Le projet de révision de la loi organique relative au régime électoral s’inscrit dans une dynamique de modernisation du cadre juridique et de consolidation des principes démocratiques, avec pour objectif de bâtir un système électoral plus équilibré, transparent et intègre. C’est ce qu’a affirmé, jeudi à Alger, le ministre de l’Intérieur, des Collectivités locales et des Transports, Saïd Sayoud.
Présentant un exposé devant la commission des affaires juridiques, administratives et des libertés de l’Assemblée populaire nationale (APN), le ministre a précisé que ce projet de loi modifiant et complétant l’ordonnance 21-01 relative au régime électoral s’inscrit dans le cadre des réformes engagées par le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, notamment dans leur dimension politique visant à consacrer l’État de droit. M. Sayoud a rappelé, à ce titre, l’importance accordée par le chef de l’État aux assemblées populaires élues, considérées comme la « première pierre de l’édifice institutionnel de l’Algérie nouvelle ». Il a également insisté sur la nécessité de prémunir ces instances contre l’influence de l’argent sale, afin de garantir une représentation authentique et intègre, en phase avec les attentes des citoyens. Le projet intervient dans un contexte marqué par l’adoption récente de l’amendement technique de la Constitution, ce qui confère à cette réforme une cohérence d’ensemble avec les évolutions institutionnelles en cours. Il traduit, selon le ministre, une volonté politique claire d’ancrer durablement les principes de transparence, d’intégrité, de neutralité et de respect du libre choix des électeurs. Parmi les axes majeurs de cette révision figure la réorganisation et la restructuration de l’Autorité nationale indépendante des élections (ANIE), dans le but de garantir son indépendance et d’améliorer son efficacité. Le texte prévoit également de dissocier ses prérogatives essentielles des missions logistiques et matérielles, qui resteront du ressort des services du ministère de l’Intérieur. Le ministre a souligné que ces amendements ne constituent pas une rupture avec la loi en vigueur, mais visent plutôt à renforcer ses acquis et à perfectionner ses mécanismes. L’objectif est de consolider un système électoral plus équilibré, capable de produire des institutions fortes, représentatives et en adéquation avec les aspirations citoyennes. Le projet de loi comprend 14 articles et prévoit la modification de 85 articles existants, l’introduction de quatre nouveaux articles et l’abrogation de cinq autres, témoignant de l’ampleur des ajustements proposés. Sur le plan des modalités pratiques, les amendements introduisent des changements significatifs, notamment la réduction du nombre de signatures exigées pour la constitution des listes de candidats. Pour les élections locales, ce seuil est ramené à 35 signatures par candidat au lieu de 50, tandis que pour les élections législatives, il est fixé à 150 signatures contre 250 auparavant. Le texte prévoit également le renforcement des mécanismes de contrôle du financement des campagnes électorales, ainsi que l’introduction de solutions numériques, notamment le dépouillement électronique, afin d’améliorer la rapidité et la fiabilité des résultats. Par ailleurs, les conditions de candidature seront durcies, avec l’exigence d’un niveau d’instruction minimal et la présentation d’un certificat attestant de la bonne santé mentale et psychologique des candidats, afin de garantir leur aptitude à assumer les responsabilités publiques. Le projet met également l’accent sur la promotion de la représentativité, en assurant une meilleure présence des femmes et des jeunes sur les listes électorales. À travers cette réforme, les pouvoirs publics entendent renforcer la confiance des citoyens dans le processus électoral, consolider la légitimité des institutions et inscrire durablement l’Algérie dans une dynamique de gouvernance fondée sur la transparence et l’État de droit.
Yasmine Derbal
