donc invités à introduire une demande de licence d’importation de banane fraîche. Cette demande devant être déposée auprès de la Direction du Commerce de wilaya territorialement compétente, le cahier de charges et le formulaire dûment renseignés à télécharger sur le site web du ministère du Commerce : «www.commerce.gov.dz». Cette demande doit être accompagnée des documents suivants: «une copie du Registre du Commerce, une facture pro forma indiquant le produit, la quantité, la valeur et l’origine du produit, un Extrait de rôle apuré, une attestation de mise à jour avec la CNAS et / ou CASNOS, une copie de la Carte d’identification fiscale, un questionnaire d’identification de l’opérateur économique à renseigner, téléchargeable sur le site web précédemment indiqué. Ces documents doivent être accompagnés par ceux exigés par le cahier des charges à savoir, «bilans fiscaux des cinq dernières années, les documents justifiant les capacités et les moyens de stockage sous forme de titres de propriété ou de location, les investissements de production et de logistique fruitière dûment justifiés par les titres au nom de la société». Le dossier complet doit être déposé au niveau des Directions du Commerce de wilayas territorialement compétentes. Cette annonce d’ouverture, nous confirme un commerçant, permettra de réapprovisionner le marché en ce fruit exotique dont la «dernière cargaison de bananes a été introduite au mois d’octobre». Elle sera à même de baisser les prix flambant depuis plus de deux mois déjà. En effet, le prix des bananes est passé de 450 DA le kilo à 700 voir 900 DA, dans certaines banlieues de la capitale. Protestant contre la cherté les consommateurs ont décidé de boycotter l’achat du fruit. A titre de rappel, le régime des licences d’importation insaturé pour maîtriser le commerce extérieur, et mettre fin au «monopole des opérateurs étrangers concernant l’importation de certaines produits», est entré en vigueur en 2016. Une vingtaine de produits ont été listés pour être soumis au dispositif en question. Ces derniers, avait-on indiqué, sont ceux dont la facture pesait lourdement sur la balance commerciale. S’agissant de la banane, les importations ont atteint, en 2016, les «142,3 millions de dollars contre 182,2 millions de dollars» l’année précédente.