À l’approche des élections législatives du 2 juillet prochain, l’Autorité nationale indépendante des élections (ANIE) a rappelé aux responsables des campagnes électorales les obligations liées au financement des activités de propagande, en mettant l’accent sur la transmission immédiate des reçus de dons à la Commission de contrôle du financement de la campagne électorale.
Dans un communiqué publié dimanche, l’ANIE indique que la Commission de contrôle du financement de la campagne électorale exige que chaque don reçu dans le cadre de la campagne fasse l’objet d’un suivi rigoureux et d’une déclaration instantanée conformément aux dispositions légales en vigueur.
À ce titre, le mandataire financier de la campagne électorale est tenu de remettre une copie du reçu au donateur et d’adresser immédiatement une seconde copie à la Commission de contrôle du financement de la campagne électorale via son adresse électronique dédiée : ccfce@ina-elections.dz.
L’Autorité souligne que cette procédure doit être appliquée sans délai par l’ensemble des mandataires financiers chargés de la gestion des ressources des campagnes électorales. Elle précise également que tous les reçus délivrés devront être intégrés au dossier complet du compte de campagne qui sera ultérieurement déposé auprès de la Commission de contrôle du financement de la campagne électorale.
Cette mesure s’inscrit dans le cadre du dispositif de contrôle et de transparence mis en place pour encadrer le financement des campagnes électorales et garantir le respect des règles relatives à la collecte et à l’utilisation des fonds.
L’ANIE rappelle que cette obligation découle des dispositions du décret présidentiel n° 26-145 du 4 avril 2026, portant convocation du corps électoral pour l’élection des membres de l’Assemblée populaire nationale prévue le jeudi 2 juillet 2026.
Elle est également fondée sur les dispositions de l’ordonnance n° 21-01 du 10 mars 2021, portant loi organique relative au régime électoral, modifiée et complétée, ainsi que sur celles du décret exécutif n° 21-188 du 5 mai 2021, fixant les conditions d’établissement et de remise des reçus de dons par les mandataires financiers de campagne, notamment son article 5.
À travers ce rappel, l’Autorité nationale indépendante des élections entend renforcer les mécanismes de transparence financière et assurer une traçabilité rigoureuse des ressources mobilisées dans le cadre de la campagne électorale des législatives du 2 juillet.
Sonia Stambouli
