Mise en conformité fiscale: La DGI lance « Tasswiya » pour accélérer la régularisation des contribuables

0
113

La Direction générale des impôts (DGI) a annoncé la mise en place de guichets spéciaux baptisés « Tasswiya » à travers l’ensemble du territoire national afin d’accompagner les contribuables dans les opérations de régularisation fiscale volontaire et d’assainissement des dettes fiscales prévues par la loi de finances 2026.

Installés au niveau des recettes des impôts classiques, des Centres de proximité des impôts (CPI) et des Centres des impôts (CDI), ces guichets sont exclusivement dédiés à l’accueil, à l’information, à l’orientation et à la prise en charge des citoyens et opérateurs économiques souhaitant bénéficier des dispositifs exceptionnels prévus par les articles 93 et 122 de la loi de finances 2026. La DGI précise que le mécanisme de régularisation fiscale volontaire permet aux personnes physiques et morales concernées de déclarer spontanément les revenus, sommes ou avoirs non déclarés en contrepartie du paiement d’un impôt libératoire unique fixé à 8 %.

Cette mesure s’effectue sans application de pénalités ni poursuites et s’adresse notamment aux contribuables non identifiés ou n’ayant pas satisfait à leurs obligations déclaratives et fiscales. Les intéressés disposent jusqu’au 31 décembre 2026 pour accomplir les démarches requises. Parallèlement, le dispositif d’abandon et d’assainissement des dettes fiscales prévoit l’effacement total et automatique des créances fiscales enregistrées au titre des exercices 2011 et antérieurs. Pour les dettes contractées entre 2012 et 2025, les contribuables peuvent bénéficier d’un abattement de 30 % sur les droits simples ainsi que de l’annulation des pénalités et majorations, à condition de s’acquitter du montant restant dû avant le 31 décembre 2026, en un seul versement ou selon un échéancier convenu avec l’administration fiscale.

À travers cette opération, les pouvoirs publics cherchent à encourager la mise en conformité fiscale, à améliorer le recouvrement des recettes publiques et à assainir le portefeuille des créances fiscales en souffrance. La DGI invite les contribuables concernés à se rapprocher des guichets « Tasswiya » afin de bénéficier d’un accompagnement personnalisé et de tirer profit des avantages offerts par ces mesures exceptionnelles. Les formulaires et documents d’information relatifs à ces dispositifs sont disponibles sur le portail électronique de l’administration fiscale, tandis qu’une adresse électronique dédiée a également été mise en place pour répondre aux demandes d’information.

Amel Driss

LAISSER UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici