Règlement intérieur de l’APN: Les mobiles du renvoi du texte

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Photo Fatah Guidoum@L'Echo d'Algérie

Le projet de règlement intérieur de l’APN, qui a cristallisé les passions, au cours des débats en plénière, a finalement été renvoyé sine die, la Commission des affaires juridiques et administratives devant revoir de fond en comble sa copie originelle et présenter un «texte plus consensuel».

Ce renvoi, est surtout le fait des deux partis de la majorité, le FLN et le RND, qui ne sont pas d’accord sur le partage des privilèges de la représentation et sur les dispositions proposées pour lutter contre le phénomène de l’absentéisme. La représentation proportionnelle au niveau des commissions permanentes, telle que stipulée dans les articles du nouveau règlement, serait visiblement une remise en cause de la primauté du FLN (acquise en 97), au profit du RND. L’autre pomme de discorde entre les deux partis de la majorité porte sur les très convoitées missions parlementaires à l’étrangers. L’enjeu touristique et financier est de taille pour laisser le président de l’APN décider seul de qui doit faire partie de ces commissions. Le FLN et le RND veulent que le privilège de la désignation de leurs députés pour être dans ces missions parlementaires reste au chef du groupe, en concertation avec la direction du parti. Les dispositions relatives à la lutte contre le phénomène de l’absentéisme ne sont pas non plus du goût de tous les députés, majorité comme opposition, qui les trouvent «infantilisantes»ou encore «humiliantes» pour les très «respectables représentants du peuple. Face à l’ampleur prise par le phénomène, avec des images d’un hémicycle souvent clairsemé, le législateur a donc décidé d’agir pour définir rigoureusement les cas de figure où les absences seraient tolérées.

Congé de paternité ou de maternité (pour les députées femmes), présence du député dans sa circonscription électorale au moment de la séance, mission officielle à l’intérieur du pays ou à l’étranger sont les cas définis et avec obligation de produire des documents justificatifs. En dehors de ces cas, l’absence devient injustifiée et entraîne automatiquement des imputations d’indemnités en fonction, au prorata des jours d’absence. Frapper à la poche ne semble pas être du goût des députés, surtout que certains, toute honte bue, ont considéré que les 260.000 DA (sans compter les primes) ne leur suffisent pas ! Vent debout contre toute sanction contre l’absentéisme, les députés que «chacun obéisse à sa conscience». Sauf que c’est cette absence totale de conscience avec des travées ostensiblement vides qui ont poussé le législateur à mettre des garde-fous pour combattre l’absentéisme dont l’ampleur a achevé de discréditer cette institution parlementaire dont la plupart des occupants semble bien s’accommoder du statut de faire valoir décoratif, en échange de rondelettes indemnités et d’une présence non obligatoire.