L’Agence algérienne de promotion de l’investissement (AAPI) poursuit l’élargissement des prérogatives accordées aux représentants des administrations publiques présents au niveau de ses guichets uniques, afin de simplifier les procédures et d’accélérer la concrétisation des projets d’investissement.
Dans ce cadre, les représentants de l’administration des Domaines de l’État sont désormais habilités à établir et à signer directement les contrats de concession portant sur le foncier économique destiné à la réalisation de projets d’investissement. Dans un communiqué publié dimanche, l’AAPI a indiqué que le Journal officiel n° 50, paru le 15 juillet 2026, comportait une décision du ministère des Finances accordant une délégation de pouvoir aux représentants de l’administration des Domaines de l’État auprès des guichets uniques de l’Agence. Cette délégation leur permet d’établir et de signer les contrats de concession concernant le foncier économique relevant du domaine privé de l’État et destiné à accueillir des projets d’investissement. En vertu de cette décision, ces représentants sont également autorisés à établir et à signer les avenants aux contrats de concession, les actes de conversion de la concession en cession ainsi que les actes de résiliation correspondants. Le texte précise qu’en cas de vacance du poste de représentant de l’administration des Domaines de l’État au niveau d’un guichet unique, ces missions seront assurées par le directeur des Domaines de l’État territorialement compétent. Celui-ci sera chargé d’établir et de signer les actes concernés après avoir reçu une délégation de pouvoir lui permettant d’élaborer les actes relatifs aux biens immobiliers relevant du domaine privé de l’État, de les authentifier et d’en assurer la conservation. Cette mesure prolonge une série de décisions accordant davantage de prérogatives aux représentants des administrations publiques présents au sein des guichets uniques de l’AAPI. Dans une première phase, ces délégations avaient concerné les représentants des secteurs de l’Habitat, de l’Urbanisme et de la Ville, ainsi que ceux du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale. Les pouvoirs nécessaires leur avaient été accordés pour délivrer les permis de construire, les certificats de conformité, les permis de travail et les documents associés. Le dispositif avait ensuite été étendu aux représentants des administrations des Impôts et de l’Énergie, désormais habilités à délivrer les documents, les autorisations et les agréments liés aux projets d’investissement. Ces représentants peuvent également percevoir les droits et les taxes et émettre les avis requis concernant les contrats et les différents documents relatifs aux projets. Selon l’AAPI, ces mesures s’inscrivent dans la poursuite du déploiement du système des guichets uniques, à travers le renforcement progressif des prérogatives accordées aux représentants des administrations publiques. L’objectif est de réduire les démarches administratives, de fluidifier le parcours de l’investisseur et d’accélérer la réalisation effective des projets d’investissement.
Selma Dey
